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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 10 Remboursement frais aux agents
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - DE2022 10 Remboursement frais aux agents)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le 05/07/2022
EM
ID
: 031-200072643-20220705-DE202210-AR
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
DE2022-10
DECISION
Remboursement
de
frais
aux
agents
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
Coteaux
du
Comminges,
Vu
l’article
L
2122
—
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
conseil
communautaire
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
;
Et
notamment
l'alinéa
lui
déléguant
«de
prendre
toute
décision
concernant
le
remboursement
des
frais
réels
des
élus
et
des
agents
dans
le cadre
de
leur
mission
»
Considérant
les
dépenses
engagées
par
M.
Christophe
Lafforgue
lors
d’un
déjeuner
de
travail
le
21
juin
2022
sur
des
dossiers
relatifs
aux
abattoirs
avec
un
partenaire,
DECIDE
>
DE
REMBOURSER
la
somme
de
86.00
€
à
M.
LAFFORGUE
Christophe
correspondant
à
l'avance
d’un
déjeuner
réunion,
>
DE
DIRE
que
cette
dépense
sera
supportée
par
le
Budget
annexe
de
la
Régie
des
abattoirs
vu
le thème
de
la
réunion-déjeuner,
>
DE
SIGNER
tout
document
nécessaire
à
cette
vente.
Fait
à
Saint-Gaudens,
le
05
juillet
2022
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRI
Communauté
de communes
Cœur 8 Coteaux Eamminges
:
#6 de la République | BP 70205 | 31806 Saint-Gaudens
Cedex | tél. 05 61 89 21 42 |
coeurcoteaux-comminges.fr