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Arrêté - AP 2023 nuisances sonores nocturnes
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Florimont-Gaumier.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 nuisances sonores nocturnes)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
où _Jo28
AR
Prefecture
024-212401848-20230817-ARRETE202314-AU Reçu
ie
17/08/2023
COMMUNE DE FLORIMONT-GAUMIER
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Florimont-Gaumier, VU le décret du 15 décembre 1998 N°98-143 relatif à la règlementation sur le bruit, Vu les articles R.1334-30 à R.1334-37 du code de la santé publique, Considérant qu’il y a lieu de limiter les nuisances sonores afin de ne pas gêner les riverains
ARRETE
Article 1° : Il est impératif de respecter la règlementation sur le bruit -les émissions de bruits doivent baisser d’intensité à partir de 1 heure du matin ce qui ne signifie pas qu’avant cette heure elles doivent être élevées - à partir de 2 heures du matin toutes émissions de bruit doivent cesser Article 2 : Les prescriptions du présent arrêté seront portées à la connaissance des
utilisateurs
de la salle des fêtes lors de la signature de la convention d’utilisation des locaux Article
3
:
Le
Maire
de
FLORIMONT-GAUMIER
et
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie de DOMME sont chargés de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera remise à Mme la Sous-Préfète de Sarlat et au Maire de Florimont Gaumier .
Fait à FLORIMONT-GAUMIER, le 11/07/2023 Le
Maire,
Jean-Marie
LAVAL