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Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250224 GROUPCDEVOIRIE DE 1 1 1
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 99 DE 003 210301388 20250224 GROUPCDEVOIRIE DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
DATE DE
CONVOCATION
2025
DATE D'AFFICHAGE
2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 14
VOTANTS : 18
OBJET : CAO
GROUPEMENT DE
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250224-GROUPCDEVOIRIE-DE
T
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Vingt Quatre Février à 19 heures 00
Le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
Étaient présents :
M. de CHABANNES. M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. Mme SAVEY, M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
- Mme QUATRESSOUS, pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Mme JEUNE, pouvoir à Madame CHERVIN,
- M. TALABARD, pouvoir à Monsieur BOUCHET,
- Mme Annie MINARD de CHABANNES, pouvoir à Madame AUBIN.
Absents :
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN,
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
Monsieur le Maire explique que suite à l'adhésion au
groupement de commandes pour la réalisation d'un marché de
travaux de voirie avec la Communauté de Communes Pays de
Lapalisse et les Communes de Droiturier, Saint-Pierre Laval,
Andelaroche, Isserpent et Lapalisse, il est nécessaire de
composer une CAO spécifique au groupement.
Selon l’article L1414-3 du CGCT, il est nécessaire lors de la
création de groupements de commandes de créer une
Commission d'Appel d'offres avec 1 représentant élu parmi les
membres ayant voix délibérative de la Commission d'Appel
d'Offres de chaque collectivités membres.
Le représentant du coordonnateur du groupement de commandes
présidera la Commission d'Appel d'Offres.
Aussi il est proposé la composition suivante :
- Président: Monsieur Jacques de Chabannes, Président de la
Communauté de Communes Pays de Lapalisse : Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250224-GROUPCDEVOIRIE-DE
T
- Membre Représentant la (Commune de Lapalisse : Monsieur Gérard BOUCHET, 1° Adjoint au Maire de la Commune
de Lapalisse ;
- Membre Représentant la Commune d'Andelaroche : Madame Pascale RICHARD, Maire de dla Commune
d'Andelaroche ;
- Membre Représentant la Commune de Droiturier:
Monsieur Jérôme GROULY, Maire de la Commune de Droiturier ;
- Membre Représentant la Commune d'Isserpent: Monsieur Louis SALLES, Maire de la Commune d'Isserpent ;
- Membre Représentant la Commune de Saint-Pierre Laval:
Monsieur Yves COLLANGES, Maire de la Commune de Saint-
Pierre-Laval.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité la composition de la
Commission d'Appel d'Offres du Groupement de commandes relatif au marché de travaux de voirie avec la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et les Communes de Droiturier, Saint-Pierre Laval, Andelaroche et Isserpent.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois
et an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le Le Maire,
. 7 MAR 207 Publié ou Notifié
le : 25 FEV. 2025
Accusé de réception de la télétransmission
le :