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Déliberation - delib 0472023 pepiniere cd66
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Corneilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - delib 0472023 pepiniere cd66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 NOVEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
: 19
Conseillers
Présents
: 17
Procurations
: 02
Convocation
: 26
octobre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
2
novembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
Força
Real,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAVILLE
René,
Maire. Présents
:
M.
BALANGER
Jean-François,
M.
BARRERA
Roland,
Mme
BATAILLE
Anne,
Mme
CAMPOY
Marina,
M.
CLOTTES
Gilles,
Mme
GHYS
Patricia,
M.
LAFFORGUE
Guy,
M.
LAVILLE
René,
Mme
LIMOUZI
Angélique,
M.
LORD
Stéphane,
M.
MARIN
Philippe,
Mme
PAJOT
Christine,
Mme
PROFFIT
France,
Mme
REDO
Fabienne,
Mme
SOLA
Sylvie,
M.
TORRENT
Xavier
et Mme
VILA
ABARCA
Alexandra.
Absent(s)
: /
Procuration(s)
:
Mme
DEJARDIN
Marie-Anne
donne
procuration
à Mme
PAJOT
Christine.
M.
LLENSE
Gérard
donne
procuration
à M.
LAFFORGUE
Guy.
Anne
BATAILLE
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
047
/ 2023
- OBJET
: PROJET
IMPLANTATION
VEGETAUX
— PEPINIERE
CD66
Le
Conseil
départemental
66
propose
de
mettre
à
la
disposition
des
collectivités,
à
titre
gratuit,
des
plans
d'arbres
et
arbustes
avec
pour
objectif
d’embellir
les
espaces
verts
publics
communaux.
La
commune
de
Corneilla
la
Rivière
souhaite
déposer
un
projet
pour
une
réalisation
en
2024
détaillé
comme
suit :
-
Espace
Força
Real
: 20
myrtes
communes
(haie)
et
6
muriers
platanes
(terrain
de
pétanque
et alentours);
-
Sur
le
territoire
de
la
commune
: 33
jardinières
de
30
cm
de
profondeur
minimum
(20
sauges
petites
feuilles
blanches
et
rouges,
20
sauges
lycoïdes
bleues,
15
lavandes
officinales,
15
romarins
rampants).
Corneïlla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
du|2
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231102-0472023-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023 r
gr:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide :
>
De
déposer
le
projet
d’implantation
de
végétaux
détaillé
ci-dessus
auprès
du
Conseil
départemental
66
afin d’embellir
les espaces
verts publics
communaux ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
au
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
(Espace
Pitot,
6,
rue
Pitot,
34063
Montpellier
cedex
02)
dans
les
deux
mois
de
son
affichage
après
transmission
en
Préfecture.
Elle peut
aussi faire
l'objet,
dans
le même
délai d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
». A
Corneilla
la Rivière,
le 3
novembre
2023
Le
Maire,
René
LAVILLE
Corneilla-la-Rivière
- Conseil
Municipal
dul2
novembre
2023
Accusé de réception en préfecture 066-216600585-20231102-0472023-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023