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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 038
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 05 038)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Industrie,
Communauté de
communes
Le BERC
Conseil
Communautaire
Séance
du
23
mai
2024
Délibération
N°
2024
05
038
: Voirie
—
Travaux
Catastrophes
Naturelles
—
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
23
mai
à
18
heures
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
à
la
Maison
de
l'Economie
et
de
l'Innovation
—
Salle
pacifique
| 72340
Ruillé
sur
Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
16/05/2024,
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
|En
exercice
|39
[Présents
| 26
[Pouvoirs
|
9
|Votants
|
35
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER;
M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
;
Mme
Sylvie
CHARTIER
;
M.
Alain
CHEVALLIER;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Martine
CRINIERE;
M.
Michel
DUTHEIL
;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Jérôme
LEONARD
;
M.
Pascal
MARIE;
Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; M.
Patrick
RENARD
; M.
Gérard
RICHARD
; Mme
Agnès
VERDIER
; M.
Philippe
WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration
:
Absents/excusés
Pouvoir
à
Claire
COULONNIER
François
OLIVIER
Laure
DUTERTRE
Alain
MORANÇAIS
Philippe
TOURNADRE
Dominique
LANGEVIN
Pascal
DUPUIS
Jérôme
LEONARD
Marie-France
REYMOND
Michel
DUTHEIL
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Guy
LECLERC
Hervé
RONCIERE
Monique
TROTIN
Galiène
COHU
Catherine
TRAPPLER
Agnès
VERDIER
Sabrina
DUCHESNE
Excusée
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Sabrina
RAPPART
Absente
Fabienne
PINÇON
Absente
Secrétaire
de
séance
: Alain
CHEVALLIER
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
—
Responsable
de
pôle
Solidarités,
Tourisme,
Culture
et Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la délibération
: 30/05/2024
M.
le Président
expose :
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Ve}
www.loirluceberce.fr
:
:
72500
Montval-Sur-Loir
NS
©
secretariat@loirtuceberce
fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 0 M.
Le
Président
expose :
La communauté
de communes
Loir-Lucé-Bercé
dispose
de
la compétence
voirie
(création
ou
aménagement
et entretien
de
la voirie
d'intérêt
communautaire
(voies
communales
classées),
depuis
sa
création
au
1° Janvier
2017.
Ce
transfert
de
la
voirie
représente
ainsi
930
km
de
voirie
hors
et en
agglomération.
La
compétence
voirie
étant
transférée,
c'est
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
qui
doit
assurer
la
remise
en
état
du
domaine
public.
Les
épisodes
pluvieux
intenses
à
l'automne
2023
ont
provoqué
des
dégradations
du
domaine
public
(glissement
de
talus,
chutes
d'arbres)
et
ont
également
fait
apparaître
plusieurs
marnières
sur le domaine
public
routier géré
par
la communauté
de communes.
L'ampleur
de
ces
marnières
a
été
variable,
cependant
une
marnière
située
sur
la
commune
de
Lavernat
est
particulièrement
importante
en
termes
de
volume
et dégâts
générés.
Ainsi,
une
fermeture
à
la
circulation
de
la
voie
communale
n°7
au
lieu-dit
la
Morlière
a
été
nécessaire.
La
proximité
d'une
maison
d'habitation
impose,
par
ailleurs,
de
connaître
l'ampleur
du
mouvement
de
terrain
avant
d'envisager
toute
remise
en
état
qui stabilisera
de
manière
pérenne
la marnière.
La CCLLB
est accompagnée
sur
la remise
en
état
de
cette
marnière
par
la
DDT
et
le
BRGM.
Une
étude
géotechnique
a ainsi
été
mandatée
pour
permettre
de
caractériser
le mouvement
de
terrain.
Les
estimations
de
travaux
effectuées
pour
la
réparation
de
cette
marnière
s'élèvent
à
112
019
€
TIC.
Considérant
qu'en
raison
de
la
difficulté
de
financement
de
la
compétence
voirie
actuellement,
l'EPCI
sollicite
un
accompagnement
financier
du
département
et
de
l'Etat
au
travers
la
DETR
pour
atteindre
les
80%
de
financement.
Vu
le
programme
de
travaux ;
Vu
le
plan
de
financement
prévisionnel
annexé ;
Le
Conseil
Communautaire,
Aprés
en
avoir délibéré,
1.-
Autorise
le
projet
précité
;
2.-
Décide
de
solliciter
le concours
financier
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2024
; ainsi
que
le
soutien
du
Département
de
la
Sarthe
;
3.-
Autorise
Monsieur
le
Président
ou
le Vice-Président
ayant
délégation
à
déposer
les
dossiers
de
subvention
afférents ;
4.-
Atteste
de
la compétence
de
la communauté
de
communes
à
réaliser
ce
programme.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
M.
Hervé
RONCIER
Le
Secrétair
de
séance
M.
Alaïn
C
ALLIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 5 2 3
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 0
- D E
e n
d a t e
d u
2 8
/ 0 5
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 1 0