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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ardengost.
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Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
A, REPUBLIQUE FRANCAISE | Publié le ANT DEPARTEMENT DES HAUTES-PYREL 12: 065-246500573-20250415-2025 45GEM-DE
ENT
Te DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
us DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 avril, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le
02/04/2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la
Présidence de M. CARRERE.
Nombre de membres en exercice : 62 | Objet : CCAL — GEMAPI — Montant Taxe 2025
Nombre de membres présents : 35
Nombre de suffrages exprimés : 43
Votes Pour : 43 N° 2025-45
Vote{s) Contre : 0
Abstention(s) : O
Présents (35): PICHON Evelyne, MOUNIQ Jean, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe, DESMARAIS
Nadine, DUNAN Anne, ESTRADE Pierre, DUBARRY Jean-Bertrand, PUYAU Maryse, PRISSET
Monique, GIRON Julienne, ANGLADE Jean-Louis, GAILHARD Christophe, FINES Frédéric, GALAUP
Dominique, CONSTANTIN Luce, RICARD Louis, SERMET André, MUR François, SOLANA Michel,
RAHALI Sabine, DUBERNARD Alain, , BRUNET André, , LACAZE Noel, PELIEU Michel, BERTRANUC
Evelyne, DUPRAT Julie, ACCHINI Nicole, AIZIER Philippe, BOURREC Christophe, MIR André, ,
SALAT Jacques, BEYRIE Maryse, DELOM Christian, ISOART Jean-Michel.
Absents (20): PUCEL Matthieu, GRANGE Jean-Baptiste, GISTAU Patrick, VIDAILLET Jocelyne,
SAINT-PASTEUR Marcel, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, ESCOULA Bernard, , ARMANET Henri,
RODRIGUEZ Marie José, CARTAN Olivier, BALAGNA Patrice, GAY Eric, BRUN Didier, HELARY
Yann, JARENO Sandra, LEGOFF Stéphanie (excusée), OZUN Benjamin, FOURTINE Didier,
CASCARRE Victor.
Procurations (8) : CAUMONT Marc à DESMARAIS Nadine
MALERE Hélène à PRISSET Monique
DESCOUENS Bernard à BERTRANUC Evelyne
CHAZOTTES Michel à Jean Bertrand DUBARRY
ROBIN Isabelle à André SERMET
RIVIERE Alain à Louis RICARD
PETIT Caroline à Alain DUBERNARD
NARS Aline à André MIR
Monsieur Michel SOLANA 3 été élu secrétaire de séance à l’unanimité.
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Monsieur le Président propose de maintenir le même volume de taxe que les années
antérieures, soit 200 000€ pour l’année 2025. (compte 7346)
Monsieur le Président invite les conseillers communautaires à en débattre.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, des membres présents et représentés, le conseil
communautaire :
-_ décide du maintien du produit de la taxe à 200 000 € pour l’année : Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
- mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes dd Publié le ET
pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délih:1l :065:246600573-20250415-2025_45GEM-DE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Président
Philippe CARRERE
L jN AUTL Va
Château de Ségure
2, avenue Calarmun
65240 ARREAU