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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 03 025)
Thèmes du document : Industrie, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
pr
®
sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
28
mars
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
03
025
: EAU
—
Ajustement
de
la
Politique
tarifaire
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le 28
mars
à 18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
salle
de
réunion
au
siège
de
la
CCLLB,
1
place
Clémenceau
| 72500
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont été
transmis
par
la voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
21/03/2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 31
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
36
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Patrick
BETTON
(suppléant
M.
Sylvain
BIDIER)
; M.
Diégo
BORDIER
;
M.
Bruno
BOULAY;
Mme
Michelle
BOUSSARD
;
M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER;
M.
Jean-Michel
CHIQUET
;
Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M,
Alain
MORANÇAIS
; M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
; M.
Gérard
RICHARD
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Agnès
VERDIER.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Claire
COULONNIER
Laure
DUTERTRE
Hervé
RONCIERE
Philippe
WEHRLÉ
Michel
DUTHEIL
Monique
TROTIN
Bruno
BOULAY
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
RAPPART
Excusée
Guy
LECLERC
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Secrétaire
de
séance
: Claude
Allaire
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
+
_Coline
Bouffeteau
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération :
1place
Clémenceau
5)
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
www.loirluceberce.fr
:
;
72500
Montval-Sur-Loir
Ke
secretariat@loirluceberce
fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1 M.
le Président
expose :
Face
au
contexte
actuel,
et
notamment
d'augmentation
importante
des
contrats
d'électricité
au
1° janvier
2024,
il apparaît
nécessaire
d'ajuster
la
politique
tarifaire
du
service. En
effet,
les
nouveaux
contrats
d'électricité
génèrent
sur
le
budget
2024
un
surcoût
estimé
à 120
000
€ que
la précédente
révision
tarifaire
ne
permet
malheureusement
pas
d'absorber
du
fait
des
baisses
de
consommation
relevées
en
2023
(arrêtés
de
sécheresse,
préservation
des
ressources
.),
auxquelles
s'ajoutent
de
nouvelles
charges
(marché
d'entretien
et d'exploitation
des
usines,
marché
de
terrassement)
Vu
les scénarii
étudiés
en
commission
Eau,
lors de sa
réunion
en
date
du
27 février 2024,
et
la
proposition
finale
retenue
;
M.
Bruno
BOULAY,
Vice-Président
en
charge
de
l'EAU
propose
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
tarifaire
dans
les
conditions
ci-après
et
présente
les
simulations
suivantes :
®
Propositions
tarifaires
à
compter
du
1°
avril
2024
du
prix
de
l’eau :
Fusion
des
2 premières
tranches
dégressives
Augmentation
de
3%
de
l'abonnement
et
du
prix
de
l’eau
au
m°
|
|
Tarifs
2023
|
LÉ TA EE
L
U
161P2077:
Abonnement
85,17
€
87,73€
|
Prix
de
l'eau :
|
|
TarifPour
AE EsOIMALION
de
1,07 €
1,10€
Tarif
pour
une
consommation
de
75€
+ de
1 000
m°
De
6,
Simulation
sur
une
facture
moyenne
de
120
m3:
Quantité
Total:
Abonnement
1
87,73
€
87,73
€
Consommation
120
m°
1,10
€
132,00
€
Redevance
pollution
120
m*
0,30
€
36,00
€
Redevance
préservation
de
la
ressource
120
m°
0,0497
€
5,96
€
261,69
€
(*
précisions:
tous
les
tarifs
votés
doivent
être
exprimés
en
€
HT
en
raison
de
l’assujettissement
à
la TVA
du
budget
EAU).
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1 Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.- Approuve
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
politique
tarifaire
du
prix
de
l’eau
dans
les
conditions
ci-après
:
A
compter
du
01/04/2024
Abonnement
en
€
HT
87,73
€
Prix du
m°
(€
HT)
1,10
€
°
Tarif
applicable
pour
les
«
gros
consommateurs
»
sur
l'ensemble
du
territoire
dès
01/04/2024
:
e
0,75€
HT/m*
pour
les consommations
supérieures
à
1 000
m°
(*)
: les
prix
sont
exprimés
en
€
HT
et
sont
à
majorer
suivant
les
cas
des
redevances
pollution
et prélèvement,
et taux
de TVA,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Adopté
avec
2 abstentions
et
3 contres
Le
Président
La
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Claude
ALLAIRE
Ca
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1 A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 3 2 8
- 2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1
- D E
e n
d a t e
d u
0 4
/ 0 4
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 0 5 1