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Procès Verbal - 10 CR CM du 23 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 CR CM du 23 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
octobre
à
dix-huit
heutes
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
par
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
dix-sept
octobre
deux
mille
vingt-cinq,
se
sont
réunis
à
la
maitie
sous
sa présidence.
Présents
:
Mesdames
BARTHE
Marie-Juliette,
J) OUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
et Messieuts
BARTHE
de
MONTMEJAN
Gérard,
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
JORDAN
Luc,
ROULLET
Nicolas,
VERKINDERE
Yannick.
Pouvoirs
:
GILLON
Luc
a donné
pouvoir
à DIDIER
Stéphane,
CHICH
Joël
a donné
pouvoir
à OUPLOMB
Thierry.
Excusés
:
GRUGEON
Brice,
TOMANOVA
Sylvie.
Secrétaire
de
séance
: DAVID
Didier
À
l’ordre
du
jout
figuraient
les
points
suivants
:
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2025 ;
-
Délibération
: Choix
d’un
architecte
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
global
de
Péglise
de
Corronsac
;
Délibération
:
Autorisation
de
recruter
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité ;
-
Délibération
Travaux
de
sécurisation
de
la
RD24
et
croisement
Chemin
de
Rivals.
Délibération
rajoutée
en
début
de séance.
Questions
diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
SEPTEMBRE
2025
:
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
04
septembre
2025
a
été
approuvé.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2.
- Nombre
de
votants
: 12
- 12
Pour,
0 Contre,
0 Abstention.
PV-CM-23/10/2025-1 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
2/ DÉLIBÉRATION
2025/30
CHOIX
D’UN
ARCHITECTE
POUR
LA
RÉALISATION
D’UN
DIAGNOSTIC
GLOBAL
DE
L'ÉGLISE
DE
CORRONSAC
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
différentes
discussions
menées
au
sein
des
équipes
municipales
au
sujet
de
l’état
de
santé
structurel
et
des
problèmes
d’altération
dus
aux
effets
du
vieillissement
de
l’église
de
la
Nativité-de-la-Vierge
de
Corronsac.
Afin
de
disposer
d’un
état
des
lieux
précis
des
désordres
présents
et
des
travaux
à mettre
en
œuvre
pout
les
réparer
et
endiguer
le
phénomène
de
dégradation,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
auprès
de
cabinets
d’architectes
spécialisés
afin
de
procéder
à un
diagnostic
global
de
léglise. Ce
diagnostic
sera
précédé
par
un
ensemble
de
relevés
topographiques
et
architecturaux
de
manière
à disposer
d’un
ensemble
de
plans
de
l'édifice
que
la commune
ne
possède
pas
à ce
jour.
À
l'issue
de
la
consultation
passée
dans
le
cadre
d’un
futur
marché
de
gré
à
gré
auprès
de
trois
architectes
du
patrimoine
présélectionnés,
deux
d’entre
eux
ont
remis
une
offre
et ont
été reçus
en
mairie. Après
avoir
entendu
les
deux
cabinets
soumissionnaires
et
comparé
les
aspects
techniques
et
financiers
des
propositions,
le
groupe
Letellier
Architectes
se
distingue
pour
la
qualité
de
sa
proposition,
les
nombreuses
réalisations
de
rénovation
menées
sur
des
églises
locales
(Castanet,
Garidech,
Gibel,
Verfeil,
Naïlloux...)
et
un
tarif
sensiblement
inférieur
pour
cette
étape
de
diagnostic. Il
est
donc
proposé
de
sélectionner
le
groupe
Letellier
Architectes,
pour
un
montant
de
total
de
17
424
€ TTC,
incluant
le poste
de
relevés
topographiques
qui
sera
directement
réglé
au
cabinet
de
géomètres
experts
GEA
pour
un
montant
de
3
294
€ TTC.
Après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
considérant
les
offres
reçues,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
- décide
de
retenir
la
proposition
de
Letellier
Architectes
pour
un
montant
de
17
424
€
TTC
incluant
le
poste
de
relevés
topographiques
pour
un
montant
de
3
294€
TTC ;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
ou
à intervenir.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2.
- Nombre
de
votants
: 12
- 12
Pour,
0
Contre,
0
Abstention.
3/ DÉLIBÉRATION
2025/31
AUTORISATION
DE
RECRUTER
DANS
LE
CADRE
D’UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
332-8
(1°)
et
(2°) ;
PV-CM-23/10/2025-2 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
:
temps
partiel
;
détachement
de
courte
durée,
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales, détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadte
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concouts
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
congé
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service
(CITIS)
;
congés
octroyés
en
application
de
l’article
57 :
congé
annuel
;
congé
de
maladie
ordinaire
;
congés
pour
accidents
de
service
ou
maladie
contractée
en
service
;
congé
de
longue
maladie ;
congé
de
longue
durée
;
temps
partiel
thérapeutique ;
congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
congé
de
paternité
et
d’accueil
de
l’enfant
;
congé
de
formation
professionnelle
;
congé
pour
VAE
;
congé
pour
bilan
de
compétence
;
congé
pout
formation
syndicale
;
congé
pout
formation
CHSCT
(2 jours)
;
congé
pour
participer
aux
activités
des
organisations
de
jeunesse
et d'éducation
populaire,
des
fédérations
et
des
associations
sportives
agréées
destinées
à
favoriser
la préparation
et
la
formation
ou
le
perfectionnement
de
cadres
et
d'animateuts
;
congés
en
cas
d’infirmité
contractée
ou
aggravée
au
couts
d’une
guefte
;
congé
de
solidarité
familiale
;
congé
de
proche
aidant
;
congé
pour
siéger,
comme
représentant
d'une
association
ou d'une
mutuelle
où
dans
une
instance,
consultative
ou
non,
auprès
d'une
autorité
de
l'Etat
à
l'échelon
national,
régional
ou
départemental,
ou
d'une
collectivité
territoriale
;
congé
pour
accomplir
soit
une
période
de
service
militaire,
d'instruction
militaire
ou
d'activité
dans
la
réserve
opérationnelle,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
de
sécurité
civile,
soit
une
période
d'activité
dans
la
réserve
sanitaire,
soit
une
période
d'activité
dans
la réserve
civile
de
la police
nationale
;
congé
de
présence
parentale
;
congé
parental
;
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoit
délibéré
;
PV-CM-23/10/2025-3 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
DÉCIDE
-
D’autotiser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L.
332-8
(1°)
et
(2°)
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il sera
chargé :
-_
De
déterminer
par
un
arrêté
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur
profil.
-_
De
prévoir
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
- Nombre
d'élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2, nombre
d’excusé :
2.
- Nombre
de
votants
: 12
- 12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
47 DÉLIBÉRATION
2025/32
TRAVAUX
DE
SÉCURISATION
DE
LA
RD24
ET
CROISEMENT
CHEMIN
DE
RIVALS Monsieur
David
expose
la problématique
de
sécurité
au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
« La
Place
».
En
raison
du
déplacement
(à l'initiative
du
département)
de
l’arrêt
de
bus
initialement
basé
dans
le
lotissement
du
Cossignol
et
du
fait
du
retard
pris
dans
aménagement
du
lotissement
du
Petit
Cossignol,
qui
offrira
dès
que
la
voirie
sera
établie
un
accès
sécurisé
à
Parrêt
« La
Place
»
les
collégiens
sont
exposés
à un
problème
de
sécurité
pour
accéder
à leur
bus.
Malgré
les
sollicitations
de
la mairie,
le
service
« Mobilités
scolaires
et solidaires
» du
département
n’a
pas
donné
de
suite
favorable
à une
demande
de
rétablissement
temporaire
de
cet arrêt,
existant
depuis
de
nombreuses
années,
le
temps
que
l'aménagement
de
l’extension
du
Petit
Cossignol
soit
effective. Dans
ces
conditions,
il
convient
de
sécuriser
la
traversée
de
la
RD24
au
niveau
de
l'intersection
avec
le
chemin
de
Rivals.
Les
aménagements
projetés
(marquage
au
sol,
éclairage,
signalétique)
viseront
à
réduire
la
dangerosité
sur
cette
section
déjà
portée
à
50
km/h
maximum
suite
à
l’arrêté
2020/69
du
25
septembre
2020.
Les
travaux
relatifs
à cet
aménagement
sont
estimés
à 4
711,98
€
HT,
soit
5
613,79
€ TTC.
Ce
chantier
sera
mené
sous
maitrise
d'œuvre
du
Sicoval
ayant
la
compétence
des
travaux
de
voirie.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
décide,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signet
tous
les
actes
et
marchés
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux,
selon
le
plan
de
financement
suivant :
FCTVA
887,60€
Part
communale
totale
4
726,19€
TTC,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signet
toutes
conventions
ou
tout
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
département
au
titre
de
l’amende
de
police. PV-CM-23/10/2025-4 COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
-
Confie
au
Sicoval
la
réalisation
des
travaux
relatifs
à
cet
aménagement.
-
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
au
budget
de
l’exercice
concerné.
- Nombre
d’élus
: 14.
- Nombre
de
présents
: 10,
nombre
de
pouvoirs
: 2,
nombre
d’excusé :
2.
- Nombre
de
votants
: 12
- 12
Pour,
0
Contre,
0 Abstention.
5/
QUESTIONS
DIVERSES
:
Questions
diverses
Fin
de
la
séance
: 19H05
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 04
décembre
2025.
Fait
et
délibéré
à
CORRONSAC,
le
23
octobre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures
Le
Secrétaire
de
la
séance
Le
Maire,
DAVID
Didier
OUPLOMB
Thierry
PV-CM-23/10/2025-5