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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision avenant 2 lot 2 signee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 — 000012
Du 15/02/2023
Décision approuvant l’avenant n°2 au marché 2022-04 (lot 2) relatif aux travaux de rénovation de l'école de musique Lili et Nadia Boulanger
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 du code de la commande publique,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane
HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les
finances et la modernisation de l’action publique,
VU la décision n°2022-0009 du 25 juillet 2022 portant attribution du marché 2022-04 relatif aux travaux de
rénovation de l’école de musique Lili et Nadia BOULANGER,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires de faibles montants doivent être effectués. En effet,
des travaux extérieurs dans la zone du parking bas doivent être effectués et un local à poubelle crée,
CONSIDERANT que les prestations objet du présent avenant se décomposent comme suit :
Devis nb°36 43TS04 :
- Travaux extérieurs zone parking bas : 2 770.20 €HT soit 3 324.24 €TTC
-__ Création d’un local poubelle : 2 280,78 €HT soit 2 736.93 €TTC
CONSIDERANT que ces prestations doivent faire l’objet d’un avenant au marché,
CONSIDERANT que cet avenant n°2 au marché, entraînant une augmentation du montant initial du
marché de 12.7 %, ne contourne pas les obligations de publicité et de mise en concurrence,
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr {|
DECIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER l'avenant n°2 au marché 2022-04 (lot 2) relatif aux travaux de rénovation de
l’école de musique Lili et Nadia BOULANGER, pour un montant de 5050.98 € HT soit 6061.18 € TTC avec
la société MEDITRAG dont le siège social se situe 9 avenue du 3°" millénaire, ZAC LE CAUSSE CS 3501
34 630 Saint Thibery.
ARTICLE 2 : ARRETE le nouveau montant du marché à 50 499.81 € HT soit 60 599.77 €TTC, soit une
augmentation du montant du marché de 12.7%.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
#Mäire et par délégation, Berre S LÉ" “Orlane HURLIN
Adjointe déléguée aux finances et la modernisation de
l’action publique.
[Date]