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Déliberation - a0011047
Document publié le Lundi 13 novembre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0011047)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Famille,
Groupe scolaire Jules Ferry - Remplacement des menuiseries extérieures sur plusieurs bâtiments - Adoption du projet - Demandes de subventions
M. LE MAIRE, Rapporteur : Dans le cadre des travaux de grosses réparations sur les établissements scolaires, il est envisagé le remplacement des menuiseries extérieures de certaines façades au groupe scolaire Jules Ferry situé dans le quartier de Rosemont.
L’étude a été conduite par les services techniques municipaux. Ces travaux seront réalisés par tranches sur 2 exercices (2000 et 2001). Les menuiseries concernées sont les suivantes :
A - Tranche ferme (Année 2000)
- maternelle : menuiseries de la salle de jeux
- Primaire bâtiment ancien : portes d’entrée
- Primaire bâtiment nouveau : menuiseries de la façades Nord-Ouest 1 er et 2 ème étages.
Estimation : 550 000 F TTC (83 850 € environ).
B - Tranche conditionnelle
- Primaire bâtiment nouveau : menuiseries du rez-de-chaussée ainsi que les menuiseries des façades Nord-Est - Sud-Est et Sud-Ouest.
Estimation : 580 000 F TTC (88 450 € environ).
soit une estimation globale de 1 130 000 F TTC (172 300 € environ).
Le Conseil Municipal est appelé à :
- approuver le projet,
- signer le marché à intervenir et les avenants,
- solliciter l’aide financière des partenaires (Département - Etat), la Ville s’enga- geant à assurer le financement de la part restant à sa charge par des crédits inscrits au BP 2000 pour la tranche ferme à l’imputation 90.213.2313.00509 (33000) et sur les exercices budgétaires suivants pour la tranche conditionnelle.
- inscrire le montant des subventions au budget de l’exercice courant par décision modificative dès réception des notifications attributives en recettes au chapitre 90.213. 1321/1323.00509.33000 et les réaffecter en dépenses au chapitre 90.213.2313.00509. 33000.
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission Patrimoine, le Conseil Municipal en décide ainsi à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 13 novembre 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1398
6 novembre 2000