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Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 JUILLET 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS DU 21 JUILLET 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfectureile 22/07/2025
Publié le 207b/
M EUR
Let uit
ID : 073-217302041:20250721-07012025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
07012025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents : M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M, Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M, Pascal LECOCQ et M, François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M, Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 14
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2025
Monsieur le Maire
PROPOSE aux membres de l'assemblée délibérante de voter le montant des subventions attribuées aux associations pour l'exercice 2025.
En référence à l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales (CGCT), - Madame Myriam FERRARI, vice-présidente de l'association de Jumelage
- Monsieur Daniel PEYSSONNERIE, trésorier de l'association Agora Cares et Cogito Ergo Sum, - Monsieur Pascal LECOCQ, président de l'association du Souvenir Français,
- Monsieur François MEDIMEGH, président du comité des fêtes,
ne peuvent prendre part au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :
e ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire,
+ VOTE les subventions aux associations telles que prévues à l'annexe jointe,
< DIT que les crédits sont inscrits au BP 2025, compte 65748. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07012025-DE
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. ID : 073-217302041-20250721-07012025-DE
COMMUNE DE PONT-DE-BEAUVOISIN (SAVOIE)
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
ANNEE 2025
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
Annexe à la délibération n° 07012025 du 21 Juillet 2025
Nom positi
À |AAPPMA GUIERS THIERS PONT LA BRIDOIRE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
2 [ACADEMIE PONTOISE D'AÏKIDO 100,00 € 100,00 € 100,00 €
3 |ADICAE 50,00 € 50,00 € 50,00 €
4 |ADMR du Thiers au Guiers 650,00 € 500,00 € 500,00 €
5 [ADO'LYMPIADES 200,00 € - € - €
6 [AGORA caRES - € 300,00 € 300,00 €
7 |ALCA Asst Loisirs créatifs et alphabétisation 100,00 € 100,00 € 100,00 €
: ANIQRIE DES DONNEURS DE SANG de la Vallée du 100,00 € 100,00 € 100,00 €
9 [AMICALE POMPIERS 225,00 € 225,00 € 225,00 €
10 [AMICALE QUIETUDE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
11 [AMIS cYcLO PONTOIS 150,00 € 150,00 € 150,00 €
12 [AMIS DE LA RESISTANCE - ANACR 200,00 € 200,00 € 200,00 €
13 [ANCIENS COMBATTANTS DE LA RESISTANCE 200,00 € - € - €
14 [asPRA 200,00 € 200,00 € 200,00 €
15 Péonale et de D dénoHatlon 150,00 € 200,00 € 200,00 €
16 [ATELIER MUSICAL PONTOIS 200,00 € 200,00 € 200,00 €
17 IBADMINTON 150,00 € 150,00 € 150,00 €
18 [BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 200,00 € 200,00 € 200,00 €
19 [BOULE SPORTIVE PONTOISE 150,00 € - € - €
20 |BOXING CLUB - € 500,00 € 500,00 €
21 |BOXING CLUB - SUBV. EXCEPTIONNELLE - € 500,00 € 500,00 €
22 |CAPTT (Tennis de Table) - € 150,00 € 150,00 €
23 |coGiTo ERGO suM - € 200,00 € 200,00 €
24 [COMITE DES FAMILLES 150,00 € 150,00 € 150,00 €
25 |COMITE DES FETES 400,00 € 400,00 € 400,00 €
26 |Educ Ne Délégué 50,00 € 50,00 € 50,00 €
27 ENTRAIDE HUMANITAIRE DU GUIERS 100,00 € 200,00 € 200,00 €
ESPERANCE TWIRLING BATON CHIMILIN 300,00 € 300,00 € 300,00 € 28 ESPÉRANCE TWIRLING BATON CHIMILIN - SUBV Le 200,00 € 200,00 €
29 |FNACA 200,00 € 200,00 € 200,00 €
30 [FNATH - € 100,00 € 100,00 € Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2026
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07012025-DE
31 |FSE LE GUILLON 100,00 € 100,00 € 100,00 €
32 [LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE 300,00 € - € - €
33 [GYM FIT - € 200,00 € 200,00 €
34 [HARMONIE ECHO DU GRENAND - € 100,00 € 100,00 €
35|ISPB BASKET 1 500,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €
36 [JUMELAGE - SUBV EXCEPTIONNELLE - € 3 000,00 € 3 000,00 €
37 [LE SOUVENIR Français 200,00 € 200,00 € 200,00 €
38 ÎLES AMIS DE L'ECOLE 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
39 |LES AMIS DU TOGO 500,00 € 500,00 € 500,00 €
40 ÎLES CHŒURS DU GUIERS 450,00 € 450,00 € 450,00 €
41 |LES ENRAGES DU BITUME - € 150,00 € 150,00 €
42 |LES MAGNAUDS 200,00 € 150,00 € 150,00 €
43 |LYCEE PRAVAZ - Maison des Lycéens 50,00 € 100,00 € 100,00 €
44 [NUITS D'ÉTÉ 500,00 € 500,00 € 500,00 €
45 |OBJECTIF IMAGES 100,00 € 200,00 € 200,00 €
46 [PONTS TENNIS DOMESSIN 450,00 € 500,00 € 500,00 €
47 [PREMIER DE CORDEE 100,00 € 100,00 € 100,00 €
48 [PREVENTION ROUTIERE 100,00 € - € - €
49 |SENTINELLE 500,00 € 500,00 € 500,00 €
50 [SKI CLUB du GUIERS 200,00 € - € - €
51 [SAINT VINCENT DE PAUL 300,00 € 300,00 € 300,00 €
52 [SAUVEGARDE DES 2 SAVOIE - € 100,00 € 100,00 €
53 [TEMPS DE VIVRE 300,00 € 300,00 € 300,00 €
54 [US PETANQUE 150,00 € 150,00 € 150,00 €
55 [USP FOOT 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
56 [USP JUDO - € 300,00 € 300,00 €
TOTAUX 13 725,00 € 18 825,00 € 18 825,00 € Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 TETE
Publié le 20°... SE
ID : 073-217302041-20250721-07022025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
07022025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M, François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs ; Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire fait part d'une demande d'admission en non-valeur présentée par Madame la Trésorière de Le Pont-de-Beauvoisin concernant des sommes qui n'ont pu être recouvrées et se rapportant à des titres de recettes émis sur l’exercice 2022 pour un total de 40,56 €,
Il s’agit de créances qui font l’objet d'un effacement de dettes.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
°__ DECIDE de prononcer l'admission en non-valeur des créances précitées, « DIT que les sommes de 40.56 € seront imputées au compte 6542.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire, |
Christian BERTHOLLIER Le Maire :
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07022025-DE
> certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la
collectivité ;
Ÿ_ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le ii
D: 073-217302041-20250721-07032025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvolsin - Savoie
07032025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M, Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M, Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M. François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la gestion et du traitement des archives communales, il est nécessaire de procéder à un chantier de classement des archives historiques et contemporaines,
Monsieur le maire propose que ce chantier soit réalisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie (CDG 73). Selon le diagnostic établi, la mission est estimée à 100 journées de travail, réparties comme suit :
° 20 journées pour le traitement des archives historiques,
° 80 journées pour les archives contemporaines.
Le coût forfaitaire d'une journée d'intervention est fixé à 230 € TTC, soit un montant total estimé à 23 000 € TTC.
Conformément aux indications du Service Départemental d'Archives, une subvention à hauteur de 60 % du montant total peut être sollicitée, à condition que les archives historiques soient effectivement traitées. Cette condition étant remplie, l'ensemble du chantier est éligible à la subvention. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07032025-DE
Monsieur le maire propose d'approuver le lancement du chantier de classement des archives
communales et de solliciter une subvention auprès du Département de la Savoie.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° D'APPROUVER le lancement du chantier de classement des archives communales,
réalisé par le CDG 73, pour un montant estimé à 23 000 € TTC,
+ __ DE SOLLICITER une subvention auprès du Département de la Savoie, à hauteur de
60 % du montant total de l'opération,
°__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre du projet et au dépôt de la demande de subvention,
+ D'EÉCHELONNER la réalisation sur le projet en deux phases (archives
contemporaines / archives historiques) afin d'étaler les paiements.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat, Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le AA
ID : 073-217302041-20250721-07042026-DE
Extralt du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoilsin - Savole
07042025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myrlam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M, François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : BUDGET 2025 - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits inscrits au Budget Primitif
2025 afin d'inscrire des crédits en section d'investissement pour :
- le remplacement de deux chaudières dans des logements locatifs,
- le remplacement de l'ordinateur du poste d'ASVP
Et réajuster des crédits.
Il est donc proposé à l'Assemblée d'approuver la décision modificative ci-dessous :
INVESTISSEMENT
Caen Compte Libellé Dépenses Recettes
2731 2158 Ordinateur pour l'ASVP + 1 333.20 €
1821 2158 | Remplacement deux chaudières gaz + 8 520.00 € 2723 2158 | Lave vaisselle de la cantine scolaire -__ 2748.06 € 2723 2158 Remplacement des éclairages LED au centre _ 323.84 € périscolaire
2729 2152 | Sécurisation quartier du Croibier -__5016.00 € 2710 202 Révision PLU - 740,80 € 2732 203 | Vestiaires foot :__- 1 024,50 €: TOTAL 0.00 € 0,00 € Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07042025-DE
Vu la délibération n° 003042025 relative au vote du budget primitif 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
VOTE la décision modificative N° 1 du Budget 2025 telle qu'elle est proposée ci-dessus et annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance Le Maire,
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant I8 Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025 -—
Publié le 2025/ Em
ID : 073-217302041-20250721-07052025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
07052025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M, François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES — ANNEE 2026
Monsieur le Maire rappelle que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 (dite loi Macron) a modifié les dispositions relatives à la suppression du repos dominical dans les commerces de détail. Depuis 2016, le nombre de dimanches pouvant faire l'objet d'une dérogation est porté au maximum à 12 par an.
L'arrêté du maire doit être pris avant le 31 décembre 2025, après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées et du Conseil municipal. De plus, lorsque le nombre de dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l’Assemblée délibérante de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre. À défaut de délibération dans un délai de 2 mois, l'avis est réputé favorable,
Considérant les préconisations de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Savoie pour 2025,
Considérant la demande de l'association de commerçant de la Baronnie,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
DECIDE de donner un avis favorable pour l'ouverture des commerces de détail les dimanches suivants :
+ 11/01 (soldes)
+ 18/01 (soldes) Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07052025-DE
° 31/05 (fête des mères)
+ _ 07/06 (quinzaine commerciale de la Baronnie)
+ 21/06 fête des pères
+ 28/06 (soldes)
+ 30/08
+ 13/09 (Brocante/vide grenier de la Baronnie)
+ 06/12 (Noël 2026)
+ 13/12 (Noël 2026)
+ _ 20/12 (Noël 2026)
+ 27/12 (Noël 2026)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le 207b/
ID : 073-217302041-20250721-07062025BIS-DE
Extrait du registre des Délibérations du Consell Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savole
07062025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M. Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M, François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thlerry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M. François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M. Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M, Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M. Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET : DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L811-1 ; Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-1 à L4121-5 et R 4121-1 et suivants ;
Vu le Décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le Décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
Considérant que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents. Considérant que l'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire.
Considérant que le plan d’actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07062026BIS-DE
Considérant la consultation en Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité
et des Conditions de Travail placée auprès du CDG 73 en date du 7 juillet 2025,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
Article 1 :
De valider le Document Unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
Article 2 :
De s'engager à mettre en œuvre le plan d'actions issu de l'évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu'à procéder à une réévaluation régulière et réglementaire du Document Unique.
Article 3:
D'autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget les chapitres correspondants et signer tous les documents relatifs au plan d'action du Document Unique.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christian BERTHOLLIER a?
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat. Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07072025-DE
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de Pont de Beauvoisin - Savoie
07072025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-un juillet deux-mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Pont de Beauvoisin Savoie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie et sous la présidence de Christian BERTHOLLIER, Maire,
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation : 15 Juillet 2025
Présents: M, Christian BERTHOLLIER, Maire, Mme Myriam FERRARI, M. Daniel PEYSSONNERIE, Mme Monique SANVIDO, M. Daniel LOMBARD, Mme Anny LABARRE, Mme Bernadette BLANC-DREVETTE, M. François DEUDON, M. Abdelkader DJELLAD, M. Thierry MERMET-PEROZ, Mme Geneviève VILLETON, Mme Catherine FERRARI, M. Pascal LECOCQ et M. François MEDIMEGH
Absents excusés : Mme Céline YACONO, M, Olivier CASTELIN, Mme Louisa BELAGGOUNE et M. Gérard GOZE
Pouvoirs : Mme Céline YACONO à M. Christian BERTHOLLIER, Mme Louisa BELAGGOUNE à M. Thierry MERMET- PEROZ et M. Gérard GOZE à M, Daniel LOMBARD
Quorum 10
Présents 15
Pouvoirs 3
Pour 18
Contre 0
Abstention 0
Secrétaire de séance : Madame Myriam FERRARI
OBJET: CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE - ARTICLE L. 332-23 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire informe également le conseil municipal qu'un renfort en personnel est nécessaire pour l'entretien des espaces extérieurs durant les périodes de printemps et d'été.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 1* août 2025, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35h et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 4 mois (maximale de 6 mois) sur une période de 4 mois (maximale de 12 mois) suite à un accroissement saisonnier d'activité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide et à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 073-217302041-20250721-07072025-DE
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'agent technique polyvalent suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35h, à compter du 1° août 2025 pour une durée maximale de 4 mois sur une période de 4 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-__Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Christian BERTHOLLIER
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission au représentant de l'Etat.