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unknown - Métropole - Metz - B 291121 P10 Annexe
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unknown - Métropole - Metz - C 290615 P10
unknown - Métropole - Metz - B171022 P10
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B171022 P10)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
m fut
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
M [a I MAISON DE LA MÉTROPQLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 38 excusé(s) : 11 ° 4 54
Date de convocation : 11 octobre 2022 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 octobre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-10-17-BD-10 :
Attribution de subventions Evènements scientifiques et universitaires à l'Université de Lorraine - Année 2022 semestre 2.
Rapporteur : Monsieur Khalifé KHALIFE
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Budget Primitif 2022,
VU les demandes formulées par les organismes,
CONSIDERANT que l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
CONSIDERANT que les manifestations scientifiques concourent à faire rayonner l’enseignement supérieur, la recherche et l'innovation des sites de Metz au profit de l'ensemble de la Métropole, CONSIDERANT que les évènements scientifiques et universitaires s'inscrivent dans le cadre de l'action « promouvoir la culture scientifique et le soutien aux colloques » de la stratégie de l'Enseignement Supérieur, la Recherche, l'Innovation et la Vie Etudiante (ESRIVE) 2022-2026,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'Université de Lorraine pour un montant total de 30 010 € aux différents évènements listés ci-après et dont le détail est explicité dans l'annexe jointe à la présente, au titre de l'exercice 2022,
APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre Metz Métropole et l'Université de Lorraine, relative au soutien des évènements scientifiques et universitaires, dont le projet est joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention précitée avec le bénéficiaire concerné. Metz, le 18 octobre 2022
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de sé La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER LC) Marjorie MAFFER
Directeur Général des Services
Pa \NP Subventions
accordées
« Evènements
scientifiques
et
universitaires
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Année
2022,
semestre
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ANNEXE 1
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METZ
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ ET L'UNIVERSITE DE LORRAINE
— SOUTIEN AUX EVENEMENTS SCIENTIFIQUES ET UNIVERSITAIRES
UNIVERSITÉ
DE LORRAINE
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domicilié : 1 place du Parlement de Metz - CS 30353 - 57011 METZ Cedex 1
Représenté par sa Vice-présidente en exercice, Madame Anne FRITSCH-RENARD,
dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 17 octobre 2022,
Ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »
Et d'autre part
Université de Lorraine
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de
l'éducation
Domicilié : 34 cours Léopold, CS 25233, 54052 NANCY CEDEX
Représenté par sa Présidente en exercice, Madame Hélène BOULANGER,
Ci-après dénommée « UNIVERSITÉ DE LORRAINE » ou « le bénéficiaire »
PREAMBULE :
Implantée à Metz, l'Université de Lorraine réunit plus de 17 000 étudiants, 570 enseignants
chercheurs (répartis au sein de 26 laboratoires) et 450 doctorants (en moyenne / an) autour des
formations et de la recherche en droit, langues, lettres, sciences humaines et sociales, sciences de
l'ingénieur, mathématique, mécanique ou encore informatique.
Bénéficiant d'une situation géographique privilégiée dans une région transfrontalière, elle contribue grâce à ses missions d'enseignement et de recherche au rayonnement et à la renommée du territoire
messin au niveau national comme international mais également à la vie et à la dynamique
économique métropolitaine.
L'Université de Lorraine favorise les coopérations locales, nationales et internationales et fait de
l'interdisciplinarité un facteur d'innovation et de réussite. Elle contribue pleinement à l'innovation du
tissu socioéconomique grâce à ses chercheurs, ses laboratoires, ses équipements et plateformes
technologiques de pointe. Ses jeunes diplômés constituent un formidable vivier de compétences que
l'Eurométropole entend valoriser comme pilier de sa dynamique territoriale.
L'Eurométropole de Metz accompagne depuis sa création le développement de l'Université de
Lorraine. Son soutien financier aux sites du territoire permet de confirmer la volonté de
l'Eurométropole de Metz de s'impliquer dans le dispositif régional de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
L'intervention de l’'Eurométropole auprès de l'Université de Lorraine se structure autour de 3 axes :
- Au travers des grands programmes de contractualisation publique et du soutien aux
infrastructures de formation, de recherche et de transfert de technologie (CPER, AAP
nationaux et AAP régionaux...) ;
- Au travers des dispositifs de soutien à l'entrepreneuriat étudiant et de la promotion de
la culture et de l'identité scientifique universitaire (subventions aux colloques scientifiques,
manifestations.) ;
- Au travers de l'appui aux projets de formation, de recherche et de vie étudiante
donnant lieu chaque année à un conventionnement partenarial.
L'Eurométropole souhaite ainsi contribuer au rayonnement des sites universitaires et du territoire tout
entier, par la promotion et la valorisation de la recherche scientifique.
En phase avec la Stratégie Métropolitaine dédiée l'Enseignement Supérieur, la Recherche,
l'Innovation et la Vie Etudiante 2022-2026, l'ambition de la collectivité est d'appuyer le développement
des sites par le soutien aux colloques, manifestations et évènements se déroulant sur son territoire
dans un objectif de diffusion du savoir scientifique auprès d’un large public.
Le présent partenariat entre l'Eurométropole de Metz et l'Université de Lorraine impactera notamment
l’action :
Ambition 3 : Rayonner, devenir un « hub » éducatif et d'innovation à rayonnement européen ;
- Promouvoir la culture scientifique et le soutien aux colloques. ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de soutenir l'UNIVERSITE DE LORRAINE au titre des
manifestation listées dans le document intitulé « Subventions accordées Evènements scientifiques et
universitaires - Année 2022, semestre 2 » (Annexe 1).
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
2.1 - Réalisation des projets
L'UNIVERSITE DE LORRAINE s'engage, pour les composantes et laboratoires présents sur le
territoire métropolitain :
- à réaliser les projets définis à l’article 1 et listés en annexe 1 ;
- à informer l'Eurométropole de Metz des autres aides publiques qui lui sont / seront accordées
pour les projets et inversement, à informer les autres collectivités ou organismes publics du
soutien de l'Eurométropole de Metz et des modalités de ladite convention ;
- à employer l'intégralité de la subvention pour mener à bien les projets décrits à l’article 1, à
l'exclusion de toute autre opération ;
- à supporter la charge de tous les frais, impôts et contributions, de quelque nature qu'ils soient,
que la présente convention serait susceptible de générer.
2.2 — Suivi des projets
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz, dès lors qu'il aura réalisé les
projets, les éléments décrits aux articles 4 et 5.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue des manifestations soutenues, les indicateurs
d'activité et d'impact relatifs permettant ainsi de mesurer les résultats des évènements au titre de la
présente convention.
Au-delà des indicateurs, le bénéficiaire transmettra un rapport d'activités, ou bilan moral, de chaque
manifestation et une revue de presse faisant mention de l’aide apportée par l'Eurométropole de Metz.
2.3 — Délais de réalisation
La présente convention entrera en vigueur à compter de sa notification aux parties. Elle est établie
pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 mai 2023.
Les actions prévues devront être réalisées avant le 31 décembre 2022 et acquittées avant le 31 mai
2023. Les pièces justificatives, visées à l’article 4, seront transmises avant le 30 juin 2023.
L'Eurométropole de Metz ne pourra verser ses aides au bénéficiaire qu'après signature de la présente
convention. 2.4 - Information et contrôle
Le suivi et le contrôle de l'exécution de la présente convention sont assurés par l'Eurométropole de
Metz.
Le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz toutes informations relatives aux
évènements énumérés ci-après dans un délai d’un mois à compter de la date de leur survenance :
- en cas de cessation de l'ensemble de son activité ou de l'activité pour laquelle le projet défini
à l'article 1 précité a été réalisé,
- en cas de procédure collective ou de règlement amiable du bénéficiaire,
- en cas de liquidation amiable,
- en cas de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
- dans l'hypothèse d’un transfert de propriété sous quelque forme que ce soit (notamment
vente, fusion, scission, apports partiels de son actif à une ou plusieurs autres personnes
morales).
Le bénéficiaire s'oblige à laisser l'Eurométropole de Metz effectuer, à tout moment (durant et à
posteriori des projets), l'ensemble des opérations de contrôle sur place et/ou sur pièces qu'elle jugera
utiles, de quelque nature qu'elles soient, afin de vérifier qu'il satisfait pleinement aux obligations et
engagements issus des présentes.
A cet égard, le bénéficiaire s'engage à transmettre à l'Eurométropole de Metz tous documents et tous
renseignements qu'elle pourra lui demander, dans un délai d’un mois à compter de la demande.
2.5 - Promotion et communication
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous
les supports utilisés en lien avec les opérations définies par l'article 1,
- mentionnant la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation des
opérations considérées,
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute
publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation des
opérations envisagées en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
- «Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
# & à: EUROMÉTROPOLE
METZ + - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait aux projets.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https //mww.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/logo-eurometropole-de-metz-
4819.html ARTICLE 3 - ENGAGEMENT DE L'EUROMÉTROPOLE DE METZ
L'Eurométropole de Metz accorde au bénéficiaire une subvention de fonctionnement d’un montant
maximum de 60 020 € pour la réalisation des projets.
L'échéancier est le suivant :
Montant subv. proposé | 2022 2023
60 020 € 30 010€ 30 010€
L'Eurométropole de Metz versera 30 010 € en 2022, le versement suivant est conditionné au vote des
crédits chaque année par l'Assemblée délibérante compétente.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT DE L'AIDE METROPOLITAINE
L'aide de l'Eurométropole de Metz sera nécessairement subordonnée au respect par le bénéficiaire
des obligations énoncées à l'article 2 de la présente, et sera versée par l'Eurométropole de Metz sur
le compte ouvert au nom du bénéficiaire de la façon suivante :
- un acompte de 30 010 € dès signature de la présente convention ;
- le solde, après réception des pièces justificatives :
> rapport d'activités, ou bilan moral, de chaque manifestation ;
> bilan financier de chaque manifestation visé par un représentant qualifié de
l'établissement bénéficiaire et son agent comptable ;
> articles de presse / web faisant mention de l’aide apportée par l'Eurométropole
de Metz.
ARTICLE 5 : SUIVI ET EVALUATION DES PROJETS
Le bénéficiaire communiquera, au moment du versement du solde :
- les indicateurs d'activité et d'impact relatifs à chaque manifestation (publications réalisées,
nombre d'intervenants, participants, visiteurs ou publics...) ;
-_ rapport d'activités, ou bilan moral, de chaque manifestation (article 4) ;
- bilan financier de chaque manifestation visé par un représentant qualifié de l'établissement
bénéficiaire et son agent comptable (article 4) ;
- articles de presse / web faisant mention de l'aide apportée par l'Eurométropole de Metz (article
4). L'ensemble sera transmis à l'adresse directionesr@eurometropolemetz.eu
ARTICLE 6 : AVENANTS A LA CONVENTION
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention fera l'objet
d'un avenant entre les parties. Une demande d'avenant argumentée devra être transmise à
l'Eurométropole de Metz au plus tard le 31 mai 2023 via courrier.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT TOTAL OU PARTIEL DE L'AIDE
En cas de non-respect de la présente convention, d'inexactitude sur les informations fournies et
déclarations faites par le bénéficiaire à l'Eurométropole de Metz, de non-exécution dans les délais
prévus ou d'exécution partielle des manifestations, de refus de se soumettre aux contrôles prévus, de
dissolution ou de cessation d'activité de la structure, de transfert de l’activité hors de l'Eurométropole,
l'Eurométropole de Metz se réserve le droit de mettre fin à l'aide publique et d'exiger le
remboursement total ou partiel des sommes versées au titre de la présente convention.
Au cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n'ont pas été
utilisées ou ont été utilisées à des fins autres que celles prévues à la présente convention, ou que les
manifestations ont connu des modifications importantes, l'Eurométropole de Metz exigera le
remboursement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.
Le remboursement total ou partiel de l'aide, ou l'interruption des versements peut être décidé par
l'Eurométropole de Metz à la demande du bénéficiaire lorsque celui-ci ne souhaite pas poursuivre le
programme et sollicite la résiliation de la convention.
Les remboursements sont effectués par le bénéficiaire dans le mois qui suit la réception du titre de
recette émis par l'Eurométropole de Metz.
ARTICLE 8 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable jusqu'au 31 mai 2023. Cette convention pourra être prorogée par
avenant, en cas de nécessité justifiée (voir article n°6 de la convention). ARTICLE 9 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation.
Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de
contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de
Strasbourg.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Pour l’Université de Lorraine Pour Metz Métropole
La Présidente La Vice-Présidente déléguée
Hélène BOULANGER Anne FRITSCH-RENARD iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221017-2022-10-DB10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-10-DB10
lundi 17 octobre 2022
DE
Attribution de subventions Evènements
scientifiques et universitaires à l'Université de
Lorraine - Année 2022 semestre 2
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/10/2022
057-200039865-20221017-2022-10-DB10-DE
99_DE-10.pdf
19/10/22 09:06
19/10/22 09:08
19/10/22 10:00
19/10/22 10:02
19/10/22 10:06
19/10/22 10:19
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu