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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Herserange.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 12 note de synthèse)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
Ville de Herserange
Conseil Municipal du
Mardi 12 décembre 2023
NOTE DE SYNTHESE
I – Approbation du Procès-verbal et de la liste des délibérations du Conseil
Municipal du 18/09/2023.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
en date du 18 septembre 2023.
II – Décisions Modificatives.
Le Maire informe le Conseil qu’il convient d’opérer des décisions modificatives au BP 2023, afin de pouvoir finaliser
les travaux complémentaires à l’installation de la nouvelle chaufferie à la salle polyvalente, et d’inscrire des opérations
d’ordre permettant l’enregistrement comptable d’immobilisations de subventions perçues sur travaux, dont le
décompte a été fourni par le Trésor Public fin septembre dernier.
Il est donc proposé les modifications suivantes :
- + 24 000 € à l’article 2313 139 « Chaufferie Salle Polyvalente » (dépenses d’investissement)
- + 6 340,50 € à l’article 13918 040 « Autres » (subventions d’équipement transférables) (dépenses
d’investissement)
- - 30 340,50 €à l’article 21318 « Autres bâtiments publics » (dépenses d’investissement)
- + 6 340,50 € à l’article 777/042 (recettes de fonctionnement)
- + 6 340,50 € à l’article 6531 « Indemnités » (dépenses de fonctionnement)
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les décisions modificatives ci-dessus exposées.
III – Adoption du Règlement Budgétaire et Financier.
Le Maire informe le Conseil qu’il a été décidé, lors de la séance du 18/09/2023, le passage en nomenclature
comptable et financière M57 de la Ville.
Ce passage nécessite la rédaction et l’approbation d’un règlement budgétaire et financier (RBF) applicable au
01/01/2024.
Le RBF permet à la Commune de :
- Décrire les procédures, de les définir, de les faire connaître avec exactitude et de se donner l’objectif de les
suivre le plus précisément possible.
- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.
- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes,
- Préciser les procédures en matière d’engagement, d’autorisations de programme et de crédits de paiement. Le RBF a été transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée.
Il est proposé au Conseil d’adopter le règlement budgétaire et financier de la Ville à compter du 01/01/2024.
IV – Bons d’achat de fin d’année pour les agents de la Ville.
Le Maire propose au Conseil de renouveler la solidarité communale auprès des agents communaux, par une action
concrète sur leur pouvoir d’achat.
Ainsi, il propose, pour les agents de la Ville de décider de la délivrance d’un bon d’achat, à remettre à chaque agent
en service, d’une valeur de 300 € par agent.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la délivrance de bons de fin d’année pour chaque agent de la Ville.
V – Participation au voyage scolaire de collégiens herserangeois – Collége Léodile
Béra.
La Ville a été sollicitée par le professeur référent EPS du Collège Léodile Béra pour participer, comme l’an dernier,
aux frais de séjour de voyage scolaire de 45 collégiens de 4ème du collège Léodile Béra.Il s’agit d’un séjour « classe
de neige » à Samoëns, du 21 au 26 janvier 2024.
Le collège a réussi à mobiliser des financement (Conseil Départemental, fonds social du collège, …), mais le coût
résiduel par famille porte sur 340 €, comme en 2023.
La Ville de Herserange est sollicitée pour apporter une aide individuelle au départ des 13 ou 14 élèves herserangeois.
La participation de la Ville par élève en 2023 était de 55 €.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la participation de la Ville aux frais de séjour en voyage scolaire pour
les collégiens herserangeois.
VI – Avenants aux conventions d’abattement TFPB.
Le Maire informe le Conseil que la Ville est inscrite dans la Politique de la Ville par son Quartier Prioritaire Concorde,
et que le Contrat de Ville actuel, qui prend fin au 31/12/2023, est en cours de révision pour un renouvellement jusque
2030.
Parallèlement à l’inscription de la Ville dans la Politique de la Ville, les bailleurs sociaux présents sur ces secteurs
bénéficient d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) à hauteur de 30 % et s’engagent en
contrepartie, dans le cadre de convention d’abattement de TFPB, à mettre en place des actions sur le QPV. Ainsi, la
Ville a signé ces conventions avec MMH et Bâtigère Grand Est, conventions prenant fin au 31/12/2023.
Dans la mesure où le contrat de ville 2030 est en cours de rédaction, les services de l’Etat ont proposé que ces
conventions d’abattement TFPB soient prolongées dans les mêmes termes, par un avenant jusqu’au 31/12/2024.
Un projet d’avenant par bailleur a été transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée.
Il est proposé au Conseil d’approuver les avenants aux conventions TFPB avec les bailleurs, et d’autoriser le Maire à
les signer. VII – Avenant à la convention de fonctionnement du service commun ADS - AGL.
Le Maire informe le Conseil que, par délibération en date du 28/09/2023, le Conseil Communautaire de
l’Agglomération du Grand Longwy a approuvé l’avenant de prolongation de la convention de fonctionnement du
service commune d’instruction des ADS.
Il rappelle que le service commun d’instruction des ADS a été créé par délibération de l’intercommunalité en mai
2015 et a donné lieu à l’établissement d’une convention avec les communes concernées, dont Herserange fait partie.
Cette convention initiale arrivée à échéance au 31/12/2022, il est proposé de mettre en place un avenant afin de
régulariser les prestations rendues entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023, et de prévoir les modalités de fonctionnement
de ce service commun pour la période allant jusqu’au 31/12/2023.
La tarification proposée dans l’avenant est la suivante :
- Le coût du service comprend les charges de personnels.
- L’AGL prendra en charge l’hébergement du service dans ses locaux, les acquisitions nécessaires à
l’équipement, l’impression, la copie, la papeterie, les affranchissements postaux et la mise à disposition d’un
véhicule.
- Comme issu de la convention 2015/2020 et de l’avenant 2022, les communes prendront à leur charge le
cout réel des personnels sur la base d’une répartition à 50% par rapport à la population et 50% par rapport
au potentiel financier de la commune d’après les fiches de calcul DGF de l’année N-1.
L’avenant 2023 à cette convention de fonctionnement de ce service commun a été transmis par voie dématérialisée
à tous les conseillers municipaux.
Il est proposé au Conseil d’approuver par l’avenant proposé ci-dessus et d’autoriser le Maire à le signer.
VIII – TNT – Modification du tarif d’adhésion.
Le Maire rappelle au Conseil que la Ville est adhérente à TNT (Territoire Naturel Transfrontalier) depuis 2018.
L’ASBL Territoire Naturel Transfrontalier, qui est une association luxembourgeoise, dont le siège social est établi à
Differdange, présidée par le Maire de Saulnes, dont le but est de faire connaître, valoriser et développer un patrimoine
naturel, culturel, historique et socio-économique commun, en promouvant les activités sur et autour de
l’environnement, comme moteur du développement économique. De nombreuses actions sont mises en place sur
les communes membres et l’association développe ses activités, nécessitant une revalorisation du montant de la
participation annuelle communale par habitant.
En effet, TNT est passée en Zone fonctionnelle, permettant l’accès du territoire de l’ASBL aux subventions INTERREG
VI Grande Région (5,2 millions d’euros de cofinancements de projets pour les 5 communes du TNT.
Ainsi, depuis 2021, l’adhésion était de 1,50 € par habitant et le conseil d’administration de l’ASBL a décidé de porter
la participation par Ville à 2 € par habitant, à partir de 2024.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la modification du tarif d’adhésion au TNT à partir de 2024.
IX – SMIVU Fourrière du Joli Bois – Adhésions.
Le Maire informe le Conseil que, par délibération en date du 02/11/2023, le Comité Syndical du SMIVU Fourrière du
Joli Bois a accepté les adhésions des communes de Bouligny (2 448 habitants) et Luttange (896 habitants)
Il est proposé au Conseil de se prononcer l’adhésion de ces 2 Communes au SMIVU Fourrière du Joli Bois. X – SOLOREM – Rétrocession de parcelles relevant du Domaine Public –
Lotissement St Pierre.
Le Maire informe que SOLOREM, conformément aux dispositions en vigueur du contrat de concession de 2005 et
aux termes des différentes notes de conjoncture.
Ainsi, il est proposé la rétrocession de 5322 m² de surface de domaine public, conformément au plan de géomètre.
Le projet de délibération et le plan ont été transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée.
Il est proposé au Conseil d’approuver cette rétrocession des espaces publics et voiries à la Ville, de leur classement
dans le domaine public de la Commune, et d’autoriser le Maire à signer tout acte notarié relatif à cette rétrocession.
XI – Cartographie des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR).
Le Maire informe le Conseil que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à
répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation, des zones d’accélération où elles
souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes,
ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie
de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR,
des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois,
un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune
d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté
politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le Maire précise que
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous
les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste
faite au cas par cas.
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents
niveaux (national, régional, local…),
- l’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en
concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par
l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de
la transition énergétique
- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après consultation publique réalisée par voie
d’affichage et d’informations municipales du 1er au 11 décembre 2023, les ZAENR.
La carte de ces zones repérées par la Ville (potentiel solaire au sol) a été transmise à chaque conseiller par voie
dématérialisée.
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la cartographe des ZAENR présentée ci-dessus. XII – Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Le Maire informe que, par courrier en date du 23/1/2023, le Président du Conseil Régional Grand Est sollicite l’avis
des communes, conformément au CGCT, sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols, qui vient remplacer la conférence régionale des SCOT.
Cette conférence sera l’instance importante pour la mise en œuvre de l’objectif national d’absence de toute
artificialisation nette (dit objectif ZAN), sa territorialisation dans le SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des territoires) et sa mise en œuvre par territoire. Elle sera également amenée à
formuler des propositions pour la territorialisation de l’objectif national dans le SRADDET, des avis sur la qualification
des projets d’envergure nationale, européenne ou régionale ou tout sujet lié à l’objectif de réduction de
l’artificialisation.
La composition proposée par le Conseil Régional est disponible via le lien suivant :
https://www.grandest.fr/conferenceartif/
Il est proposé au Conseil de se prononcer sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la
politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée ci-dessus, conformément au CGCT.
XIII – Informations diverses.
Le Maire informe le Conseil que les rapports d’activités de l’Agglomération du Grand Longwy pour les années 2021
et 2022 ont été transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée.
Les annexes budgétaires sont disponibles auprès de la Direction Générale des Services