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Procès Verbal - Proces Verbal du 7 mai 2026
Conseil Municipal - CM du 27 mai 2025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de LE QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 27 mai 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mai à vingt heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'honneur sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.
Nombre de Présents: Arnaud CARRE, Axel HERVET, Adeline PEPION, Erwann DIVEU,
membres Lucie CHEVALIER, Amandine MORIN, Sonia QUEMENER
dé Exercice : Absent ayant donné procuration : Charles LEFORT ayant donné procuration | à Arnaud CARRÉ
Présents : 7
Votants : 8 Absent excusé : Christine LOGUIVY
Absent non excusé : Thierry CHAPON
Convocation
Et documents
annexés
19 mai 2025
Compte rendu de la réunion du 10 avril 2025 + Annexe
Secrétaire de séance : Madame Lucie CHEVALIER
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h08.
Ilest constaté que le quorum est atteint.
M. le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants : Autorisation de signature notariale
(délibération n°2025-17), Observations SCOT AEC ainsi que le sujet PATA. Le Conseil municipal accepte
les modifications demandées par M. le Maire.
ORDRE DU JOUR :
Validation du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2025
Remplacement de la fenêtre extérieur du clocher / Délibération 2025-18 Ajout au projet global de dépose du Campanile - Rapporteur M. le maire
o Ouverture d’un poste de rédacteur / Délibération 2025-15
Renouvellement du Contrat de la secrétaire de mairie — Rapporteur M. Axel Hervet
o Mission argent - Organisation
Pour les jeunes de la commune de 14 à 18ans — Rapporteur M. le maire
o Demande de participation au fonctionnement du SDIS (Sapeurs-Pompiers) / Délibération 2025-16 — Rapporteur M. le maire
o Atlas de la Biodiversité / préparation de la réunion du mardi 3 juin 2025
Intervention de Stéphane Martin — Rapporteur M. le maire
© Questions diverses
[ Ouverture de séance 20h08 Validation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal
Monsieur le Maire demande s’il reste des remarques à propos du compte-rendu de la dernière réunion
du Conseil municipal du 10 avril 2025, n'ayant aucune remarque celui-ci est validé par l’ensemble du
conseil.
Remplacement de la fenêtre extérieur du clocher / Délibération 2025-18
La fenêtre intermédiaire du clocher de l’église étant abîmée, les infiltrations menacent la structure
même du clocher.
Après expertise de la société SARL PELLOIS qui confirme la nécessité de réaliser ces travaux le plus
rapidement possible, le Conseil municipal a décidé d’ajouter les travaux nécessaires de réfection de la
fenêtre intermédiaire au contrat de marché de dépose du Campanile existant (contrat de marché soumit
à aucune procédure). Et autorise le maire à signer tous les documents afférents à ces travaux.
Ces travaux ajoutent la somme de 7824.60€ HT au projet initial de 54942.92€ HT.
Compte tenu du montant des devis (huisserie/peinture) pour le remplacement de la fenêtre
intermédiaire, ces travaux peuvent entrer dans le cadre de la loi R21 94-8 du Code de la commande
Publique, et porte le marché à 62767.52€ HT, soit 14.24% du montant initial.
Nombre de présents : 7 Votes pour : 8
Nombre de représentés par un pouvoir : 1 Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés (présents + représentés) : 8 Absentions : O
Ouverture d’un poste de rédacteur / Délibération 2025-15
Le contrat de la secrétaire de mairie, actuellement en poste au grade d’adjoint administratif de catégorie
C, arrive à son terme le 6 juin 2025.
En raison des compétences et des missions réalisées au sein de la collectivité, et prenant en compte la
loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie en mettant
en place des mesures progressives jusqu’au 1°’ janvier 2028, le Conseil municipal vote à l’unanimité la
création d’un poste de rédacteur de catégorie B en remplacement de celui existant.
Renouvellement du Contrat de la secrétaire de mairie :
À cette occasion, le maire informe le Conseil municipal de sa décision de renouveler le contrat de la
secrétaire actuelle, au poste nouvellement créé de rédacteur.
Nombre de présents : 7 Votes pour : 8
Nombre de représentés par un pouvoir: 1 Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés (présents + représentés) : 8 Absentions : O
Mission Argent de poche — Organisation
Dans le cadre du dispositif « mission argent de poche », un flyer a été réalisé afin d’avertir les habitants et notamment les jeunes de la commune souhaitant s'investir et participer aux missions proposées sur la période du 15 juillet au 14 août 2025.
Cette année, le Conseil municipal a demandé la création d’un document à compléter par les postulants pour faire part de leurs disponibilités « souhaits » et de leurs indisponibilités pour faciliter la mise en
place du planning des missions. Une présentation du planning sera réalisée lors du prochain Conseil municipal par Adeline PÉPION et Amandine MORIN.
TU ES DISPONIBLE CET ÉTÉ ?
Des missions seront proposées du 15 juillet au 14 août 2025
Tu aimerais gagner un
peu d'argent de poche ?
Tu souhaites t'engager
au sein de ta commune ?
Tu veux découvrir
différents métiers ?
Tu as entre 14 et 18 ans ?
Inscris-toi en mairie avant le 15 juin 2025 !!
Le dispositif ARGENT DE POCHE
Ce sont des missions de 3h
Rémunérées 20€ par mission !
Inscription par mail à contact.mairie@le-quiou.fr
Ou Inscription en Mairie aux horaires d'ouverture le lundi : 9h00-12h00/14h00- 16h00, le mardi et jeudi : 9h00-12h00 et le vendredi : 9h00-13h30
Nombre de places limité
PROGRAMMATION
Les souhaits et les indisponibilités
31 Demande de participation au fonctionnement du SDIS (Sapeurs-Pompiers) / Délibération 2025-16
Monsieur le Maire a informé le Conseil municipal de la demande de participation au fonctionnement du
SDIS pour le renouvellement de son parc roulant, par le biais de la création d’un fonds de concours
communal volontariste.
Sur la base d’1,50€ par habitation (population DGF 2024), la commune participerait à hauteur de 550€
par an pour l'exercice 2025.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’être partenaire pour le financement du parc roulant du
SDIS pour l’année 2025 et autorise le maire à signer la convention de partenariat n° 2025-196.
Toutefois, le Conseil municipal demande la réalisation d’un audit financier et organisationnel pour la
fin de l’exercice 2025. Après examen de celui-ci, le Conseil municipal se réunira pour décider si la
participation est maintenue pour les exercices suivants.
Nombre de présents : 7 Votes pour: 8
Nombre de représentés par un pouvoir : 1 Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés (présents + représentés) : 8 Absentions : O
Atlas de la Biodiversité
L'inventaire des bâtiments communaux réalisé dans le cadre de l’ABI ATLAS de la biodiversité est
présenté aux Conseillers municipaux par monsieur Stéphane Martin. Cette action a pour but de repérer
les nids les chauves-souris afin de les protéger et de conserver au mieux leurs habitats.
La réunion ABI qui aura lieu le mardi 3 juin 2025 permettra de savoir si d’autres actions sont à mettre
en place sur la commune.
Autorisation de signature notariale / Délibération 2025-17
La signature notariale pour l’acquisition à l'euro symbolique des parcelles n°A1042, A1044 et A1046
situées à l’Auneraie, d’une surface totale de 40m?, permettant la création d’un chemin dans le cadre du
désenclavement de parcelles, doit avoir lieu durant la période estivale.
Monsieur le maire ne pouvant s’y rendre, le Conseil municipal autorise la signature de cet acte le
vendredi 22 août 2025 à 11 heures 30 où tout autre date, en l'Office avec Maître LHOMME, par
monsieur Axel HERVET, maire adjoint ou monsieur Erwann DIVEU, 3° adjoint au maire, en fonction des
disponibilités de chacun.
Nombre de présents : 7 Votes pour : 8
Nombre de représentés par un pouvoir: 1 Votes contre : O0
Nombre de suffrages exprimés (présents + représentés) : 8 Absentions : O
Observation SCOT AEC
Le Conseil Communautaire de Dinan Agglomération, lors de sa séance du 3 mars 2025, a par
délibérations n° CA-2025-035 et CA-2025-036 arrêté le bilan de la concertation et le projet de Schéma
de Cohérence Territoriale (SCoT) Air Energie Climat de Dinan Agglomération.
Un diaporama de support a été réalisé permettant aux élus de prendre connaissance du projet SCOT et
de formuler leurs observations éventuelles de façon éclairée.
Les Conseillers municipaux n’ayant émis aucune observation, aucune délibération ne sera prise.
L'avis est favorable. PATA
Dans le cadre des accords du PATA, le Conseil municipal propose de se concentrer sur la rue de la
Fontaine et de la Ville Neuve.
Les travaux d'entretien de route pour l’année 2025 seront donc réalisés Rue de la Fontaine jusqu’au
Lavoir ou jusqu’au croisement en limite de territoire du Quiou, si cela est possible. Ainsi que Rue de la
Ville Neuve jusqu’à la Chambre.
Questions diverses
+ Demande de participation - Comice Agricole :
Le Comice Agricole de notre détachement territorial a demandé, par courrier, une participation des
communes afin de compenser la diminution de la subvention de 2025 accordée par Dinan
Agglomération.
En effet, la subvention s'élevait à 4000€ en 2024 contre 3000€ cette année.
Cependant, le Conseil municipal considère que les comptes du Comice Agricole ne sont pas en péril
puisque les stands sont en partie payants. La diminution de 1000€ de subvention ne met pas
l'événement en danger.
Par ailleurs, le Conseil municipal précise, que l’ancien système de subvention au Comice Agricole, avant
la mise en place des subventions mutualisées par Dinan Agglomération, était plus juste au regard des
autres associations de notre territoire.
Cette subvention était de 60 centimes par habitant et par commune.
Ce système pourrait être remis en place afin de pouvoir faire bénéficier les autres associations de chaque
commune (au ratio de leur quote-part) de la subvention de Dinan Agglomération.
Il est aussi ajouté, qu’en raison des baisses de dotation de l’état prévues pour 2026, la demande de
participation pourrait être revue à la baisse.
Le refus de participation de la commune au Comice Agricole sera notifié par courrier.
e Impayés
Des impayés réguliers sont constatés pour les logements communaux.
Malgré les procédures mises en place par le Service de Gestion Cornptable de Dinan, la dette continue
de s’accroître doucement.
Le Conseil municipal demande de prendre l’attache auprès d’un avocat afin d'obtenir ses conseils avant
toute procédure.
N'ayant plus de questions, monsieur le Maire lève la séance à 21h55 | Signature des Élus présents :
Axel HERVET Adeline PÉPION Erwann DIVEU
pol
Lucie CHEVALIER Christine LOGUIVY Thierry CHAPON
n > Absent excusé Absent non excusé
Charles LEFORT Amandine MORIN Sonia QUEMENER
Procuration dl
Le Maire,
Arnaud CARRÉ