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Déliberation - 2024DEL16 VISA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DEL16 VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
: HAUTE
VIENNE Arrondissement
:
LIMOGES Canton : CONDAT/VIENNE Commune
: SOLIGNAC
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218719201-20240424-2024DEL16-DE
Délibération
n°
2024DEL16 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
SOLIGNAC
Séance
ordinaire
du
24
avril
2024
Les
membres
du
Conseil
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Mmes
BAYLE,
BOURGER,
COIGNAC,
COMES,
DUPIN,
Nombres
de
membres
Présents :
En
Exercice
19
Présents
12
Votants
18
Date
de
convocation
18/04/2024
Date
d'affichage 18/04/2024
Objet
de
la
délibération DECISION MODIFICATIVE
N°1
GUITARD,
MOURNETAS,
MM.
CHAZELAS,
GOURINCHAS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RIBOULET,
Absents
et
excusés
:
M.
BRUNET
: procuration
donnée
à
Mme
BAYLE
Mme
FOURGEAUD
: procuration
donnée
à
Mme
DUPIN
M.
RECORD
: procuration
donnée
à
M.
GOURINCHAS
Mme
CARLIER
: procuration
donnée
à
Mme
COMES
Mme
FERNANDES
: procuration
donnée
à
Mme
MOURNETAS
M.
LEYRIS
: procuration
donnée
à
M.
PORTHEAULT
M.
COLDEBOEUF
absent
Mme
Claire
MOURNETAS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
expose
à
l'Assemblée,
que
les
décisions
modificatives
sont
destinées
à
procéder,
en
cours
d'année,
après
le
vote
du
Budget
Primitif,
à
des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif. Lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
2024
des
écritures
ont
été
imputées
sur
des
comptes
d'exécution.
Ces
écritures
concernent
des
cessions
de
biens
qui
ne
peuvent
apparaitre
qu'au
compte
024
section
recettes
d'investissement.
La
trésorerie
nous
demande
de
modifier
ces
imputations
telles
que
notées
dans
le tableau
ci-dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre |
Article
Montant
042
675
-63
174.39€
042
7761
21
784.39€
042
6761
-53
610€
77
775
-95
000€
023
+ 43
568.78€
Total
-73
215.61
€
Total
-73
215.61
Investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Article
Montant
Chapitre
Article
Montant
040
675
21
784.39€
040
192
-63
610€
040
21318
-20
390€
040
215731
-80
60.39€
040
21828
-34
724€
021
43
568.78€
024
95
000€
Total
21
784.39€
Total
21
784.39€ Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 087-218719201-20240424-2024DEL16-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibé
Par
18
voix
pour,
0
contre,
0
abstention.
Adopte
la décision
modificative
n°1.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
$ 2610
PK