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Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20220401 111112
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Sommervieu.
Lien du pdf (Déliberation - sommervieu.mairiewanadoo.fr 20220401 111112)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOMMERVIEU
Séance du 30 MARS 2022 - Compte rendu sommaire
L’an deux mil vingt deux, mercredi trente mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, 14 rue de l’église 14400 Sommervieu, sous la présidence de Mme LEPOULTIER Mélanie, Maire de SOMMERVIEU.
Présents: Mélanie LEPOULTIER, Nicolas BLIN, Sylvie DOUBLET, Francis DOREY, Cédric CAHU,
Geoffrey BERNAUS, Bruno LAPORTE, Nadège LEROSIER, Cécile BISSON, Christel MARCILLAUD- PITEL (en visioconférence), Sophie DROUAIRE.
Procurations : Christine PLATEAU à Nicolas BLIN
Absents : Pierre-Alexis CHABREYRON - Romuald GUILLEMELLE Secrétaire de séance: Francis DOREVY
Date de convocation : 25/03/2022.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé
-1- Compte de gestion 2021 et compte administratif 2021.
-A- BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE
-1- COMPTE DE GESTION 2021
M Laporte, Adjoint au maire délégué aux finances, présente le compte de gestion 2021 transmis par le Trésorier qui présente les écritures et résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 479711.87 Total 513904.04
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 146303.63 TOTAL 78542.74
RESULTAT DE CLOTURE 2021
Section Clôture 2020 Affectation à Résultat 2021 Intégration Clôture 2021 l'investissement
2021
Investissement -52268.82 -67760.89 -120029.71
Fonctionnement 444252.67 68585.95 34192.17 0 409858.89
Total 391983.85 68585.95 -33568.72 0 289829.18 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 (budget n° 676-00) du Receveur municipal qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte
administratif 2021.
-2- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte administratif 2021 aux membres
du Conseil Municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 479711.87 Total 513904.04
SECTION D’'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TOTAL 146303.63 TOTAL 78542.74
RESULTAT DE CLOTURE 2021
Section Clôture 2020 Affectation à Résultat 2021 Intégration Clôture 2021 l'investissement
2021
Investissement -52268.82 -67760.89 -120029.71
Fonctionnement 444252.67 68585.95 34192.17 0 409858.89
Total 391983.85 68585.95 -33568.72 0 289829.18
Avant le vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Francis
DOREY, Conseiller municipal, président de séance.
Le quorum est respecté.
La commission des finances a émis un avis favorable le 23/03/2022.
Par 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2021 présenté ci-dessus qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte de gestion
2021.
Après le vote, Madame le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.
-3- AFFECTATION DE RESULTAT
Vu le résultat de clôture 2021,
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’affecter du résultat de clôture 2021 au budget primitif 2021
comme suit :
Affectation du résultat de clôture 2021 au budget primitif 2022 comme suit : - _ ROO! (dépense d’investissement) : -120029.71 COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
- Compte 1068 Affectation aux Réserves (recette d’investissement) : +120029.71
- R002 (recette de fonctionnement) : +289829.18
-B- BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT COMMUNAL
-1- COMPTE DE GESTION 2021
M Laporte, Adjoint au maire délégué aux finances, présente le compte de gestion 2021 du lotissement (clôture) transmis par le Trésorier afin de pouvoir constater que les opérations de dissolution ont bien été effectuées et qui présente les écritures et résultats suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 0 Total 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 0 Total 0
RESULTAT DE CLOTURE
Section Clôture Résultat 2021 Clôture 2021 2020
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0
Total 0 0 0
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2021 du Receveur municipal (budget n° 676-01) qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte administratif 2021.
-2- COMPTE ADMINISTRATIF 2021
M LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le compte administratif 2021 aux membres du Conseil Municipal.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 0 Total 0
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Total 0 Total 0 COMMUNE DE SOMMERVIEU -— CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
RESULTAT DE CLOTURE
Section Clôture Résultat 2021 Clôture 2021 2020
Investissement 0 0 0
Fonctionnement 0 0 0
Total 0 0 0
Avant le vote, Madame le Maire quitte la salle. Le Conseil Municipal nomme à l’unanimité Francis DOREY, Conseiller municipal, président de séance.
Le quorum est respecté.
La commission des finances a émis un avis favorable le 23/03/2022.
Par 11 voix pour, 0 abstention, 0 contre, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2021 présenté
ci-dessus qui présente des écritures et des résultats identiques à ceux du compte de gestion 2021.
Après le vote, Madame le Maire rejoint la salle et reprend la présidence de la séance.
-2- Budget primitif 2022.
BUDGET PRINCIPAL — COMMUNE
M Bruno LAPORTE, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente le budget primitif 2022 aux membres du Conseil Municipal.
La commission des finances, réunie en séance le 23/03/2022, a émis un avis favorable sur le projet de budget présenté.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote par chapitre le budget primitif 2022 qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 717681 798152.18
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Total 273229.71 273229.71
-B- Vote du taux de fongibilité des crédits
La M57 donne la faculté au conseil municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE
D'’autoriser Mme Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de
chacune des sections.
-C- TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2022.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote les taux des deux taxes directes locales communales 2022 comme
suit
Foncier Bâti : 49.14
Foncier Non Bâti : 43.78
Produits 2022 attendus :
Foncier Bâti : 281572 EUR (—573000 * 49.14%).
Foncier Non Bâti : 19088 EUR (= 43600*43.78%)
-D- VOTE DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Tableau des subventions soumis au vote :
Association Montant subvention Association Montant
= ADMR secteur de USI Bessin Nord 4000 RYES 150
Subiens ComPañants 300 ARES Sommervieu 500 Sommervieu
Le temps de vivre 500 Ligue contre le 100 Sommervieu cancer
Croix rouge 100 CRISE | 1sngxsot-aitf Sommervieu
UNHCR
Basket Bayeux 400 Haut Commissariat 300 aux réfugiés
TOTAL GENERAL 5480 EUR
Rappel de la ligne budgétaire 2022 (compte 6574) : 12000 EUR.
Nadège LEROSIER et Francis Dorey, présidents d’associations ne prennent pas part au vote.
Le tableau des subventions est adopté à l’unanimité des votants.
-3- CLECT - dissolution du SIVU.
Par arrêté préfectoral du 21 juin 2021, et conformément à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM), la compétence « mobilité » a été transférée à Bayeux Intercom, au ler juillet 2021. COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Suite à cette prise de compétence, il est nécessaire d’actualiser le montant d’attribution de compensation, notamment pour certaines communes.
Pour cela, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 3 mars dernier, afin d’émettre un avis sur l’évaluation des charges transférées. Le rapport de la CLECT doit être maintenant approuvé par les communes membres de Bayeux Intercom, dans les 3 mois suivants la
notification.
Le conseil communautaire devra par la suite déterminer les attributions de compensation entre les communes concernées et Bayeux Intercom, sur la base de ce rapport.
Il est proposé à la présente assemblée, de se prononcer sur le rapport joint de la CLECT, qui a été adopté à l’unanimité, le 3 mars 2022, par les membres de la commission.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu les statuts de Bayeux Intercom,
Vu l’adoption en CLECT, le 3 mars 2022, du rapport de la CLECT,
Considérant la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT,
Décide, à l’unanimité:
Article 1 : d’approuver le rapport de la CLECT et ses annexes, figurant en pièce jointe. Article 2 : d’autoriser Madame le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente
délibération.
-4- Bail du logement communal.
Mme le Maire informe le conseil municipal que le bail actuel du logement communal sis 3 Place de l’église
14400 SOMMERVIEU arrive à échéance le 31/03/2022.
L’immeuble est constitué d’un logement de 78.32 m? habitable et d’une cour avec espaces pour un loyer mensuel de 349.98 EUR au 01/04/2022 (montant révisable chaque année). Le locataire actuel apporte satisfaction dans l’occupation du logement, fournit chaque année une attestation d’assurance et n’a jamais fait défaut d’un paiement de loyer.
Mme le Maire propose d’accorder un bail d’habitation dudit logement communal dans les conditions
suivantes :
e Durée du 01/04/2022 au 31/03/2028.
e Montant du loyer mensuel : 349.98 au 01/04/2022 (révisable chaque année).
e Attribution au locataire : Mme LALANDE Catherine.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
-1- valide les conditions du bail exposées ci-dessus.
-2- autorise Mme le Maire à le signer.
-5- Bail de La Grange.
Mme le Maire informe le Conseil qu’une demande de reconduction d’exonération de loyer du bail commercial a été sollicitée par les locataires de La Grange. En effet, suite à la fermeture de leur établissement pour travaux, de la crise COVID, du non-bénéfice d’aide aux restaurateurs et d’une période estivale 2021 plutôt décevante en termes de météo et d’affluence touristique, leur chiffre d’affaire escompté n’a pas été atteint, voire même largement en dessous de leur prévision. Madame le Maire propose au Conseil de prolonger l’exonération du loyer du bail commercial d’un an pour
les locataires de La Grange.
Après avoir délibéré le Conseil décide, par 12 voix pour, et 0 voix contre : - D'’accorder une année supplémentaire d’exonération de paiement du loyer du bail commercial accordé à M. et Mme STROMBINO), soit du 01/04/2022 au 31/03/2023. - Autorise Mme le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision. COMMUNE DE SOMMERVIEU -— CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
-6- Conventions avec le GM Normand pour deux expositions.
Mme le Maire informe le Conseil que Sommer’Sciences a sollicité le Groupe Mammalogique Normand (GMN) pour le prêt de 2 expositions intitulées : « Les mammifères marins en Normandie » et « Les chauve- souris de Normandie », qui auront lieu dans la salle polyvalente les 07 et 08 mai 2022.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Mme le Maire, à signer les 2 conventions de mise à disposition de
l’exposition.
-7- Devis planet Sciences.
M Cédric Cahu, Adjoint au maire, présente le devis N° DE0106 de Planète Sciences 14000 Caen d’un montant de 870.46 EUR TTC relatif à la participation de Planète Sciences à Sommer’sciences (mixte
énergétique et découverte des insectes).
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis présenté et autorise Mme le maire ou son 3° adjoint à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
-8- Rétrocession du lotissement Champonnois.
LOTISSEMENT lotissement dit « Champonnois »
constitué des voiries Square de Rochechouard et Rue Edouard Leforestier
RETROCESSION
ACTE DE RETROCESSION A LA COMMUNE
INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Les parties communes (voiries et ses annexes, espaces verts, espaces communs) du lotissement dit «
Champonnois » constitué des voiries Square de Rochechouard et Rue Edouard Leforestier consiste en trois parcelles cadastrées section ZE279, ZE280 et ZE 285.
Le classement en voirie communale ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation existantes qui restent identiques.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer cette parcelle dans le domaine privé de la commune par acte notarié à titre gratuit pour la Commune (Frais à la charge des copropriétaires qui doivent renoncer à tous leurs droits sur ce bien) puis de la classer dans le domaine public communal par délibération (le classement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, l’enquête
publique n’est pas nécessaire. Article L. 141-3 du Code de la voirie routière).
Le Conseil Municipal,
Vu les rapports relatifs aux travaux de finition du lotissement,
Vu la délibération favorable de Bayeux Intercom du 03/03/2022 sur la conformité technique des réseaux eau potable, eaux usées et défense incendie et la reprise en gestion par la communauté de commune,
Considérant la fin des travaux du lotissement,
Considérant que le propriétaire renonce à ses droits sur les équipements communs, Considérant que les voies sont situées dans un secteur urbanisé de la commune, Considérant que cette opération de classement dans le domaine public communal ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, l’enquête publique n’est pas nécessaire en vertu de l’article
L. 141-3 du Code de la voirie routière COMMUNE DE SOMMERVIEU - CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents,
- d’intégrer dans le domaine privé communal, les voies et leurs annexes, les espaces verts et les réseaux du lotissement dit « Champonnois » constitué des voiries Square de Rochechouard et Rue Edouard Leforestier,
- de prononcer le classement des parcelles cadastrées section ZE279, ZE280 et ZE 285 dans le domaine public communal qui sera effectif après la signature de l’acte notarié à venir, - d’autoriser le Maire ou ses adjoints à signer les actes et documents relatifs à la rétrocession des installations concernées, et notamment l’acte notarié à intervenir lequel sera reçu par Maître Nelly Leclerc, Notaire à Balleroy (14).
- Dit que les frais d’acte seront intégralement à la charge du propriétaire demandeur de la rétrocession des parties communes dans le domaine public.
-__ Dit que, conformément à ses statuts, la CDC Bayeux Intercom sera associée à cet acte notarié au titre de ses compétences en tant que gestionnaire des ouvrages d’assainissement des eaux usées, de distribution d’eau potable et de défense incendie.
-9- Attributions de numéros de voirie.
Numérotation du Chemin du Bois, de la rue des Sources et de la rue des Pommiers
Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le numéro à donner aux habitations du Chemin du Bois, de la rue des Sources et de la rue des Pommiers, suite aux constructions en cours ou à venir.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations concernées et de
procéder à leur numérotation.
La Commission Urbanisme s’est réunie le 14 mars 2022 et a validé les propositions ci-dessous. La numérotation des habitations sont présentés au Conseil Municipal. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l’intérêt communal que représente
la numérotation des habitations :
Valide le principal général de numérotation du Chemin du Bois, de la rue des Sources et de la rue des
Pommiers
Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Chemin du Bois
PARCELLES NUMÉROS DE RUES
ZD 140 6 bis
ZD 99 1 bis
ZD 23P 5,7et9
Rue des Sources
PARCELLES NUMEROS DE RUES
ZE 242 17 ter
Rue des Pommiers
| PARCELLES | NUMÉROS DE RUES COMMUNE DE SOMMERVIEU — CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2022
[ AB254 [17
-10- Organisation des bureaux de vote.
Mme le Maire présente les tableaux de permanences du bureau de vote pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.
-11- Création de postes de saisonnier.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3, 2ième alinéa ;
Considérant la nécessité de recruter deux personnes afin de répondre à l’accroissement saisonnier des tâches du service technique et notamment l’entretien de la voirie et des espaces verts,
Considérant la bonne gestion des moyens humains pendant cette période d’accroissement saisonnier de l’activité des services techniques, il est proposé de créer deux postes de saisonnier pour assurer le maintien de la continuité du service public.
Sur le rapport de l’autorité territoriale et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
La création de deux postes d’agent non titulaire saisonnier pour une période de 6 mois chacun pour l’année civile 2022.
Chaque agent assurera les fonctions d’agent d’entretien polyvalent pour une durée hebdomadaire de service
de 35 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice Brut 367 Majoré 343, ler échelon de l’échelle C1 du cadre d’emplois des adjoints techniques ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022;
L’autorité territoriale est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat
d'engagement.
-12- Questions diverses.
Mme le Maire aborde les sujets suivants :
- Les « doudous » sont bien arrivés à l’Institut Français de Bucarest.
- L'exposition photo aura lieu les 16 et 17 avril 2022.
- Le groupe de travail « Venir à l’école » s’est réuni le 24/03/2022. Quinze personnes ont participé à cette réunion. Un questionnaire sera diffusé afin de comprendre les déplacements actuels pour venir
à l’école.
- _ Sommer’sciences aura lieu les 7 et 8 mai 2022.
- La commémoration du 8 mai aura bien lieu le 8 mai cette année.
- _ VenWSolaire présentera son prjet d’éoliennes au conseil municipal.
Affiché le 01/04/2022.
Conformément à l’article L2121-25 du C.G.C.T.,
Le Maire, . =
Mélanie LEPOULTIER F = =