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Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Basly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 07 09)
Thèmes du document : Changement climatique, Industrie, Institutions publiques,
ont mentionnés
Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc
L’an deux mil dix-huit le 9 juillet à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.
ORDRE DU JOUR
- Avis sur décision Partélios : aliénation de 17 logements locatifs rue des Aubépines
-Avis pour projet d’usine de méthanisation à Biéville-Beuville comprenant un stockage déporté à BASLY et épandage de digestats
-Remplacement photocopieur de la mairie
-Travaux de peinture au sol sur voirie routière communale
-Dépenses pour fêtes et cérémonies : ajustement de la liste autorisée - Demandes de subvention exceptionnelle - généalogie
- Questions diverses
Etaient présents :
M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND – Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - M Alain BRILLAND - M Alain BALLAY
Absents :
Mme Sylvie ROSELLO- Mme Virginie MAILLARD - Mme Laurence RONCO- Mme Marie Claire LETOUZE - M Samuel MARIE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT
SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT
Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 11 juin est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.
AVIS SUR DECISION PARTELIOS : aliénation de 17 logements locatifs rue des Aubépines
Le Maire donne lecture du courrier de la DDTM 14 sollicitant l’avis de la commune et le courrier de la société d’HLM PARTELIOS indiquant sa décision d’aliénation de 17 logements locatifs situés rue des Aubépines à BASLY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- émet un avis défavorable à ce projet d’aliénation
- refuse la vente systématique des 17 logements concernés
- autorise la vente aux locataires occupants qui se porteraient acquéreurs
- demande à PARTELIOS de remettre en location tout logement vacant.
AVIS POUR PROJET D’USINE DE METHANISATION A BIEVILLE-BEUVILLE COMPRENANT UN STOCKAGE DEPORTE A BASLY ET EPANDAGE DE DIGESTAT La commune de BASLY étant concernée par le plan d’épandage et le rayon d’affichage des stockages déportés (annexes de l’installation) le Conseil municipal doit émettre un avis.
- Vu la proximité de la zone de conservation des eaux de la vallée de la mue dans sa partie éloignée,
- Après avoir assisté aux réunions contradictoires
- Après en avoir débattu
Le Conseil municipal, donne un avis défavorable au projet d’usine de méthanisation et l’implantation d’un stockage sur la commune, (7 voix contre le projet et 1 pour (Mme GRENEU).
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 9 JUILLET 2018
REMPLACEMENT PHOTOCOPIEUR MAIRIE
Monsieur le Maire indique au conseil les problèmes rencontrés avec le photocopieur acheté il y a bientôt 5 ans, sachant qu’il s’agissait d’un matériel reconditionné. Au vu de la numérisation et de la dématérialisation nous avons besoin d’un matériel performant. Le conseil à l’unanimité donne son accord pour le remplacement du photocopieur de la mairie (matériel professionnel adéquat) et autorise le maire à procéder à l’acquisition et à signer tous documents afférents.
TRAVAUX DE PEINTURE AU SOL SUR VOIRIE ROUTIERE COMMUNALE L’Agence Routière ne prenant plus en charge la signalisation par marquage au sol sur les RD à l’intérieur des communes, nous devons nous substituer à cette dernière. Pour la sécurité nous devons procéder à la réfection de ces marquages, 2 devis ont été reçus en Mairie pour mise en peinture à base de résine, des passages protégés des lignes médianes et les bandes stop.
La société Kangourou pour un montant de 7506,18€
La société Bâti Service pour un montant de 7315,08€
Cette dernière a été retenue à l’unanimité pour la réfection des marquages au sol
DEPENSES POUR FETES ET CEREMONIES : ajustement de la liste autorisée Le 24 avril 2014, le Conseil Municipal a pris une délibération listant les dépenses autorisées pour les comptes 6232 et 625.
A l’unanimité le conseil donne son accord pour rajouter à la liste autorisée : - Départ en retraite et décès.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - généalogie
Ce sujet est devenu sans suite
QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H35
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 13 septembre à 20HOO.