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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision avenant 2 lot 1 signee tampon)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023 S L 3
Publié le
LT EL. ID : 034-213401235-20230310-2023000018-CC
Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public ou d’un accord-cadre.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché & public ou de l’accord-cadre.)
VILLE DE JUVIGNAC
997 les Allées de l'Europe
34990 Juvignac
Tel : 04.67.10.42.42
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le
mandataire du groupement.]
PONCON Chloé (mandataire du groupement)
10 rue du Canton
34 090 Montpellier
SIRET : 808 187 488 000 24
Tel : 06 84 2843 57
Mach.architectes@gmail.com
#1 Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de laccord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
MARCHE marché MOE relatif à la rénovation de l’école de musique Lili et Nadia Boulanger à Juvignac (marché
2022-04)
# Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 03/08/2021
#1 Durée d'exécution du marché public: selon CCAP
#1 Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
" Taux de la TVA:20%
“Montant HT:39 700 €
” Montant TTC: 47 640 €
EXE10 -
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L G
ID : 034-213401235-20230310-2023000018-CC
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la création de la SARL MACH ARCHITECTES en raison du
changement de statut des entreprises individuelles de Madame Ponçon et Monsieur Mazille, occasionné par la
fusion des deux activités anciennement exercées en libéral dans le cadre du groupement dont Madame PONCON
était mandataire.
ii Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[1 oui 1 non
Montant de l'avenant :
" Taux de la TVA: %
” Montant HT: €
” Montant TTC: €
= _% d'écart introduit par l'avenant : %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
” Taux de la TVA:%
" Montant HT: €
" Montant TTC: €
Nom, prénom et qualité ; ; à
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Halte. MAZILLE Geand de Mout pete 24
Ma SARL MACH ARCHITECTES b, Joelez | CA
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature, représentant Ro MATE l'Adjointe déléguée EU HaRIgHR ES et à la Modernisation de l'Action publique Orlane HURLMe : 2 jp
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Publié le S L Or
ID : 034-213401235-20230310-2023000018-CC
“ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception al, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
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