Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 20 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POU
Déliberation - 99 DE 14 Rapport social unique 2022
Déliberation - 99 DE 24 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITE ET DU C
Déliberation - 99 DE 25 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES 2020 D
unknown - 99 DE 14. RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Déliberation - 99 DE 16 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES ET DU
Déliberation - 99 DE 19 PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES A
Déliberation - 99 DE 16 PRESENTATION DU RAPPORT DACTIVITES 2018 D
Déliberation - 99 AU 18 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DACTIVITE
Déliberation - 99 DE 18 A DM 16 2020
Déliberation - 99 DE 18 Presentation du Rapport Social Unique 2020 1
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 18 Presentation du Rapport Social Unique 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N° D’ORDRE : 2021-175
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 20 DECEMBRE 2021 Pouvoirs : 05
Excusé : 00
Absents : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 14 décembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt décembre à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie – M. FRANCESCHINI Damien – M. CALMET Pierre – M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn.
Pouvoirs : M. BLANC Romain pouvoir à Monsieur le Maire – M. LABASTIE Eric pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie donne pouvoir à M. MARIN Michel – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – M. CLAVE Denis pouvoir à M. CALMET Pierre.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
18- PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
Monsieur le Maire explique que le Rapport social unique (RSU) remplace le bilan social depuis le 1er janvier 2021.
Il est désormais établi chaque année, et ce, en application de l’article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 et permet de connaître l'état de l'emploi territorial et de suivre son évolution au sein de la commune.
Après avoir présenté celui-ci, Monsieur le Maire demande à Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal de bien vouloir en prendre acte.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 ;
- VU l’avis du Comité technique du 7 octobre 2021 ;
- VU le RSU 2020 et sa synthèse ;
PREND ACTE
- de la présentation du RSU 2020.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2021, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT