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Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - decision avenant lot 6 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafürellement Humaine
DECISION DU MAIRE n° 2023 — 000019
Du 15/03/2023
Décision approuvant l'avenant n°1 au marché 2022-04 (lot 6) relatif aux travaux de rénovation de l'école de musique Lili et Nadia Boulanger
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R2194-8 du code de la commande publique,
VU la délibération 20.06.10.01 du Conseil Municipal en date du 10 Juin 2020 relative à la délégation de
compétence au Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté n°125/2020 du 03 juin 2020 portant délégation de signature de Monsieur le Maire à Madame Orlane
HURLIN en sa qualité d’adjointe au maire pour traiter de l’ensemble des affaires communales concernant les
finances et la modernisation de l’action publique,
VU la décision n°2022-0009 du 25 juillet 2022 portant attribution du marché 2022-04 relatif aux travaux de
rénovation de l’école de musique Lili et Nadia BOULANGER,
CONSIDERANT que des travaux supplémentaires de faibles montants doivent être,
CONSIDERANT que les prestations objet du présent avenant se décomposent comme suit :
Devis n°220701 :
e 6.1.3 : cumul des modifications de surfaces suite aux ajouts des tapis d'entrée et modification du
revêtement des sanitaires : - 1138.02€HT
° 6.1.5 : erreur sur le devis de base. La chape traditionnelle n’a jamais fait partie du marché : - 1671.84€HT
e Fourniture carrelage : modification du revêtement des sanitaires suite à remarques bureau de contrôle
sur la pérennité du lino en pièce humide : +828.24€HT
e 6.1.1: Ragréage : cumul des modifications de surfaces suite aux ajouts des tapis d'entrée et modification
du revêtement des sanitaires : +104.13€HT
e 6.1.4 : Tapis d'entrée : Ajout d’un tapis d'entrée côté sud sur demande de la maîtrise d'ouvrage :
+580.50€HT
cte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
et publication le
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401235-20230316-2023000019-DE CONSIDERANT que ces prestations doivent faire l’objet d’un avenant au marché,
CONSIDERANT que cet avenant n°1 au marché, entraînant une diminution du montant initial du marché
de - 3.72 %, ne contourne pas les obligations de publicité et de mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER l'avenant n°1 au marché 2022-04 (lot 6) relatif aux travaux de rénovation de
l’école de musique Lili et Nadia BOULANGER, pour un montant de - 1 297 € HT soit - 1 556.39 € TTC avec
la société TECHNISOL dont le siège social se situe 1 cami les trois oliviers, 34 560 Montbazin.
ARTICLE 2 : ARRETE le nouveau montant du marché à 33 553.84 € HT soit 40 264.61 €TTC, soit une
diminution du montant du marché de -3.72 %.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera publiée et inscrite au registre des actes.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera adressée à :
- Le Préfet de l'Hérault,
- Le comptable public.
Fait à Juvignac, le AS /3/ 23
e/Adjointe déléguée aux finances
Modernisation de l’action publique.
[Date]
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le S L Gr
ID : 034-213401235-20230316-2023000019-DE