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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 003 210301388 20250224 CHARONFONDSVERT DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250224-CHARONFONDSVERT-DE
VIT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq
Le Vingt Quatre Février à 19 heures 00
DATE DE Le Conseil Municipal
CONVOCATION légalement convoqué, s'est réuni, à la Mairie en séance publique
2025 sous la présidence de
Monsieur de CHABANNES Jacques, Maire
DATE D'AFFICHAGE | Étaient présents :
2025 M. de CHABANNES. M. BOUCHET. M. BRUNIAU. Mme CHERVIN. ® Mme SAVEY. M. FERBOS. Mme AUBIN. M. ROUSSILHE. M. GANTHER. Mme COLLANGE. M. BODIN. Mme PÉRICHON. M. HUSSON. M. BOUTONNAT.
NOMBRE DE Formant la majorité des membres en exercice.
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 21
PRESENTS : 14| Excusés : VOTANTS : 18 - Mme QUATRESSOUS, pouvoir à Monsieur de CHABANNES,
- Mme JEUNE, pouvoir à Madame CHERVIN,
- M. TALABARD, pouvoir à Monsieur BOUCHET,
- Mme Annie MINARD de CHABANNES, pouvoir à Madame AUBIN.
Absents :
- Mme MOUILLÈRE,
- Mme VAZ,
- M. MARTIN.
Monsieur Jérôme BOUTONNAT a été élu Secrétaire.
OBJET : | | | EL | REQUALIFICATION Monsieur le Maire explique que suite à la remise du FRICHE Cabinet d'études SAFEGE missionné par l'EPF-SMAF CHARONDIERE AUVERGNE, ce dernier a rendu un plan de gestion qui est un outil FONDS VERT. permettant d'établir les différents scénario de dépollution. Cet outil est utilisé dans le cadre de la réhabilitation de site lorsqu'il est
possible d'agir à la fois sur l'état des milieux et également sur les
usages futurs.
Aussi ce rapport a permis d'évaluer le montant des travaux
de dépollution qui s'élève à 2 078 000 euros HT.
Initialement les travaux de pollution avaient été estimés à
780 000 €.
Afin de financer ces travaux de dépollution supérieurs à
ceux estimés, Monsieur le Maire propose de demander un
complément fonds vert requalification friche sur les 1 378 000 €
restants soit un montant de 30 % du total, selon le plan de
financement :
- Fonds vert 2 : 413 400 € 30 %
- Fonds vert 1 : 102 410 € Certifié exécutoire
Transmis en Sous-Préfecture
de VICHY, le
Publié ou Notifié
25 FEV. 202
Accusé de réception de la télétransmission
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le
ID : 003-210301388-20250224-CHARONFONDSVERT-DE
D
- Autofinancement : 1 562 190 €
Total 2 078 000 €
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer la demande de fonds vert sur les travaux de dépollution supplémentaires et à signer les conventions de financement.
Fait et délibéré en Mairie de LAPALISSE, les jour, mois et
an que dessus.
Pour copie conforme,
Jacques de CHABANNES,
Maire de LAPALISSE
46 MAI 2075 Le Maire,