Conseil Municipal - CM 2018 01 23

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Conseil Municipal - CM 2018 01 23 Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 01 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix -huit le 23 janvier à vingt - heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- C.D.C Cœur de Nacre : rapport de la Chambre Régionale des Comptes - C.D.C Cœur de Nacre : information suite à la demande du Préfet

- Projet de travaux 2018 et financement

- Rapport annuel d’activité 2016 du SIAEP (syndicat eau potable)

- Fermeture définitive du S.I.A.E.P. et transfert à RESEAU au 1er/1/2018 - Avis inscriptions scolaires 2018/2019

- Avenant à convention de partenariat << Présence Verte>>

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - Mme Virginie MAILLARD- M Alain BRILLAND - Mme Sylvie ROSELLO - Mme Laurence RONCO

Absent excusé

M Alain BALLAY ayant donné procuration à M Daniel VAUVERT

Absents :

Mme Marie Claire LETOUZE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT- M Samuel MARIE

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 5 décembre est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents

- C.D.C Cœur de Nacre : rapport de la Chambre Régionale des Comptes . M. le Maire informe le Conseil que par courrier en date du 24 novembre 2017, la Chambre régionale des comptes a adressé à la Communauté de communes Cœur de Nacre le rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la collectivité pour les exercices 2011 et suivants.

En application des dispositions du code des juridictions financières (article L.243-6), ce document a été communiqué à l’organe délibérant et a donné lieu à un débat. Celui-ci a eu lieu le 19 décembre dernier.

Chaque Conseil municipal du territoire doit délibérer de la même façon.

Le contrôle a porté sur quatre thématiques principales :

- Les réponses aux recommandations formulées lors du contrôle précédent en 2011,

- Le fonctionnement et la gouvernance de l’intercommunalité,

- Les finances,

- Le centre aquatique dans le cadre d’une enquête nationale de la Cour des Comptes.

SYNTHESE DU RAPPORT

A sa création en 2002, la Communauté de communes Cœur de Nacre regroupait onze communes

situées entre Caen et le littoral. Avec la fusion de deux d'entre elles, en janvier 2016, et l'arrivée de deux nouveaux membres, en janvier 2017, cette collectivité rassemble aujourd'hui douze communes, dont la population totale approche 25 000 habitants.

Les instances de gouvernance sont aujourd’hui bien établies.

Les compétences exercées par la Communauté de communes, qui se concentraient initialement sur la gestion des déchets ménagers, se sont étendues à la prise en charge des risques d'inondation et littoraux et à la gestion d'un centre aquatique, d'un office de tourisme intercommunal et d'une pépinière d'entreprises.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 23 JANVIER 2018Pour accomplir ses nouvelles missions, les moyens de la Communauté ont été renforcés. Des progrès peuvent être constatés touchant le fonctionnement interne, la commande publique et, partiellement, l’accueil des gens du voyage. D’autres améliorations sont maintenant à rechercher, en particulier en matière de présentation des documents budgétaires et de fiabilité des comptes. Des progrès dans ce domaine sont d’autant plus attendus que les nouvelles compétences prises en charge se sont traduites par des dépenses accrues, en fonctionnement comme en investissement, qui n'ont pas été compensées par des recettes supplémentaires équivalentes.

La Communauté de communes a pris conscience de la situation et engagé d’ores et déjà des mesures afin de retrouver une capacité d'autofinancement plus élevée dans les années à venir, avec la création d’une taxe de séjour intercommunale et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. Ces actions pourraient être utilement complétées par des mesures susceptibles d'améliorer sa capacité de prévision financière et de programmation pluriannuelle des équipements.

L’équipement phare de Cœur de Nacre est son centre aquatique qui, depuis son ouverture en avril 2012, rencontre un succès auprès du public avec une fréquentation annuelle moyenne qui dépasse 193 000 entrées, à la faveur d'une offre diversifiée, allant de l'apprentissage de la natation dans un cadre scolaire à la pratique sportive, en passant par la détente et le loisir pour une clientèle familiale et touristique.

Le maintien d'un haut niveau de fréquentation demeure indispensable pour assurer l'équilibre économique de l'exploitation du centre, dont la gestion est confiée à un opérateur privé dans le cadre de deux délégations de service public qui couvrent successivement les périodes 2012 à 2016, puis 2017 à 2021. Si les résultats financiers du délégataire ont dépassé les prévisions, grâce à un public plus nombreux que celui initialement estimé, la collectivité assume également un financement très conséquent qui représente 360 000 euros par an, en moyenne.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS

1. Modifier les délibérations relatives aux amortissements pour adapter les durées retenues et couvrir

les frais d’études, ainsi que les subventions d’investissement reçues.

2. Revoir les pratiques en matière de provisionnement pour limiter leur périmètre aux risques et

charges probables.

3. Réaliser, pour tout futur projet important, une étude de son impact budgétaire en fonctionnement,

afin de s’assurer de sa soutenabilité financière.

4. Mettre en place un plan pluriannuel des investissements détaillé pour évaluer avec précision les

besoins en matière de financement à moyen terme.

5. Revoir les clauses de la concession d’exploitation du centre aquatique relatives à la compensation

versée au délégataire, de façon à définir chaque contrainte de service public, à en chiffrer l’impact et à établir, de façon transparente et vérifiable, les modalités de calcul de cette compensation.

OBLIGATIONS DE FAIRE

1. Adapter les statuts de la Communauté de communes pour tenir compte du nouveau champ des

compétences obligatoires.

2. Mettre en place des inventaires physique et comptable précis pour disposer d’une vision exhaustive

du patrimoine.

3. Enrichir le contenu du rapport joint au débat d’orientations budgétaires, conformément aux

dispositions des articles

L. 5211-36 et L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

4. Tenir une comptabilité des engagements de dépenses exhaustive, conformément aux dispositions des articles L.

5211-36 et L. 2342-2 du CGCT.

Il est rappelé que le code des juridictions financières (article L.243-9) prévoit que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d’observations définitives à l’assemblée délibérante, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes. Ce rapport est communiqué à la chambre régionale des comptes, qui fait une synthèse annuelle des rapports qui lui sont communiqués. Cette synthèse est présentée par le président de la chambre régionale des comptes devant la conférence territoriale de l’action publique. »

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes.

INVITE le Président de la CDC à conduire les actions exigées ou recommandées dans le présent rapport.

- C.D.C Cœur de Nacre : information suite à la demande du Préfet

Suite au courrier de M. le Préfet en date du 8/11/2017 adressé à M. le Président de la Communauté de Communes « Cœur de NACRE », rappelant l’avis défavorable de la CDC au calendrier proposé (1er janvier 2019) pour la fusion avec Caen la Mer .Il rappelle que cette fusion devrait aboutir avant la prochaine réunion du schéma prévue dans le courant de l’année 2021. Lecture est faite de la réponse de M. JOUY en date du 22/12/2017 qui indique notamment que suite à la rencontre avec M. le Président de Caen la Mer, il a été décidé d’établir un calendrier de travail à compter de 2018 pour envisager de manière éclairée l’intérêt ou les freins d’une fusion entre les deux collectivités.

PROJET DE TRAVAUX 2018

- Mise en place du financement pour l’effacement des réseaux rue du Bac du Port pour un début

de travaux juin/juillet

- Etude actualisée de l’éclairage public, mise aux normes des armoires avec les mêmes matériels

et horloges pour une programmation uniformisée sur l’ensemble de la commune et la qualité de la luminosité de l’éclairage des lampadaires.

- L’accessibilité pour les PMR à l’église. Un chemin bétonné partira de la cour de la mairie

Jusqu’à la porte de la sacristie, cette réalisation sera faite par le personnel de la commune - Mise aux normes de la porte des toilettes vestiaire du stade ainsi que la porte d’entrée de la salle du conseil. Concernant la mise en place d’une douche handicapé au vestiaire du stade nous prenons la décision de refuser cette installation.

- Modification de l’entrée principale de la bibliothèque, cette entrée s’effectuera dorénavant

par la nouvelle porte d’entrée à l’arrière de la bibliothèque.

- Un devis va être demandé à un couvreur pour la réparation d’une fuite sur la toiture de

l’église.

- Un devis va être demandé pour la réfection du ravalement du pignon de la mairie.

- Nous allons relancer le projet de la mise en sécurité de la place de la mairie pour le

transport des scolaires.

Tous ces projets seront étudiés par la commission travaux

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 du SIAEP (syndicat eau potable) L’ensemble des conseillers ayant pris connaissance du rapport annuel du syndicat eau Potable 2016, aucun commentaire particulier n’a été émis sur ce dernier. Ce document est à la disposition du public en mairie.

FERMETURE DEFINITIVE DU SIAEP ET TRANSFERT A RESEAU AU 1er JANVIER 2018

Nous prenons acte de la fermeture définitive du S.I.A.E.P et du transfert à RESEAU.

AVIS INSCRIPTIONS SCOLAIRES 208/2019

Le maire rappelle que la commune de BASLY a versé en 2017 la somme de 138 370 € au SIVOS abc, pour la scolarité des 92 enfants de Basly.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité émet l’avis suivant pour la règle à appliquer en vue des inscriptions scolaires à venir (année scolaire 2018-2019) pour la maternelle de BASLY : inscription des enfants ayant 3 ans au plus tard le 31 mars de l’année suivant la rentrée.Concernant l’inscription des enfants extérieurs au RPI, le Conseil Municipal souhaite qu’ils soient pris, uniquement sous condition de la participation financière de la commune de résidence.

Cet avis motivé sera transmis au SIVOS abc chargé de recueillir l’avis des différents conseils municipaux des communes du RPI puis de se prononcer définitivement sur une décision concertée et unilatérale sur l’ensemble du territoire du RPI, la règle devant être commune à tous.

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT << PRESENCE VERTE>> Une convention avec l’Association PRESENCE VERTE a été signée en 2011, suivie d’un avenant en 2016. Le Conseil d’Administration de l’association a décidé de modifier les avantages préférentiels dont bénéficieront les nouveaux abonnés PRESENCE VERTE résidant dans la Commune à compter du 1er janvier 2018. Apres lecture de l’avenant et le choix de rayer l’article (facultatif) sur l’aide de la Commune, le Conseil Municipal par 10 voix Pour et une abstention (Mme PLOUHINEC) autorise le MAIRE à signer l’Avenant.

QUESTIONS DIVERSES

Dans le cadre de l’activité pédagogique scolaire, un cirque sera présent sur le stade. Un arrêté municipal a été pris interdisant l’utilisation du stade du 17/02 au 4 mars. Pour le fonctionnement du cirque, son Directeur nous a demandé la possibilité de se raccorder sur le réseau électrique de la commune. Notre accord lui a été donné et après en avoir débattu il a été décidé de facturer au SIVOS la consommation électrique de ce cirque par 10 voix pour et une abstention (M. le Maire).

Remplacement temporaire suite à maladie d’une secrétaire, nous avons sollicité le centre de gestion territorial avec lequel nous avons signé une convention pour nous fournir un remplaçant, mais malheureusement il n’y a pas de personnel disponible.

Courrier de M. DRON responsable des fouilles archéologiques sur le site de Basly, ce dernier prévoit une opération porte ouverte. La projection d’une vidéo sur les fouilles de Basly est prévue un weekend avec la participation de Cœur de Nacre. Il reste à trouver un lieu abrité pour recevoir le public.

Mme Jacqueline LEMARCHAND

Demande la mise en sécurité de la sortie de l’impasse du Canada, mauvaise visibilité suite au stationnement gênant dans le carrefour.

R/ nous allons revoir le problème de stationnement dans ce lotissement, par la mise en place de plots et délimitation de place de stationnement par marquage au sol.

Mme Laurence GRENEU

Nous signale la présence d’une carcasse de mouton abandonnée à proximité du chemin du Rocreux.

R/ Nous sommes au courant de la présence de cette carcasse, cette dernière est sur un terrain privé, nous avons pris contact avec le propriétaire pour l’informer de cette présence et lui demander de faire le nécessaire pour l’évacuer, mais nous avons aucun moyen de pression pour l’obliger à intervenir.

Mme Laurence RONCO

Ou en est-on du bail avec M. Huet ?

R/Nous sommes toujours en attente de la réponse du Notaire, nous allons reprendre contact avec ce dernier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25

Prochaine réunion le mardi 20 février 2018.