Conseil Municipal - CM 2018 05 03

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Conseil Municipal - CM 2018 05 03 Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2018 05 03)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, ont mentionnés

Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S. abc

L’an deux mil dix-huit le 3 mai à vingt-heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Convention de prêt à usage (commodat)

- Diagnostic Eclairage Public

- Indemnité du Trésorier de OUISTREHAM

- Délibération de principe pour remplacement pendant les congés (personnel Administratif)

- Achat tondeuse et DM N°1

- Travaux chemin du Rocreux

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Anick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - M Alain BRILLAND - Mme Virginie MAILLARD Absent excusé

Mme Sylvie ROSELLO ayant donné procuration à Mme Anick PLOUHINEC - Mme Laurence RONCO- M Alain BALLAY

Absents :

Mme Marie Claire LETOUZE - M Samuel MARIE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 5 avril est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

CONVENTION DE PRET A USAGE (commodat)

M. le Maire présente un projet de convention de prêt à usage établi par l’office notariale de Courseulles-sur-Mer entre la Commune de BASLY et M. Olivier HUET pour une parcelle de terrain située rue Talbot cadastrée AA 205 pour une contenance de 255 m² occupée actuellement par M. HUET, pour son activité de Casse Automobile qu’il exerce depuis plusieurs année. Ce prêt est consenti par la commune en considération de la personne de celui-ci, ce qui limitera dans le temps l’utilisation du bien (Casse Automobile.

Cette convention dans les termes présentés pourra après visa de la présente délibération par la Préfecture, être signée par le Maire.

Après discussion, le Conseil municipal par six voix pour et 3 abstentions autorise le MAIRE à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier. IL est entendu comme précisé dans la convention que les frais d’acte et de ses suites seront supportés et acquittés par le prêteur, soit la commune de BASLY.

DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC

Afin de mettre aux normes énergétiques l’ensemble de l’éclairage public, il faut procéder au remplacement de 60 lampadaires et une armoire électrique rue du Canada, ces travaux sont financés par le SDEC à hauteur de 65%. Le solde restant à la charge de la commune. Le coût définitif nous sera donné ultérieurement (le montant devrait se situer autour de 31 000 €) Le dossier devant être déposé rapidement pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des subventions, le Conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le maire à finaliser le dossier et signer toutes les pièces afférentes à ces travaux. - décide que la commune s’acquittera de sa participation en fin de chantier avec inscription de sa contribution en section de fonctionnement – compte 65548.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE 03 MAI 2018INDEMNITE DE CONSEIL POUR LE TRESORIER d’OUISTREHAM

Après en avoir débattu le conseil demande des explications complémentaires sur la mise en place de cette indemnité. Le dossier sera revu lors d’un prochain conseil.

DELIBERATION de principe POUR REMPLACEMENT PENDANT LES CONGES (personnel Administratif)

Pour ne pas trop perturber le service du secrétariat, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’attribuer des heures complémentaires à l’agent à temps non complet, à raison de 7 heures au maximum par semaine, lors des congés de l’agent à temps complet.

ACHAT TONDEUSE ET DM N°1

Suite à la casse moteur de la tondeuse manuelle, considérant le montant élevé de la remise en état, vu l’âge de la machine, il est préférable de procéder à son remplacement. Deux devis ont été demandés, l’un de la société CHIVOT de Rots pour un montant de 1 880 € et l’autre de la société LEGENTIL de Courseulles pour un montant de 1 707 €.

A l’unanimité le conseil donne son accord pour l’achat chez M. LEGENTIL de la tondeuse ISEKI. Accord à l’unanimité.

En raison de l’achat urgent d’une tondeuse, l’actuelle étant hors service et afin de pouvoir régler l’achat de ce matériel au compte 2157 Matériel voirie, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la modification suivante :

Section d’investissement

Compte 2157 : + 600 €

Compte 21578 : - 600 €

TRAVAUX CHEMIN DU ROCREUX

Des demandes de devis ont été faites pour :

- le curage des fossés dans la partie basse du chemin du Rocreux pour permettre un bon écoulement des eaux de ruissellement

- l’arrachage de buissons.

N’ayant reçu qu’un devis le dossier sera revu lors d’un prochain conseil.

QUESTIONS DIVERSES

M. GAUQUELIN

CONVENTION CAUE

M. le Maire nous informe que suite à la rencontre avec le CAUE pour l’étude de l’aménagement de la placette angle route de Douvres et rue du Bac du Port, le CAUE nous propose la signature d’une convention afin d’étudier ce dossier pour un coût de 30 €. Cette convention nous ouvrira le droit à avoir recours au CAUE pour l’étude d’autres dossiers et cela gratuitement. Le conseil à l’unanimité autorise le MAIRE à signer cette convention.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H50

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 11 juin à 20HOO.