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Arrêté - Arrete 03062020 Nuisances sonores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Éloise.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 03062020 Nuisances sonores)
Thèmes du document : Industrie, Santé, Sécurité publique,
Commune
d’ÉLOISE
ARRETE
N°03062020
Portant
Restriction
d’horaires
aux
nuisances
sonores
Le
Maire
de
la commune
d’Éloise
(Haute-Savoie),
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
R.1336-6et
suivants,
VU
la
code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
modifier
l’horaire
d’utilisation
de
matériels
bruyants, ARTICLE
1:
Les
occupants
et
les
utilisateurs
de
locaux
privés,
d'immeubles
d'habitation,
de
leurs
dépendances
et
de
leurs
abords
doivent
prendre
toutes
précautions
pour
éviter
que
le
voisinage
ne
soit
gêné
par
des
bruits
répétés
et
intempestifs
émanant
de
leurs
activités,
des
appareils
ou
machines
qu'ils
utilisent
ou
par
les
travaux
qu’ils
effectuent.
À
cet
effet,
les
travaux
de
bricolage
et
de
jardinage
utilisant
des
appareils
à
moteur
thermique,
ne
sont
autorisés
qu’aux
horaires
suivants
:
- du
lundi
au
vendredi
de
8h00
à
20h00
- les
samedis
de
8h00
à 12h00
et de
14h00
à 19h
00
Ils sont
strictement
interdits
les
Dimanches
et jours
fériés.
ARTICLE
2
: Le
présent
acte
peut-être
attaqué
dans
un
délai
de
2 mois
devant
le
tribunal
administratif.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
d’Éloise,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Frangy
et
Seyssel
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
à
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales.
Fait à ELOISE, le 19
juin
2020
Le
Maire,
-
+
.
à
A
Lu
LS
È
4
Didier
CLERG-YZE
Cavte
=: