Déliberation - a0912058

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Déliberation - a0912058 Document publié le Jeudi 22 mai 2008 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0912058)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille, Mission CUCS / Coordination Jeunesse & Inter’âges -

Mission Tranquillité Publique - Mission Emploi Insertion -

Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations - 2ème programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Mme SCHOELLER, Première Adjointe, Rapporteur :

1 - VIE DE QUARTIER / ENFANCE / JEUNESSE /PREVENTION CITOYENNETE

La Ville de Besançon soutient dans les quartiers et à l’échelle de la Ville des associations qui au quotidien animent des actions sociales et socio-culturelles à destination des populations les plus modestes ou en difficultés.

Elle organise et finance des accueils de loisirs et espaces jeunes de proximité à destination des enfants et des jeunes les mercredis et vacances.

Ainsi, il est proposé des subventions aux associations et des financements aux structures municipales pour des actions complémentaires (ateliers culture urbaine, équipement, activités sportives de proximité, événement éducatif…).

D’autre part, dans la poursuite des décisions engagées par le Conseil Municipal du 22 mai 2008, et dans le cadre de l’exécution budgétaire des lignes de financement affectées à la politique municipale de développement social urbain, il est proposé à l’assemblée délibérante de procéder à une programmation budgétaire portant pour l’essentiel sur une consolidation des financements attribués en première instance à des projets et à des actions soutenues dans le cadre de la programmation 2009 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Une partie des structures soutenues sont de petites structures agissant au cœur des quartiers prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, ne disposant pas de salariés permanents en terme d’ingénierie et qui s’appuient de ce fait sur un engagement intense et continu des bénévoles impliqués dans ces associations.

D’autre part, ces structures présentent la caractéristique de développer des projets principalement en direction soit des habitants des quartiers dans leur globalité, dans un souci de partage et de convivialité, soit en direction d’un public jeune souvent difficile à intégrer et stabiliser dans des activités régulières d’animations socio-éducatives, socio-sportives ou socio-culturelles.

1.1. Actions et activités socio-éducatives et socio-culturelles

- au titre des activités

Associations Objets Proposé

ASEP Cras Chaprais Projet été jeunes hip-hop

Animations Accueil de loisirs

(environnement,…)

Secteur Cultures Urbaines

Accompagnement scolaire

Street Tour Animations

460 €

1 530 €

2 500 €

1 500 €

5 150 €

MJC Besançon Clairs-Soleils Animations Accueil de loisirs 250 €

Comité de quartier

Rosemont - Saint-Ferjeux

Animations Accueil de loisirs 300 €

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2077

14 décembre 2009Associations Objets Proposé

MJC Palente - Orchamps

(en collaboration avec MJC Clairs-

Soleils et Comité de quartier

Rosemont - Saint-Ferjeux)

Ateliers socio-linguistiques 7 000 €

Association

Les Petits Débrouillards

Ateliers scientifiques dans les quartiers 3 000 €

Croqu’livre Ateliers Regards Jeunes -

Préparation 2009

6 000 €

PARI Accompagnement scolaire 5 000 €

Bureau des Elèves de l’Ecole

Nationale Supérieure de Mécanique et

des Microtechniques - «Club Cordées

de la Réussite»

Aide au démarrage des actions de la

Cordée

1 000 €

Ligue de l’Enseignement Université Citoyenne 3 000 €

Association RESKP Organisation du 4ème Battle Hip-Hop 5 000 €

TOTAL 41 690 €

- et au titre de l’équipement

Sont étudiées en fin d’année les demandes de petit équipement et de mobilier pour les accueils de loisirs et structures d’animation.

Associations Objets Proposé

ASEP Cras Chaprais Mobilier, électroménager, matériel

audiovisuel

6 000 €

MJC Besançon Clairs-Soleils Mobilier Petite Enfance 5 000 €

TOTAL 11 000 €

1.2. Actions et activités socio-sportives

Au-delà de leur objet, les associations sportives de quartier ont un rôle en matière de prévention de par le public auquel elles s’adressent, composé notamment d’adolescents et/ou de jeunes adultes souvent en difficulté.

Association Objet Proposé

ASC Planoise Animation football 800 €

Olof Palme (Orchamps) Animation football 500 €

Foot et Loisirs Clairs-Soleils Animation football 1 000 €

Jeunes des 408 (Grette Butte) Animation football 1 000 €

Satellite (Planoise) Animation football et boxe 2 000 €

APSOHB (Orchamps - Palente) Animation handball 500 €

2078 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 décembre 2009Association Objet Proposé

Besançon Ring Athlétic Animation boxe 1 000 €

ASC Montrapon Animation football 1 800 €

ASQP (Planoise) Animation football 1 000 €

TOTAL 9 600 €

Le financement de ces subventions sera assuré sur le budget de la Mission Tranquillité Publique ainsi que sur celui de la Direction de la Vie des quartiers (Coordination jeunesse & inter’âges, Coordination Animation Ville et Mission CUCS).

2 - VOLET ACCÈS À L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Les 8 projets retenus au titre de cette seconde programmation s’inscrivent dans les objectifs principaux du Contrat Urbain de Cohésion Sociale à savoir développer l’opérationnalité de dispositifs emploi dans les quartiers, développer les initiatives en matière de parrainage, apporter un soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et poursuivre le développement économique des quartiers prioritaires.

2.1 - La première programmation

Au titre de la première programmation (Conseil Municipal du 26 mars 2009), des financements de la part Ville ont été octroyés ainsi :

- une subvention de 5 000 € à l’Association pour Faciliter l’Insertion Professionnelle (AFIJ - dossier 119). L’octroi de la subvention était subordonné à la mise en place de partenariats étroits avec les organismes locaux œuvrant dans l’accompagnement des jeunes diplômés. Il s’avère que l’association n’est pas aujourd’hui en mesure de mener à bien l’action présentée, la structure estimant la procédure trop lourde pour une action modeste et expérimentale.

Face à ce constat, la subvention votée n’a pas fait l’objet, pour l’heure, de versement à l’association. Il est donc demandé par conséquence au Conseil Municipal d’annuler l’attribution de cette subvention de 5 000 € à l’AFIJ.

- une subvention de 4 000 € à l’Institut de Formation Des Métiers - CAPEB (Dossier 224). La structure n’a pas été en mesure de mener à bien son projet au titre de l’année 2009. La subvention votée n’a pas fait l’objet de versement.

Il est donc demandé par conséquent au Conseil Municipal d’annuler l’attribution de cette subvention de 4 000 € à l’Institut de Formation des Métiers - CAPEB.

2.2 - La deuxième programmation

Pour rappel : D’une part, le Conseil Municipal, dans sa délibération du 28 septembre 2009, a déjà attribué une subvention de 4 000 € à l’association ABAPE (Brasserie de l’Espace à Planoise).

D’autre part des crédits, à hauteur de 3 500 €, ont également déjà été attribués à l’Espace Associatif et d’Animation des Bains Bouches dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’accompagnement vers l’emploi au bénéfice des habitants du quartier Battant / Madeleine.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2079

14 décembre 2009Sont proposées les attributions de subventions suivantes :

Structures Objets Proposé

AC ! Agir Ensemble contre le

chômage

Subvention complémentaire 2009 2 000 €

Association Franc-Comtoise de

financement solidaire

Caisse solidaire

Lutte contre l’exclusion bancaire -

Subvention complémentaire 2009

5 600 €

Association la Roue de Secours Aide à l’acquisition de matériel 4 000 €

Groupe Indibat Promouvoir l’accès à l’emploi pour

les personnes résidant dans les

quartiers prioritaires

3 000 €

CRIF Lutte Contre l’illettrisme en direction

des salariés d’entreprise

3 500 €

Boutique de Gestion Créaffaire 2 500 €

Mission Locale Espace Jeunes Parrainage - Jeunes en CAE

Passerelle

3 000 €

Centre Régional d’Information

Jeunesse de Franche-Comté

Portail jeunes

Volet emploi

5 000 €

TOTAL 28 600 €

Le financement des subventions d’actions sera assuré sur :

- le budget de la Vie des Quartiers (Coordination Animation Ville et Coordination Jeunesse & Inter’âges) pour un montant de 17 040 € prélevé au chapitre 65.422/6574 CS 47030

- le budget de la Mission CUCS pour un montant de 39 250 € prélevé au chapitre 65.824/6574 CS 47003, qu’il conviendra d’abonder, lors de la décision modificative n° 3 de l’exercice 2009 par un transfert de crédits de 2 000 € en provenance du chapitre 011.025/6283 CS 47047

- sur le budget de la Mission Emploi & Insertion pour un montant de 23 600 € prélevé au chapitre 65.90/6574 CS 10067 qu’il conviendra d’abonder, lors de la décision modificative n° 3 de l’exercice 2009, par les transferts de crédits suivants :

F 1 500 € en provenance du chapitre 011.90 / 6042 CS 10067

F 1 403 € en provenance du chapitre 011.90 / 617 CS 10067

F 400 € en provenance du chapitre 011.90 / 6068 CS 10067

F 650 € en provenance du chapitre 011.90 / 6238 CS 10067.

Le financement des subventions d’équipement sera assuré sur :

- le budget de la Vie des Quartiers pour un montant de 11 000 € prélevé au chapitre 204.422/2042.509 CS 47030.

2080 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

14 décembre 2009En cas d’accord sur ces propositions :

- la somme de 17 040 € sera prélevée au chapitre 65.422/6574 CS 47030

- la somme de 39 250 € sera prélevée au chapitre 65.824/6574 CS 47003

- la somme de 23 600 € sera prélevée au chapitre 65.90/6574 CS 10067

- la somme de 11 000 € sera prélevée au chapitre 204.422/2042.509 CS 47030.

Propositions

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’annuler les subventions de 5 000 € attribuées à l’AFIJ et de 4 000 € attribuée à l’Institut de Formation des Métiers, lors du Conseil Municipal de 28 septembre 2009,

- d’approuver le programme des actions et projets tel que présenté et les financements s’y rattachant,

- d’autoriser les directions et services concernés à réaliser les mouvements budgétaires nécessaires à la mise en oeuvre de ce programme d’actions et de projets,

- d’autoriser le versement des financements aux associations et structures concernées par ce programme d’actions et de projets,

- d’autoriser M. le Maire ou les Adjoints Délégués à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en oeuvre de ce programme d’actions et de projets.

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 2, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

M. GHEZALI, M. LE MAIRE, Mme FALCINELLA, Mlle RONZI, M. MONNEUR, Mme MICHEL, Mme TISSIER et M. DEVESA n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 18 décembre 2009.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2081

14 décembre 2009