Procès Verbal - 11 CR CM du 19 12

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Procès Verbal - 11 CR CM du 19 12 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Corronsac. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 CR CM du 19 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Justice et droit, COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)

PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du jeudi 19 décembre 2019

L’an deux mille dix-neuf, le jeudi 19 décembre à 21h, le Conseil Municipal, régulièrement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.

Membres en exercice : 15 Date de convocation : 10/12/2019

Présents : Gérard BARTHE de MONTMEJEAN, Anne-Marie GERMAUX, Pierre

SANS, Pierre SARDA, Didier DAVID, Patricia ZUPPEL, Sarah ESCUDIER DONNADIEU.

Ont donné pouvoir : Damien REYNAUD donne pouvoir à Didier DAVID, Florence

PUGEAULT donne pourvoir à Danielle SUBIELA, Véronique CARLES donne pouvoir à Gérard BARTHE de MONTMEJEAN

Absents/Excusés : Stéphane BEL, Claude SERRANO, Tristan LAMONTAGNE, Nicolas CHAPEAUBLANC.

Secrétaires de séance : Anne-Marie GERMAUX

L’ordre du jour de cette séance sera le suivant :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2019 ;

- Délibération pour l’augmentation des loyers des logements communaux ;

- Délibération pour l’ouverture des crédits budgétaires 2020 ;

- Délibération pour le changement de l’éclairage public sur la RD 94 ;

- Voiries : travaux en cours ;

- Point sur les travaux des bâtiments communaux ;

- Commissions communales ;

- Compte rendu des réunions des assemblées des établissements publics de coopération intercommunale dont la commune est membre et informations concernant ces EPCI (SICOVAL, SDEHG …) ;

- Questions diverses.

1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu du 19 novembre 2019 a été approuvé à l'unanimité.2 - DELIBERATION POUR L’AUGMENTATION DES LOYERS 2020 DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération 2019/39

Madame Le Maire explique que les contrats de bail de ces logements stipulent que la date de révision des loyers est fixée au 1er janvier.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, considérant la variation de l’indice de référence des loyers entre le 3ème trimestre 2018 et le 3ème trimestre 2019 (+1.20 %), décide, à l’unanimité, pour l’année 2020 :

- le loyer annuel dû pour l’occupation des deux logements situés au dessus de la mairie (qui était de 9000 € annuel en 2019) sera de 9108 € soit 759 € par mois,

- le loyer annuel dû pour l’occupation du logement dit Ancien Presbytère (qui était de 9480 € annuel en 2019) sera de 9594 € soit 799 € par mois.

3 - DELIBERATION POUR L’OUVERTURE DES CREDITS BUDGETAIRES 2020

Délibération 2019/40

Madame le Maire explique que le vote du budget n’intervenant que dans le courant du mois d’avril, aucune opération d’investissement n’est permise jusqu’à cette date. Considérant que cela pourrait ralentir les opérations en cours Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits budgétaires dans la limite fixée par la loi.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif des collectivités de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Pour les dépenses d’investissement c’est sur autorisation des assemblées délibérantes, qu’elles peuvent engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget de l’année considérée, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

Dans l’attente du vote du budget primitif 2020 qui sera présenté en avril 2020, Madame le Maire propose donc d’adopter cette mesure et donc d’ouvrir les crédits budgétaires pour 2020 à hauteur de 25% de l’année 2019 pour les investissements votés.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture des crédits budgétaires d’investissement 2020 comme exposé précédemment.

4 - LE CHANGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LA RD 94

Examen de l’étude technique réalisée par le Syndicat d’Electrification de la Haute Garonne

(SDEHG) pour le remplacement de 4 points lumineux situés sur la RD94 au niveau des lotissements La Soulane et SEMIOLS. Les 4 lampadaires seront remplacés par des LEDs qui

renforcent l’éclairage au niveau des passages piétons. Les élus valident à l’unanimité l’étude technique à transmettre au SDEGH pour chiffrage..

5 - VOIRIES : TRAVAUX EN COURS

Ilôt central (croisement RD94- Chemin Semials) : La peinture pour le marquage au sol sera

effectuée dès que la météo le permettra.Virage RD94 : Un devis réalisé par le SICOVAL a été accepté pour un montant de 50 000€ pour

le changement de côté de la glissière. Le Conseil départemental exige en sus la réalisation d’un

empierrement afin de respecter les distances règlementaires pour le nouvel emplacement de la

glissière. Ces travaux représentent un surcout de 40 000 €. Cet investissement supplémentaire

n’était pas planifié, et nécessite donc d’être étudié en conséquence.

Panneaux signalement croisement du Château : la mise en place a été réalisée à mi-

décembre 2019. Afin d’éviter les nuisances lumineuses au niveau des riverains, il est décidé

d’ajouter une horloge permettant d’arrêter le fonctionnement de 23 h à 6 h.

6 - POINT SUR LES TRAVAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX

 Salle polyvalente : porte principale changée, balisage au sol pour les malvoyants. WC

aménagés pour les personnes à mobilité réduite : homme et femme.

 Ecole : porte cantine changée, un WC pour personne à mobilité réduite à l’étage,

signalisation au sol pour les personnes malvoyantes, signalisation ascenseur.

 Eglise : dalle dans l’entrée et pose de carrelage à venir. La porte extérieure a été découpée pour la mise à niveau du porche d’entrée. Le montant des travaux s’élève à 3500 €.

Ces travaux sont subventionnés par le Conseil Départemental et le Conseil Régional.

Local poubelle mairie : les travaux sont terminés dans le local jouxtant la mairie, ils vont

permettre de stocker les bacs à ordures ménagères pour les 2 locataires des logements situés au 1èr

étage de la mairie.

.

Il sera nécessaire de réaliser des travaux au niveau de la charpente du toit du presbytère, des devis ont été demandés.

7 - COMMISSIONS COMMUNALES

Sans objet

8 - COMPTE RENDU DES REUNIONS DES ASSEMBLEES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET SYNDICATS DONT LA COMMUNE EST MEMBRE ET INFORMATIONS

CONCERNANT CES EPCI (SICOVAL, SDEHG…) ;

SICOVAL :

Nouvelle procédure pour les déchets ménagers : sacs gris logo SICOVAL à la vente afin d’éviter de changer la capacité des poubelles. L’usager a la possibilité de commander les sacs poubelles en

ligne ou au SICOVAL (16 € les 10).Conférence des maires : signature charte de l’arbre.

Goûter des Aînés : le SICOVAL propose une animation ludique sur l’usage du numérique à l’aide

d’une borne vidéo.

9 - QUESTIONS DIVERSES :

Afin de remplacer Marcel Maurel qui part à la retraite début février, une offre d’emploi a été

déposée au Centre de gestion 31. Les entretiens sont prévus les 23 et 24 décembre.

La séance est levée à 22 h 20

Prochain Conseil Municipal

le mardi 21/01/2020 à 21 h 00