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Déliberation - delib 0392025 appui technique pepiniere cd66
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0392025 appui technique pepiniere cd66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
2
| t î t
EXTRAIT
DU
REGISTRE
À LIL
DES
DELIBERATIONS
WARS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
30
SEPTEMBRE
2025
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 13
Procurations
: 06
Convocation
: 23
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
trente
septembre
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
ESCODA
Aurélie,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
SOLA
Sylvie
et M.
TORRENT
Xavier.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
CAMPOY
Marina
donne
procuration
à M.
LAVILLE
René.
Mme
GADRE
Aurélie
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à Mme
ESCODA
Aurélie.
Mme
PROFFIT
France
donne
procuration
à M.
LORD
Stéphane.
Mme
REDO
Fabienne
donne
procuration
à Mme
GHYS
Patricia.
Mme
VILA
ABARCA
Alexandra
donne
procuration
à Mme
BATAILLE
Anne.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
039 /2025
- OBJET
: Pépinière
départementale
— Appui
technique
conception
des
espaces
verts
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
départemental
66
propose
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités,
à titre
gratuit,
des
plans
d’arbres
et arbustes
avec
pour
objectif
d’embellir
les
espaces
verts
publics
communaux.
Comme
chaque
année,
la
commune
de
Corneilla
la
Rivière
souhaite
déposer
un
dossier
afin
de
poursuivre
le
projet
de
plantations
en
prenant
en
compte
la
situation
de
sécheresse
mais
également
bénéficier
de
l’appui
technique
des
services
départementaux
pour
aménager
l’ancienne
pinède
située
td
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du|30
septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0392025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025 Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
conseil
municipal
accepte
de
déposer
un
dossier
pour
effectuer
une
demande
de
végétaux
ainsi
que
de
bénéficier
de
l’appui
technique
des
services
départementaux
concernés
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi
faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un recours
gracieux
ou hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». À
Corneilla
la
Rivière,
Le
1‘
octobre
2025,
Le
Maire
M.
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
municipal
du
BO septembre
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20250930-0392025-DE Date de télétransmission : 02/10/2025 Date de réception préfecture : 02/10/2025