Déliberation - 11.Autorisation de signature Convention de reservation de logements en contrepartie d une garantie d emprunt

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Déliberation - 11.Autorisation de signature Convention de reservation de logements en contrepartie d une garantie d emprunt Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - 11.Autorisation de signature Convention de reservation de logements en contrepartie d une garantie d emprunt)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs, ville de~rs .. fe--bel Séance du Conseil \1unicipal du vendredi 9 décen1bre 2022

Délibération du Conseil Municipal

Ville de Villiers-le-bel

Séance ordinaire du vendredi 9 décembre 2022

N°1 l !Habitat - Lol'ement

Autorisation de signature - Convention de réservation de logements en contrepartie d'une garantie d'emprunt au profit du bailleur CDC Habitat Social - Résidence "Les Burteaux"

Le vendredi 9 décembre 2022. à l 9h30. le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 1 décembre 2022. s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.

Secrétaire: Mme Teresa EVERARD

Présents : M. Jean-Louis MARSAC. Mme Djida DJALLALl-TECHTACH. M. Allaoui HALIDL Mme Rosa MACEIRA. M. Maurice MAQUlN. Mme Mariam ClSSE- DOUCOURE, Mme Véronique CHAINIAU. M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA. Mme Laetitia KILINC. M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA. M. Gourta KECHIT, Mme Myriam KASSA. M. Faouzi BRIKH. M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN. Mme Efatt TOOR. Mme Marine MACEIRA. M. Sori DEMBELE. M. Jean-Pierre IBORRA. M. Mohamed ANAJJAR. Mme Nicole MAHIEU- JOANNES

Représentés : M. Daniel AUGUSTE par M. Léon EDARI'. Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU. Mme Sabrina MORENO par Mme Myriam KASSA. M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC. Mme Carmen BOGHOSSIAN par Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Cédric PLANCHETTE par Mme Géraldine MEDDA. M. Cémil YARAMIS par M. Maurice BONNARD, M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA. Mme Virginie SALIBA par M. Mohamed ANAJJAR. M. Bankaly KABA par M. Sari DEMBELE

Absente excusée : Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO

Absent:

M. le Maire rappelle que le bailleur COL~ l-labitat social a engagé depuis plusieurs tnois. une large can1pagne de travaux visant à réhabiliter une partie de son parc d'habitations sur le territoire de la Commune de Vil\iers-lc-BeL et notamment pour la résidence dite Les Burteaux et qui compte 101 logen1ents locatifs sociaux.

Dans le cadre du financement de cette opération, un prèt d'un montant de 1 717 000 euros a été souscrit par la Société Anonyme d'l\abitation à Loyer Modéré CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations le 11 mars 2022. Les modalités financières dudit prêt sont détaillées dans la convention annexée à la présente délibération.

Ainsi. M. le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par CDC Habitat social de garantir à hauteur de lOOo/o le re111bourse1nent de cet e1nprunt. En exécution de cette garantie, la ville s·engage, pendant toute la durée du Prêt. au cas où \'Emprunteur, pour quelque motif que ce soit. ne

2 •,,-

ville de Vrilers--le--bel Séance du Conse il Municipal du ve ndredi 9 décem bre 2022

s· ac quitterait pas de toutes som mes contractue ll ement d ue s ou devenues exigibles. à en effectuer le paiement en ses li eu et plac e et s ur si mpl e demande du Prêteur. sans pouvoir exiger que celu i- ci di sc ute au préalable le s biens de !' Emp runteur défaillant. L" engagement de la ville po 1 te s ur la tota li té du Pr êt contracté par I" Emprunteur.

En contrepa1ti e de !"octroi de la garantie d"e mprunt, la SA HLM CDC HAB ITAT SOC IAL s·engage à réserve r pour une d ur ée de 25 ans supplémenta ir es. les droits de réservation portant s ur 20 % du parc de cette résidence, soit 20 logeme nt s. La typologie des logements qu i sont rése rv és au bé néfice de la commune, est la suivante :

Type 1 : 2 logeme nt s,

Type 2 : 2 logements.

Type 3 : 10 logements.

Type 4 : 5 logements,

Type 5 : 1 logement.

M. le Mai re propose au Conse il Municipal de !"auto ri ser à signer la co nv en ti on de ré servation qui ne deviendra effective qu·après signa tu re des parties.

M. le Mai re entendu.

Le Conse il Municipal en ayant délibéré.

VU le Code Général des Co ll ectivi tés Territo ri ales,

VU le contrat de prêt n° 1331 79 d ·un mon tant de 1 7 17 000 e uro s sousc ri t par la Société Anonyme dï-lab it ation à Loyer Modéré CDC HABITAT SOC IAL auprès de la Caiss e des Dépôts et Consignations,

VU la convention re lative à la ré se rv ati on de logements en contrepai1ie d"une garanti e d" emprunt - Réhab ili tation de 1 01 loge ments co ll ectifs situés Résidence dite Le s Bu11eaux.

VU ravis de la Com mi ssion Finances du 28 novembre 2022,

AUT O RIS E M. le Maire à signer la co nve nti on re la ti ve à la rése rv at ion de logeme nt s en con tre partie d"un e garan ti e d"emprunt avec la SA HLM CDC Habitat soc ial.

Dé libéré les jour, mo is et an que de ss us (vote po ur : 27 - Cont re : 0 - Abstention 7 - Ne prend pas part au vote : 0)

La Secrétaire de séance,

Mme Teresa EVERARD

. . 1 9 îlEC . 2Dl2 Publication le :

Transmission en Sous-préfecture le : 1 9 DEC. 2022

2 / 2

Le Maire,

_.--")'"1v.UJJ an-Lo ui s MARSACde habitat

VU et ANNEXE

à fa délibération du Gonsei! Municipal

êln d:,le, du

[ ~_9D_ ~~022 J Le ll/J'aï,-o C:e Vifliers-Je-Be/,

M. Le Maire

Jtln•Louls MARSAC

CONVENTION RELATIVE A LA RESERVATION DE LOGEMi=zi · ~i-fn-:--lf' LA COMMUNE EN CONTREPARTIE D'UNE GARANTIE D'EMP

Réhabilitation de 101 logements collectifs

situés Résidence Burteaux

1,3,5,7, 11 place de la Tolinette - 5 boulevard Allende -12

rue du Champ Long

VILLIERS LE BEL (95400)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société CDC HABITAT SOCIAL , Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré ayant son siège

social 33, avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, immatriculée au registre du commerce sous le n°

SIREN 552 046 484, représentée par Monsieur Eric DUBERTRAND, Directeur Interrégional lie-de-

France,

Ci-après dénommée « LE BAILLEUR » d'une part,

ET ,

La Commune de VILLIERS LE BEL (95400) , domiciliée au 32 rue de la République à VILLIERS LE BEL, représentée par Monsieur le Maire, Jean-Louis MARSAC en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022.

Ci-après dénommée « LA VILLE » d'autre part,

CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1

La Ville, par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022 a décidé d'accorder la garantie d'emprunt à CDC HABITAT SOCIAL à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt.

Le contrat de prêt n°133179 d'un montant total de 1 717 000,00 euros souscrit par la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré CDC HABITAT SOCIAL auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation le 11 /03/2022 vise à financer des travaux de réhabilitation de 101 logements situés 1,3,5,7, 11 place de la Tolinette, 5 boulevard Allende, 12 ru e du Champ Long à VILLIERS-LE-BEL (95400 ).En contrepartie de l'octroi de la garantie d'emprunts, la SA HLM CDC HABITAT SOCIAL s'engage à réserver pour une durée de 25 ans supplémentaires, les droits de réservation sur les 20 logements de la résidence située à VILLIERS-LE-BEL (95400) 1,3,5,7,11 place de la Tolinette, 5 boulevard Allende, 12 rue du Champ Long.

ARTICLE 2

Pour financer son opération, le BAILLEUR a recours à un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et fait appel à des fonds propres.

LE BAILLEUR a sollicité la participation de la Ville pour l'octroi de la garantie de ses emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total 1 717 000,00 €décomposé comme suit:

1 Prêt PAM 1 111 000 €

Prêt PAM 606 000 €

Selon les modalités financières suivantes :

Caractéristiques Prêt PAM Prêt PAM

Montant du prêt 1111000€ 606 000 €

€

Durée 25 ans 25 ans

(en année)

Durée de la Annuelle Annuelle

période

Taux de période 1,53 °/o 1,57 Ofo

TEG' 1,53 °/o 1.57 °/o

La VILLE par délibération du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2022 a garanti à 1OO% les prêts (définis ci-dessus) contractés par le BAILLEUR.

ARTICLE 3

En contrepartie de la garantie de ses emprunts, LE BAILLEUR confère à la VILLE un droit de réservation portant sur 20 logements, dont la liste figure ci-dessous :

N° Libellé 1 Code

Ensemble ensemble N° UG : Financement Typologie Adresse rue postal Localité

Immobilier immobilier

351C RES. LES 177575 PLA Type 3 1 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX BEL

351( RES. LES 177578 PLA Type 4 1 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX BELRES. LES

1

, VILLiERS LE

351C 177583 PLA Type 4 1 PLACE DE LA TOLINETTE 9S400 BURTEAUX BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177591

',

PLA 1 3 PLACE DE LA TOLINETTE VILLIERS LE Type 3 95400 BEL

351C RES. LES 177597 PLA Type 4 3 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177599 PLA Type 1 12 RUE DU CHAMP LONG 9S400 VILLIERS LE BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177600 PLA Type 3 12 RUE DU CHAMP LONG 9S400 VILLIERS LE BEL

1

3S1C RES. LES BURTEAUX 177601 PLA Type 2 12 RUE DU CHAMP LONG 95400 VllliERS LE BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177604 PLA Type 3 12 RUE DU CHAMP LONG 95400 VI LU ERS LE BEL

351C RES. LES BURTEAUX 177616 PLA Type 2 11 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BEL

351C RES. LES BURTEAUX 177617 PLA Type 3 11 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BEL

351C RES. LES BURTEAUX 177621 PLA Type 3 !. 11 PLACE DE LA TOLI NETTE 9S400 VILLIERS LE BEL

351C RES. LES 177623 PLA Type 5 11 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX BEL

351C RES. LES 177628 PLA Type 3 S BOULEVARD SALVADOR 95400 VILLIERS LE BURTEAUX i ALLENDE BEL

3S1C RES. LES 177633 PLA Type 3 S BOULEVARD SALVADOR 95400 VILLIERS LE BURTEAUX ALLENDE BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177648 PLA Type 3 S PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BEL

3S1C RES. LES 177660 PLA Type 1 7 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX

'

BEL

3S1C RES. LES 177663 1 PLA Type 3 7 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BURTEAUX BEL

1

3S1C RES. LES BURTEAUX 177672 PLA Type 4 7 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BEL

3S1C RES. LES BURTEAUX 177674 PLA Type 4 7 PLACE DE LA TOLINETTE 95400 VILLIERS LE BEL

ARTICLE 4

Ces logements seront mis à disposition de la VILLE au fur et à mesure de leur libération. Les logements doivent être proposés en bon état de réparations locatives.

Pendant toute la durée de la convention. dès qu'une vacance se produira, LE BAILLEUR avisera la VILLE par lettre recommandée avec accusé réception, fax ou mail de la date d'effet du congé, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la demande de congé du bail faite elle-même dans les formes et délais prévus au bail, en précisant la localisation, la typologie ainsi que le montant du loyer et des charges mensuelles du logement.

Tout retard imputable au BAILLEUR dans la libération du logement (ex: en cas de travaux de remise en état des lieux) devra être signalé par écrit aux services de la VILLE.

·.ARTICLE 5

La VILLE devra proposer au minimum trois candidats pour l'attribution d'un logement. La liste des candidats proposés par la VILLE sera adressée au BAILLEUR avec un ordre de priorité. Dans l'hypothèse où la VILLE n'aurait pas proposé de candidat à l'attribution, à l'expiration du délai de 1 mois à compter de la réception de l'avis de vacance, LE BAILLEUR reprendra le droit d'attribuer lui-même le logement sans formalité à l'égard de la VILLE. Cependant, la VILLE récupérera automatiquement son droit de désignation en cas de vacance ultérieure du logement.

La VILLE sera conviée à la commission d'attribution du BAILLEUR.

Le BAILLEUR s'engage à informer les services de la VILLE de la suite réservée aux candidatures présentées lors de la tenue de la commission d'attribution.

Pendant le délai d'attribution, aucune augmentation de loyer et des charges afférentes au logement ne pourra être réclamée, à l'exception de celle induite réglementairement par les revalorisations annuelles des loyers et des charges.

ARTICLE 6

Les contrats de location seront conclus entre les bénéficiaires désignés par la VILLE et LE BAILLEUR.

Les prix maximum des loyers sont ceux autorisés par la réglementation sur les logements financés avec l'aide de l'Etat et seront fixés conformément à la convention de conventionnement, conclue en application de l'article L351-2 (3°) du code de la construction et habitation entre l'Etat et le bailleur pour le présent programme.

ARTICLE 7

La présente convention est conclue pour une durée de 25 ans à compter de la mise à disposition des logements. Le droit de réservation portant sur les logements visés à l'article 3. s'exercera pour une durée de 25 ans à compter de leur mise à disposition à la VILLE.

Conformément à l'article R 441-6 du CCH, lorsque l'emprunt garanti par la VILLE est intégralement remboursé par le bailleur. celui-ci en informe la VILLE.

Les droits à réservation de la VILLE attachés à la garantie de l'emprunt sont prorogés pour une durée de cinq ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l'emprunt.

ARTICLE 8

En cas de vente aux locataires de logements réservés ou en cas de vente de l'immeuble à un autre bailleur, le Bailleur informera la Commune de son intention de vendre et adressera sa demande d'avis conformément à l'article L443-12 du CCH.

L'avis favorable de la Commune sera conditionné notamment par l'obtention, par le Bailleur, d'une liste de logements de compensation en nombre équivalent à celui des logements vendus et auxcaractéristiques semblables en termes de typologies, de modes de financement et ils devront être situés sur différents quartiers de la Commune dans la mesure du possible.

Un avenant à la présente convention sera nécessaire.

En cas de fusion, d'absorption, de dissolution du Bailleur ou en cas de cession de l'immeuble avant l'expiration du délai de validité de la présente convention, cette dernière conservera son plein effet vis à vis de l'organisme, ou de toute autre personne venant aux droits du Bailleur. Ce transfert ne pourra intervenir qu'après acceptation par la Commune et donnera lieu à un avenant à la présente convention.

En cas de destruction totale ou partielle des logements réservés suite à sinistres, le Bailleur s'oblige à ce que les locaux soient reconstruits ou remis en état d'habitabilité dans les meilleurs délais. Dès l'achèvement des travaux, les droits de réservation portant sur les locaux détruits seront reportés de plein droit sur les locaux reconstruits.

ARTICLE 9

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un commun accord formalisé par la conclusion d'un avenant écrit et signé par les deux parties. Préalablement, à son application, une délibération en conseil municipal devra intervenir.

ARTICLE 10

En dehors du cas d'expiration normale du délai, la convention pourra prendre fin en cas d'infraction grave aux clauses de la présente convention, rendant impossible la poursuite des relations contractuelles, chacune des parties pourra résilier la présente convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec avis de réception et restée sans effet pendant un mois, sans qu'il y ait besoin d'avoir recours au juge, ni de remplir aucune formalité.

ARTICLE 11

En cas de litige né de l'interprétation, de l'inexécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours contentieux, les parties s'obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable, dans un délai de six mois, et qui ne pourra pas avoir pour effet de priver l'une ou l'autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels. En cas d'échec, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de CERGY-PONTOISE.

Fait à VILLIERS-LE-BEL, le

En deux exemplaires

Pour CDC HABITAT SOCIAL

Le Directeur Interrégional lie-de-France

Eric DUBERTRAND

Pour la Ville

Le Maire

Jean-Louis MARSAC