Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 14 octobre 2024

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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Malicorne-sur-Sarthe. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUYPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, FranckLENOË,

Etaient excusés: Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER.

Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

1°) OBJET: VOTE DE L’ADHESION ET DES MODALITES D’ADHESION AU CONTRAT RISQUE PREVOYANCE POUR LES AGENTS COMMUNAUX.

Madame le Maire rappelle que ce dossier a déjà été abordé lors des séances du conseil municipal du 15 mai 2023, (délibération n°8), et du 9 septembre 2024, (délibération n°1).

Dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1°’ janvier 2025, le conseil municipal par délibérations du 15 mai 2023 et du 9 septembre 2024, sollicite l'avis du CST pour l’organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire

dans la fonction publique territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1° janvier 2025.

Ainsi, les centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

-__ lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

-__ l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; -__ le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques

Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Choisir d'appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l'adhésion prévues par l'accord collectif régional ;

-_ Définir la condition d'ancienneté requise pour l'adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;

-_ Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Page 1 sur 3DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et

L. 827-1 à L. 827-12;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction

publique ;

Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 septembre 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes constitué des 5 centres de gestion de la région

des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance. Vu l'accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des centres de gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux

ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l'accord collectif départemental du 12 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

La prévoyance protège l'agent en cas d'accident de la vie entrainant une incapacité de travail. La souscription à un contrat de prévoyance permet de compléter les pertes de revenus en cas de maladie ou

d'invalidité.

A compter du 1° janvier 2025, les employeurs territoriaux ont l'obligation de participer financièrement aux

garanties de prévoyance.

L'accord du 11 juillet 2023 prévoit:

e une obligation d'adhésion pour les agents via un contrat collectif, e une obligation de participation financière de l'employeur à hauteur de 50% minimum de la cotisation

versée,

e des garanties minimales de couverture.

En matière de contrat collectif, il a été fait le choix de conventionner avec le Centre de Gestion de la Sarthe

(CDG72) et d'adhérer au contrat collectif proposé. En effet, la proposition d'assurance transmise fin juillet par le CDG72 permet de bénéficier de taux avantageux :

Page 2 sur 3Situation actuelle Situation au 1°’ janvier 2025

Adhésion des agents Adhésion facultative des agents (contrat| Adhésion obligatoire des agents

individuel) (contrat collectif)

Participation Facultative sous réserve d’une Obligatoire à hauteur de 50% employeur délibération minimum de la cotisation

90% ou 95% de la rémunération

nette selon accord local en

cours (régime indemnitaire

compris si CMO) et suivant la

délibération du conseil

municipal

Niveau de couverture | Au choix des agents

Participation de 11, 13 ou 15 euros bruts

Mesures locales sous réserve de l'adhésion à un contrat « labellisé » et selon le quotient familial

En cours de négociation avec

les représentants du personnel

Après discussion, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide de :

Se rattacher au contrat collectif du centre de gestion ;

Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Malicorne ;

Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’'Incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1° janvier 2025 ; Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ; Décider que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de 6 mois, conformément à l’article 2.8. de l'accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d’un an) ou dès l'arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois ;

Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Solliciter l’avis du CST.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier et à le transmettre au CST du Centre de Gestion de la Sarthe pour validation.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGER

Page 3 sur 3MAIRIE DE MALICO EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 13

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés : Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

2°) OBJET : ACHAT LOCAL DU SMAEP LE PRE MAUBERT

Pour rappel, par délibération du 26 mars 2024, à l'unanimité, le SMAEP a décidé d'aliéner au profit de la commune de Malicorne sur Sarthe, la parcelle ZH N°25 au prix de 1.000 euros net vendeur.

Par mail du 12/09/2024, le SMAEP nous indique que l'achat de cette parcelle peut se faire sans diagnostics après accord des deux parties. Théoriquement, les diagnostics sont obligatoires lors de la signature d’un compromis de vente. Sans ce document, le vendeur ne peut s'exonérer des vices cachés.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, Philippe CHOQUET ne prend pas part au vote.

-__ Valide l'achat de cette parcelle ZH N°25 avec diagnostics,

-__ demande au SMAFEP de prendre en charge ces diagnostics avant la signature de l’acte de vente.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGEREXTRAIT DU REGISTRE DES UNS bu CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, Franck LENOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

3°) OBJET : AMENAGEMENT VOIE VERTE, AIRE DE SERVICE, PROGRAMME ALVEOLE PLUS

Madame le Maire présente ce dossier.

Dans le cadre des aménagements de la voie verte et de la réalisation d'une future aire de services, (aménagement des anciens sanitaires de l’ancienne gare et le rez-de-chaussée des Moulins), il sera recherché et mobilisé tous types de financement, (Région, Département, Ademe.….). Dans ce cadre, il existe un programme d'accompagnement à la pratique du vélo, ALVEOLE +.

Différents services sont proposés par ALVEOLE + :

- Conseil à la maitrise d'ouvrage 100% pris en charge (date limite pour demander le conseil au 15/07/2025).

-_ Cofinancement de stationnements vélos sécurisés, 40 à 50% de prise en charge (date limite

pour demander un devis de stationnement au 15/05/2025).

-__ Formation à la mobilité à vélo à destination des usagers au changement de comportement, 100% de prise en charge.

Xavier MAZERAT précise que ce projet fera également l'objet d'un accompagnement financier de la Région et du département, ainsi la collectivité pourrait prétendre à des subventions à hauteur de 80% au maximum.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ Autorise Madame le Maire à solliciter tous les accompagnements, notamment ALVEOLE +, et

à déposer toutes les demandes de financement liées à ce projet.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGEREXTRAIT DU REGISTRE CUUNIES # CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, Franck-LE NOË,

Etaient excusés: Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu __ secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

4°) OBJET: CONSTRUCTION DES LOGEMENTS ADAPTES, ADDUCTION AU RESEAU D'EAU POTABLE

Madame le Maire présente ce dossier.

Suivant la convention signée entre la commune et la CCVS en date du 22/07/2022, la commune est maitre d'ouvrage pour cette opération.

Par ailleurs, les élus avaient rencontré Madame SOYER le 19/06/2020 et il avait été convenu que le SMAEP prendrait en charge les travaux d'amenée des réseaux, la pose des citerneaux et des compteurs.

Ceci a bien été confirmé par Monsieur LE MEVEL, secrétaire du SMAEP. Or, en septembre dernier, Madame SAGET, chargée d'opérations chez SARTHE HABITAT a reçu un devis VEOLIA pour 12 branchements d’eau potable.

Philippe DAVY, DGS, a alerté Monsieur LE MEVEL et Monsieur CHOQUET à ce sujet. Suite à un échange avec le SMAEP, il a été décidé le 11 octobre 2024 :

Sarthe Habitat doit solliciter une demande de raccordement au SMAEP, siège à la mairie de Mézeray,

Le syndicat SMAEP facturera à Sarthe Habitat le prix des branchements à hauteur de 1.000 euros par branchement, compteur inclus

Le syndicat SMAEP prend en charge les travaux de raccordement jusqu'au compteur.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGEREXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est

réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia

CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE-NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

5°) OBJET : PROPOSITION DE LA CCVS POUR EMBAUCHE D'UN POSTE D’ADMINISTRATEUR DU MUSEE

Madame le Maire présente ce dossier.

Suite au départ de Madame Céline MORON, Responsable du Musée de la Faïence et de la Céramique de Malicorne sur Sarthe, la CCVS a entrepris le recrutement d'une directrice du musée de Malicorne. Une commission de recrutement via des entretiens a eu lieu le 15 septembre en la présence de la CCVS, de la DRAC et du Département.

Quatre candidatures ont été entendues, deux d’entre elles ont fait l'objet d'une pré-sélection. Parmi ces deux candidatures, une a particulièrement intéressé le jury de par son parcours de formation, son adéquation certaine au poste proposé et ses motivations et ambitions pour gérer des projets en vue d'améliorer le rayonnement du Musée.

Ses prétentions salariales correspondent à son grade. Cependant, la CCVS ne pourrait pas supporter financièrement ce recrutement dont le salaire annuel chargé s'élèverait à 76 000€. La charge annuelle actuelle pour le poste de directrice de musée est de 45 000 €. La CCVS demande donc à la commune une participation financière. Cette personne remplacerait le chargé de projet du territoire (PVD) dont le coût pour chaque collectivité est de 6 000 € (30 % de reste à charge partagé entre la commune et la CCVS dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, dispositif valable jusqu'en 2026). Le coût pour ce nouveau recrutement s'élèverait donc à 31 000 € (15 500 € pour la commune et autant pour la CCVS). En déduisant le coût de 6000€ pour Mme JOUIN, le reste à charge serait de 9 500 € pour la commune.

Après sollicitation d'éclaircissements auprès de Madame la Sous-Préfète par M. Emmanuel FRANCO, il est établi que, ni la CCVS ni la commune de Malicorne ne peut engager le recrutement d’un administrateur de musée.

Madame le Maire conclut qu'il n’y a donc pas de vote à faire concernant cette délibération.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGEREXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14

L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-_GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys-TAUGOURDEAU, Franck-LE NOË, Ségolène BÉLANGER. Etaient excusés: Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

6°) OBJET : GESTION DU CAMPING

Madame le Maire présente ce dossier.

Monsieur BELLET, gestionnaire du camping jusqu'au 31/12/2024, a pris la décision de ne pas continuer la gestion du camping. La question de sa reprise se pose.

Les chiffres exacts de la saison 2024 ne sont pas encore parvenus. La base nautique a très bien fonctionné.

Il propose de faire l'inventaire des achats de matériel et fournitures qui ont servi à la bonne viabilité du camping, factures à l'appui.

D'autre part, M. BELLET gère le logiciel des réservations jusqu'au 31/12/2024 et propose de faire le relais lors de la reprise du camping pour la gestion de ce logiciel.

Benoît LE QUEMENT, directeur adjoint de SARTHE TOURISME, s'est rapproché de la société ONLYCAMP, marque d'HUTTOPIA afin de leur soumettre une éventuelle reprise du camping. ONLYCAMP gèrerait le quotidien, l'accueil, l'entretien et la commercialisation contre le reversement d'une redevance à la commune (% du CA). La commune garderait la gestion de la maintenance et des espaces verts.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté :

-__ Autorise Mme le Maire à ouvrir un appel à candidature pour la gestion du camping - Sollicite l'ensemble des partenaires pour accompagner cette recherche. (Sarthe Tourisme, Département.….).

- Décide de lancer l'appel à candidature sur différents supports et d'étudier toutes les autres propositions.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGEREXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents: Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel_GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude BYPUY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys FAUGOURDEAU, FranckLE NOË,

Etaient excusés : Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË Etaient absentes non excusées : Annie- Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

7°) OBJET : PROJET D’IMPLICATION CITOYENNE

Madame le Maire présente ce projet.

En décembre 2022, à la suite du vote à l'unanimité en Conseil communautaire du projet de territoire, il a été créé un groupe d’élu-es (communaux et communautaires), agents-tes pour travailler sur le sujet de l'implication citoyenne.

La 1ère édition s'est déroulée entre le 15 novembre 2023 et le 15 avril 2024, avec une mise en place des projets au second semestre 2024 voire 1er semestre 2025.

La CCVS lance la 2ème « saison » du budget d'incitation citoyenne. Il est à noter que celui-ci est restreint par le principe de spécialité, ce qui ne permet d'intervenir que sur les compétences transférées. Elle a ainsi dû renoncer à donner suite à des projets pourtant intéressants. Certaines communes avaient donc décidé de prendre le relais au cas par cas (par exemple: Louplande, Cérans...).

La volonté des élus communautaires est la poursuite de ce dispositif, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, avec le lancement d'une seconde édition.

Pour cette 2ème édition il est proposé de s'associer avec l’ensemble des communes : + La CCVS intervient sur les dossiers sur lesquels elle est compétente. + La commune de manière discrétionnaire, prévoit un petit budget pour les autres projets validés par le jury, d'accompagner les projets susceptibles de relever de son territoire ou de son intérêt. A titre d'exemple, Cérans va mettre au budget une réserve (maximale) de 2 000 € pour aider au plus quatre projets sur un montant maximum de 500€. La Suze, l'année dernière, avait ainsi mis une somme qui n’a pas été pour autant utilisée faute de dossiers suzerains.

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté :

-__ décide d'accompagner les projets susceptibles de relever de son intérêt et de mettre au budget 2025 une réserve maximale de 1000 € pour aider au maximum trois projets.

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE, Carole ROGERRAD DU tra DES DELIBERATIONS DU AU MUNICIPAL

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2024

Date de convocation : 7 Octobre 2024 Date d'affichage : 7 Octobre 2024

Nombre de conseillers, En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 14 L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame Carole ROGER, Maire. Etaient présents : Carole ROGER, Xavier MAZERAT, Nathalie LEMARCHAND, Cédric SAINT-JOURS, Véronique FERRAND, Philippe CHOQUET, Charles-André BOYER, Daniel-GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN, Annie-Claude DUYPUXY, Fabienne BUCHOUD, Rémy COUSIN, Caroline LOURDELLE, Virginie MEUNIER, Jean-Michel RUELLE, Clélia CHOTARD, Maïlys TAUGOURDEAU, FranckLE NOË,

Etaient excusés : Daniel GUÉRIN, Patrick MAUBOUSSIN procuration à Nathalie LEMARCHAND et Franck LE NOË

Etaient absentes non excusées: Annie-Claude DUPUY, Maïlys TAUGOURDEAU et Ségolène BÉLANGER. Elu secrétaire en application du Code Général des Collectivités Territoriales : Rémy COUSIN.

8°) OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame le Maire présente ce dossier.

>. Pour mémoire, par délibération du 26 septembre 2022, (référence N°1), la commune a décidé de reverser 1 point du montant perçu au titre de la taxe d'aménagement à la

CCVS. Des crédits à hauteur de 2.000 euros ont été inscrits au budget 2024, le montant demandé pour l'exercice s'élève à 2.284,54 euros, il est donc nécessaire d'ajouter des crédits au Chapitre 10 à hauteur de 300 euros. La proposition est la suivante :

Section d'Investissement :

Dépenses :

Chapitre 23, Compte 231 : - 300,00 euros

Dépenses :

Chapitre 10, Compte 10226 : + 300,00 euros

Sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- autorise toutes les modifications de crédits présentées.

POUR EXTRAIT CONFORME,