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Arrêté - arrete interdiction utilisation stade
Arrêté - 132D2022 interdiction utilisation stade foot
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 132D2022 interdiction utilisation stade foot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 132D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL
Le Maire de la Commune de Latour-Bas-Elne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l’état général du terrain de football,
CONSIDÉRANT que l’utilisation dudit terrain entraînerait d’importantes dégradations de
la pelouse,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toute utilisation du terrain de football est interdite du mardi 15 novembre 2022 jusqu’au mercredi 30 novembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : L'arrêté sera notifié à toutes les associations utilisant le terrain de football et sera affiché sur les lieux.
ARTICLE 3 : Monsieur Le Maire et Monsieur l Adjoint délégué aux travaux sont chargés de l’application du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 15 novembre 2022
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 15/11/2022.