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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 09 Remboursement frais aux agents
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 09 Remboursement frais aux agents)
Thèmes du document : Tourisme, Bois et produits du bois, Démocratie,
Communauté
de comm
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le 05/07/2022
ID
: 031-200072643-20220705-DE202209-AR
CŒUF
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2022-09
DECISION
Remboursement
de
frais
aux
agents
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Coteaux
du
Comminges,
Vu
l’article
L
2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
;
Et
notamment
l'alinéa
lui
déléguant
la
possibilité
« de
prendre
toute
décision
concernant
le
remboursement
des
frais
réels
des
élus
et des
agents
dans
le cadre
de
leur
mission
»
Considérant
les
dépenses
engagées
par
M.
Christophe
Lafforgue
lors
de
son
déplacement
pour
présenter
le
salon
agricole
les
Pyrénéennes
2024
à
toutes
les
Chambres
d’agriculture
de
la
chaine
Pyrénéenne
rassemblées
dans
le
cadre
du
colloque
« 30
ans
La
Rosée
des
Pyrénées
Catalanes
IGP
»,
dans
les
Pyrénées
Orientales
;
DECIDE
>
DE
REMBOURSER
la
somme
de
125.20
€
net
au
réel
à
M.
LAFFORGUE
Christophe
correspondant
à
une
nuitée
d'Hôtel
pour
M.
Lafforgue
et
une
nuitée
d'Hôtel
pour
M.
ADOUE
Jérôme,
(somme
inférieure
à 2 forfaits
de
70
€)
>
DE
SIGNER
tout
document
nécessaire
à
ce
remboursement.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
O5
juillet,2022
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
coeurcoteaux-comminges.fr