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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 039
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 039)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
or ŸŸ serCE
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
mai
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
05
039
:
Service
Eau
—
Tarification
des
interventions
diverses
du
service
d'eau
applicable
au
1°
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 23
mai
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
Salle
pacifique
| 72340
Ruillé
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/05/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
[|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Laure
DUTERTRE
Alain
MORANÇAIS
Philippe
TOURNADRE
Dominique
LANGEVIN
Pascal
DUPUIS
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Guy
LECLERC
Hervé
RONCIERE
Monique
TROTIN
Galiène
COHU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Sabrina
RAPPART
Absente
Fabienne
PINÇON
Absente
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Ÿ
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
+
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
pôle
Solidarités,
Tourisme,
Culture
et Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 30/05/2024
M.
le Président
expose :
1 place
Clémenceau
s
0243381717
Château
du
Loir
12
www.loirluceberce.fr
MONS
72500
Montval-Sur-Loir
Ke?
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 1
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 1 M.
le
Président
indique
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
bordereau
des
prix
unitaires,
conformément
à ce
qui
a été
approuvé
lors
de
la dernière
commission
Eau
et
en
rapport
avec
l'augmentation
de
3%
du
prix
de
l'eau.
Des
nouveaux
tarifs
ont
également
été
ajoutés
pour
se
conformer
à
l'organisation
actuelle
du
service
(frais
d'ouverture
et de
fermeture
du
branchement,
pénalité
en
cas
d'endommagement
des
ouvrages,
etc.)
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
1.-
Approuve
la
mise
à
jour
du
bordereau
des
prix
unitaires
dans
les
conditions
présentées
en
annexe.
2.-
Mandate
M.
le
Président
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la
présente
décision,
applicable
à compter
du
1° juin
2024.
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Le
Secrétaire/de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
M.
Alain
CHEVALLIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 1
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 1