Procès Verbal - 10 CR CM 19 11

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Procès Verbal - 10 CR CM 19 11 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 CR CM 19 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 19 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi 19 novembre à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 12/11/2019

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Pierre SANS, Nicolas CHAPEAUBLANC, Pierre SARDA, Véronique CARLES, Didier DAVID, Florence PUGEAULT.

Ont donné pouvoir : Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Danielle SUBIELA, Sarah ESCUDIER DONNADIEU donne pouvoir à Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Tristan LAMONTAGNE donne pouvoir à Pierre SANS.

Absents/Excusés : Stéphane BEL, Damien REYNAUD, Claude SERRANO.

Secrétaires de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 octobre

2019 ;

-Délibération pour la rétrocession des parties communes de la

résidence des jardins de Victor à la Cité Jardin ;

- Décisions modificatives relatives au budget communal 2019 ;

- Détermination de l’Attribution de Compensation 2020 (voierie) ;

- Transfert de compétence eaux pluviales urbaines au SICOVAL ;

- Accord collectif départemental pour l’accueil des personnes

défavorisées en logements sociaux ;

- Délibération vacance/création du poste de l’agent technique (départ

en retraite) ;

- Information sur le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel) ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements

publics de coopération intercommunale dont la commune est membre

et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2019

Le compte rendu du 15 octobre 2019 a été approuvé à l'unanimité.

2 - DELIBERATION POUR LA RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DE LA RESIDENCE DES JARDINS DE VICTOR A LA CITE JARDIN

LA CITE JARDINS demande d’acter la rétrocession des parties communes à la commune de

Corronsac auprès du notaire.

C’est le SICOVAL qui gère l’assainissement et les voieries des voies communales et à ce titre

demande que l’ensemble des prérequis soient validés, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

La réunion chez le notaire est donc reportée.

PREREQUIS : documents à fournir et visite à effectuer

Pour le réseau AEP : Plan de récolement (déjà reçu) , visite sur site de réseau 31 pour vérification des

bouches à clé (Nous organisons cette visite en interne).

Pour le réseau EU : Plan de récolement (réseau principal et branchements) à fournir. Essais

d’étanchéité sur le réseau regards et boites, test à la fumée, visite du SICOVAL avec le lotisseur sur

site pour ouverture et contrôle de l’ensemble des regards et boites de branchement.

Pour le réseau EP : Plan de récolement (réseau principal et branchements) à fournir, note de calcul

du bassin de rétention et étude de la loi sur l’eau à fournir , visite du SICOVAL avec le lotisseur sur

site pour ouverture et contrôle de l’ensemble des regards et boites de branchement

Pour la voirie : Plan de récolement faisant apparaitre les zones rétrocédées ainsi que la signalisation

verticale et horizontale. - N’ayant reçu que deux essais de plaque il sera demandé des essais de

déflexion, un tous les 15 ml une fois à droite puis 15ml après à gauche la voie étant en sens unique. -

Une visite de surface Mairie, lotisseur et SICOVAL pour validation des travaux

3 - DECISIONS MODIFICATIVES RELATIVES AU BUDGET COMMUNAL 2019

DELIBERATION 2019/33 : DECISIONS MODIFICATIVES N°3 ET 4

Décision modificative n°3 :

Madame le Maire explique que le montant budgétisé pour le remboursement d’un avoir à la société OTIS n’est pas suffisant.

Il convient donc de régulariser la situation.

Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante qui consiste en un virement de crédits :Décision modificative n°4 :

Madame le Maire explique qu’en raison de l’importance de l’absentéisme pour cause de maladie, le personnel en poste a dû effectuer des heures complémentaires et la mairie a dû avoir recours à du personnel extérieur. De ce fait, le montant budgétisé pour le paiement des salaires et des charges est insuffisant.

Il convient de régulariser la situation.

Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante qui consiste en un virement de crédits :

4 - DETERMINATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2020 (VOIRIE)

Madame SUBIELA expose le calcul de l’Attribution de Compensation (AC) 2020 qui

comprend pour la partie voirie :

- en fonctionnement : 2 passages de fauchage par an, 4 passages de balayage, l’entretien des voies communales

- en investissement : la réfection du chemin du Thil sur 1.2 km, un passage busé chemin Rivals

L’AC intègre également la régularisation de la participation au SIVOS, la retenue ADS

(Autorisation Droits du Sol : permis, déclarations préalables instruits par le Sicoval) et exceptionnellement pour 2020 une régularisation du SICOVAL suite à un trop perçu pour un montant de 16476 €.

Le montant de l’AC 2020 représente une charge de 48 352 € à prévoir sur le budget de fonctionnement 2020.

Après exposé, les membres du conseil municipal présents autorisent à l’unanimité, Madame le Maire à signer tout document associé à ces projets et à transmettre ces prévisions au SICOVAL.

5 - TRANSFERT DE COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES AU SICOVAL

La compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » est « un service public administratif correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales

des aires urbaines » - Article L.2226-1 du CGCT.Pour les communautés d’agglomération, la loi du 3 aout 2018 a prévu le transfert obligatoire au

1er janvier 2020.

Les parts d’investissement et de fonctionnement vont devoir faire l’objet d’un budget annexe du

service public d’assainissement. Pas de redevance possible.

Cette compétence s’inscrit dans une politique globale et locale de l’eau :

– (AEP – Alimentation en Eau Potable)

– Prévention des inondations (GEMAPI)

– Aménagement du territoire (PLU- PLUi)

Le SICOVAL a fait une enquête en ce qui concerne le linéaire de collecte de l’eau, la gestion du

bassin de rétention.

Une réunion a permis de débattre sur le financement par rapport au nombre d’habitants, linéaire

en zone urbanisée. Le SICOVAL prévoit de faire un diagnostic sur les communes.

6 - ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL POUR L’ACCUEIL DES PERSONNES DEFAVORISEES EN LOGEMENTS SOCIAUX

L’attribution des logements sociaux est soumise à un accord qui doit se conclure entre l’état, les

bailleurs sociaux et les communes.

• L’accord collectif départemental 2019-2021 est un contrat entre les réservataires pour reloger les personnes défavorisées.

• Selon l’article L441-1-2 du CCH (Code Construction Habitation), la méthode de calcul des

objectifs retenue consiste à fixer la capacité d’accueil des ménages prioritaires à 42,5 % et à minorer cette capacité d’accueil pour les logements sociaux situés en Quartiers Politique de la

Ville ou dans les zones détendues du département.

• Pour les communes du SICOVAL, ce taux est minoré de points compte tenu de la capacité d’accueil et du niveau de tension, soit 37,5%

• Pour l’ensemble du territoire du SICOVAL, cela donne un objectif d’attribution de logements

aux publics prioritaires de 200 logements en QPC : quartiers politiques de la ville.

Les membres du conseil municipal expriment un avis positif sur cet accord.

7 - DELIBERATION VACANCE/CREATION DU POSTE DE L’AGENT TECHNIQUE (DEPART EN RETRAITE) ET CHANGEMENT DE GRADE

Délibération 2019/34 : portant création d’un emploi permanent

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 3-2 et 34 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée :Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes). En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Suite au départ à la retraite de l’agent polyvalent des services techniques, considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent ;

Madame Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la création d’un emploi permanent d’agent polyvalent des services techniques à temps complet à raison de 35h hebdomadaires,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d’adjoint technique ou adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe,

- l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien et maintenance des locaux et voierie de la commune ;

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.

Madame le Maire propose en outre que le poste puisse être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de créer un emploi permanent à temps complet d’agent polyvalent des services techniques au grade d’adjoint technique ou adjoint technique principal 2ème classe ou adjoint technique principal 1ère classe, du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux à raison de 35 heures (durée hebdomadaire de service).

- cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

- madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.- les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération 2019/35 : Création d’un poste d’adjoint a dministratif principal de 1ère classe à temps non complet, de deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe et d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe

Madame le Maire informe que :

- Virginie COURAU qui occupe le poste de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 25h / semaine ;

- Marie-Line BUTTON qui occupe le poste d’agent technique au grade d’adjoint technique territorial à 28h / semaine ;

- Reine FAURE qui occupe le poste d’agent technique au grade d’adjoint technique territorial à 26h / semaine ;

-Marcel MAUREL qui occupe le poste d’agent technique au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet (35h/semaine),

réunissent toute les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Aussi considérant que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Madame le Maire ayant exposé au Conseil Municipal :

- que les grades à créer sont en adéquation avec les fonctions assurées par les agents, - que les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade par le biais de l’avancement par l’ancienneté.

Madame le Maire propose qu’il soit créé un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe, deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe et un poste d’adjoint technique principal 1ère classe afin de promouvoir les agents concernés.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 complétée et modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, les deux postes d’adjoints techniques territoriaux, le poste d’agent technique principal de 2ème classe lorsque la commission administrative paritaire aura donné un avis favorable et que les agents seront nommés sur leurs nouveaux grades,

- de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe de 25h hebdomadaires, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 28h hebdomadaires, un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe de 26h hebdomadaires et un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,- d’inscrire au budget, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés.

8 - INFORMATION SUR LE RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

C’est le nouveau régime indemnitaire qui concerne les agents titulaires, stagiaires, contractuels à

temps complet, non complet, à temps partiel et qui concerne les cadres d’emploi des adjoints

administratifs territoriaux et les adjoints techniques territoriaux.

Il se compose en 2 parties :

- IFSE : indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise qui valorise la nature des

fonctions des agents et de leur expérience professionnelle. Elle est versée mensuellement

et le montant individuel est fixé par arrêté.

- CIA : complément indemnitaire annuel versé annuellement au mois de décembre et à

vocation à être réajusté après chaque évaluation annuelle pour tenir compte de l’atteinte

des objectifs et de la manière de servir.

Ce nouveau régime sera présenté pour avis au prochain comité technique intercommunal pour une mise à place rétroactive au 1er janvier 2020.

9 – ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération 2019/36 : Rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes au carrefour RD 24 et RD 94 au rond point

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 mars dernier

concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public situées au carrefour RD24 et RD94 au rond point, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (4BT589) :

- Dépose des 6 lanternes vétustes de type ‘routier’.

- Fourniture et pose de 6 lanternes de type ‘routier’ d'une puissance individuelle de 41 watts au RAL 9010.

- Programmation d'un abaissement de puissance de 50% durant 6 heures chaque nuit.

- Une copie du plan joint doit être retournée signée et munit de la mention "Bon pour travaux".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 910€

❑ Part SDEHG 3 700€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 170€

Total 5 780€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.Délibération 2019/37 : Rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes au lotissement la Soulane

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 mars dernier concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes au lotissement « La Soulane », le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (4BT 590) :

- Dépose des 13 lanternes vétustes de type "boule lumineuse".

- Fourniture et pose de 13 lanternes de type ‘résidentiel’ d'une puissance individuelle de 26 watts au RAL 9007.

- Programmation d'un arrêt nocturne conforme à la délibération 2016/26 prise lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2016 et l’arrêté 2016/38 du 31 octobre 2016.

- Une copie du plan joint doit être retournée signée et munit de la mention "Bon pour travaux".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 2 270€

❑ Part SDEHG 9 225€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 2 919€

Total 14 414€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

Délibération 2019/38 : Rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes au lotissement Montseignet

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 28 mars dernier concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes au lotissement « Montseignet », le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (4BT587) :

- Dépose de 5 lanternes vétustes de type "boule lumineuse".

- Fourniture et pose de 5 lanternes de type résidentiel d'une puissance individuelle de 26 watts au RAL 9007.

- Dépose d'un ensemble vétuste mât + lanterne de type "boule lumineuse".

- Fourniture et pose d'un ensemble d'éclairage public composé d'un mât de 3,5 mètres de haut et d'une lanterne de type résidentiel d'une puissance de 26 watts au RAL 9007.

- Programmation d'un arrêt nocturne conforme à la délibération 2016/26 prise lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2016 et l’arrêté 2016/38 du 31 octobre 2016.

- Une copie du plan joint doit être retournée signée et munit de la mention "Bon pour travaux".

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 1 134€

❑ Part SDEHG 4 609€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 1 459€

Total 7 202€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve le projet présenté.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune sur ses fonds propres.

10 - COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Affaires scolaires :

PEDT : les activités se déroulent selon le planning annoncé (aide aux devoirs, activités sportives,

gestion des émotions avec Canal’Art, ...)

Premier conseil d’école : 172 élèves sur le Regroupement Pédagogique Intercommunal Corronsac-Montbrun Lauragais à la rentrée 2019-2020 en incluant 2 enfants en très petite section

(-3ans).

Le loto aura lieu à CORRONSAC le 07/03/2020.

La fête de l’école est prévue le 19/06/2020 à CORRONSAC.

Festivités :

Vœux du Maire à l’ensemble des habitants : le mercredi 15/01/2020 18h

Gouter des Aînés (65 ans et +) : samedi 11/01/2020 à 15h

11 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES

ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS

CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL :

Présentation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets (rapport disponible à la mairie).

Sur le territoire du SICOVAL les déchets ménagers (bacs gris) représentent 162 kg par an et par habitant (- 2kg / 2017) et 85 kg pour le tri sélectif (bacs jaunes).

L’enlèvement des encombrants est réalisé à la demande (en porte à porte) et plus à date fixe. Une réflexion est en cours sur la gestion des déchets verts.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

Terrain pétanque abimé, les traverses en bois doivent être remplacées.

La séance est levée à 23 h 10

Prochain Conseil Municipal

le jeudi 19/12/2019 à 21 h 00