Déliberation - Decision 2026 003 signee tampon

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Déliberation - Decision 2026 003 signee tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 003 signee tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Banque, 997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr

DECISION DU MAIRE n° 2026 – 000003

du 30/01/2026

Décision autorisant la signature de deux conventions d’occupation précaire relatives à la mise à disposition de logements communaux situés au sein de la propriété de l’ancien restaurant Richelieu

Le Maire de la Ville de Juvignac,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la Ville de Juvignac dispose, au sein de la propriété de l’ancien restaurant Richelieu située 15 rue Bonnier de la Mosson, d’un logement appartenant à l’Établissement Public Foncier et mis à disposition de la Commune,

CONSIDERANT l’intérêt pour la collectivité d’autoriser l’occupation à titre précaire de ce logement par un agent communal afin d’assurer une présence passive sur le site,

CONSIDERANT qu’il convient, à cet effet, de formaliser les conditions d’occupation par la signature de deux conventions d’occupation précaire entre la Ville de Juvignac et Mme Aïcha SAID AZZA et M. Michael LUCAS, agents communaux,

CONSIDERANT la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que toutes les pièces annexes s’y rapportant,

DECIDE

ARTICLE 1er : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’occupation précaire relatives à la mise à disposition de logements situés au sein de la propriété de l’ancien restaurant Richelieu (15 rue Bonnier de la Mosson) au profit de Mme Aïcha SAID AZZA et M. Michael LUCAS, agents communaux.

ARTICLE 2 : DIT que les deux conventions d’occupation précaire susvisées sont jointes à la présente décision en annexes et en font partie intégrante.

ARTICLE 3 : DIT que les conditions financières et modalités d’occupation sont définies dans la convention annexée.

ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes,997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42

www.juvignac.fr

ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à :

- Le Préfet de l’Hérault,

- Le comptable public.

Fait à Juvignac, le 30 janvier 2026

Jean-Luc SAVY

Monsieur le Maire