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Déliberation - delib 51 2020 prolongation subvention cd66 traversee du village
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 51 2020 prolongation subvention cd66 traversee du village)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
| EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020
Conseillers en exercice : 19
Conseillers Présents : 18
Procuration :1
Convocation : 22 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-neuf septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LA VILLE René, Maire.
Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE
Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier.
Absent(s) : /
Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA Alexandra à Mme GHYS Patricia.
Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.
51/2020 - OBJET : TRAVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE
PROLONGATION DE SUBVENTIONS CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU les travaux de réfection de réseaux engagés sur la route nationale notamment les phases 3 et 4,
VU les demandes de subventions effectuées au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales dans le cadre du contrat départemental d’eau potable-assainissement, VU les notifications d’attributions de subventions en date du 12 novembre 2018 indiquant une caducité au 12 novembre 2020,
Considérant le retard des travaux de la phase 4,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte de demander la prolongation des subventions suivantes attribuées par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales :
e Réhabilitation du réseau d’eau potable, traversée du village et route nationale —
Montant de la subvention : 30 619,00 € ;
e Réfection des réseaux humides de la traversée du village, phase s3 et 4, et du chemin d’Estagel - Montant de la subvention : 62 050,00 €.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (Espace Pitot, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier cedex 02) dans les deux mois de son affichage après transmission en Préfecture. Elle peut aussi faire l'objet, dans le même délai d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
« Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations ».
Le Maire
M. René LAVILLE
Corneilla-la-Rivière - Conseil Municipal du 29 septembre 2020
Accusé de réception en préfecture
066-216600585-20200929-051-2020-DE
Date de télétransmission : 03/11/2020
Date de réception préfecture : 03/11/2020