Déliberation - file.html

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Procès Verbal - file.html

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Déliberation - file.html Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardengost. Lien du pdf (Déliberation - file.html)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

Pull ETES ID : 065-246500573-20260616-2026 88-DE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRE

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE LOURON

L'an deux mille vingt-six, le 16 juin, à 18h00, le Conseil Communautaire, dûment convoqué le

03/06/2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion de la mairie d’Arreau, sous la

Présidence de M. CARRERE.

Nombre de membres en exercice : 60 | Objet : Enfance Jeunesse - Travaux EAJE Zébulon —

Nombre de membres présents : 44 Autorisation de lancer la consultation

Nombre de suffrages exprimés : 49

Votes Pour : 49

Vote(s) Contre : 0 N° 2026-88

Abstention(s) : O

Présents (44) : TARDOS Céline, RIBATET Marie-Christine, BLASCO Sabine, CARRERE Philippe,

CAUMONT Marc, GARCES Joëlle, CROCKER-MARIE Kate, CHEMLA Céline, PUYAU Maryse,

MARRO Michel, SAINT-PASTEUR Marcel, GRANGE Vincent, GIRON Julienne, KUNTZ Romain,

ANGLADE Louis, ZUERAS Joseph, FINES Frédéric, BURET Jacques, ACTON Thibault, TOURON Léa,

RICARD Louis, RODRIGUEZ Marie-José, SOLANA Michel, RAHALI Sabine, RIVIERE Alain,

DUBERNARD Alain, BRUNET André, BALAGNA Patrice, ROBINO José, BERGER Dominique,

CLIMENT Emmanuel, SOULANS Sébastien, SAJOUS Wilfried, BOSSUAT Francis, LAVIGNE Jean-

Luc, SOUILLART Stéphanie, PEREZ Ombeline, MIEYAN Edwige, BERNIA Manuel, PONS Sabrina,

HINFRAY Benoît, FOURTINE Didier, BEYRIE Maryse, HERITIER Gilles.

Absents (11) : GISTAU Patrick, PAUCIS Jean, BESSONE Michel, CARTAN Olivier, MUR François,

RENOUX Maxime, LACAZE Noël, PELIEU Michel, BRUN Didier, DELOM Christian, ISOART Jean-

Michel.

Procurations (5) : VALENCIAN Jérôme à BEYRIE Maryse

AUZERAL Stéphane à CAUMONT Marc

ESTRADE Pierre à CARRERE Philippe

ARMANET Henri à KUNTZ Romain

PETIT Caroline à DUBERNARD Alain

Madame Sabine RAHALI a été élue secrétaire de séance à l’unanimité.

AE OH ke He %e ke me fe fe me fe ee ke ee ke ee 2e

Monsieur le Président rappelle le projet de réhabilitation et d'extension d’une maison pour y

installer la crèche à Adervielle-Pouchergues et le marché passé avec le groupement de maîtrise

d'œuvre représenté par la SARL d'architecture ATELIER 2A.

Monsieur le Président demande l’autorisation d'engager une consultation, dans le respect de

l’article R 2131-12 du code de la commande publique, sous procédure adaptée, pour envisager

les travaux.

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à bien vouloir en débattre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil

communautaire :

e Autorise le Président à engager une consultation dans le respect de l’article R 2131-12

du code de la commande publique, sous procédure adaptée, pour envisager les travaux.Envoyé en préfecture le 22/06/2026

Reçu en préfecture le 22/06/2026

pull ETES ID : 065-246500573-20260616-2026 88-DE

e Mandate Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et signer toutes

pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Le Président,

Philippe CARRERE

WU _f

COMMUNAUTE DE COMMUNES AURE con

Château Ségure

2, avenue Calamun _

65240 ARREAU . bé