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Procès Verbal - pv 1803205 valid
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1803205 valid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
de
SARFHENAN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du mardi 18 mars 2025
à 18 heures 30
Sous la présidence de : Monsieur Gilles LAË
Présents : MM. Nathalie BOSCQ. Nathalie GICQUAIRE. Jean-Christophe MADO. Patrick PAILLE, Armelle
PAS. Jean-Louis ROCHET. Laurence TAVERNIER. Laura VACHON
Arrivée de Monsieur TOURNOUD à 19h15
Excusés : MM. Ludovic PIETRZAK
Pouvoirs : Mr PIETRZAK à Mme BOSCQ
Secrétaire de séance : Madame Laura VACHON
| N° d'ordre OBJET
_20251803-01 | DÉLIBÉRATION| Délibération : Points d'Apport Collectifs - SMICVAL | 20251803-02 DÉLIBÉRATION Acquisition à l'euro symbolique, pour le titre de la commune, de la parcelle |
cadastrée section C, n°2362 2025-DE0006 Co | Avancement de grade -CREATION d'un poste d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet 32/35ème / SUPPRESSION | d'un BE d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet 32/35ème | 20251803-03 | DÉLIBÉRATION
20251803-04 H DÉCISION Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie 2025
20251803-05 | DÉCISION | Choix de la cuisinière pour la salle des fêtes
20251803-06 | INFORMATION | Projet de Budget 2
| 20251803-07 INFORMATION Questions diverses
[20251803-01] - Points d'Apport Collectifs - SMICVAL - 2025-DE0005
Monsieur le Maire rappelle les différentes réunions de travail faites entre les élus de la commune et les
agents du SMICVAL et précédentes discussions au sujet des points, des charges incombant à la Mairie
et des conditions de mise à disposition.
Il rappelle également la cartographie des points, de bornes d'apport collectif soit quatre
emplacements répartis comme suit :
Point n°1 — STATION D'EPURATION / Route de Camelot : L'emplacement est situé sur la parcelle
cadastrée section C, n°2362 appartenant à l'OPH Gironde Habitat sis 40 rue d'Armagnac 33074
Bordeaux Cedex.
Ce point fera l'objet d'une convention tripartite entre le SMICVAL, l'OPH Gironde Habitat et la
Commune de Campugnan.
La présente convention est temporaire et subordonnée à l'engagement de la Commune d'acquérir le
terrain à l'euro symbolique et de décharger ainsi l'OPH Gironde Habitat de toute propriété et charge
d'entretien au regard de cette parcelle.
L'approbation du Conseil Municipal d'acquérir cette parcelle à l'euros symbolique fera l'objet d'une
autre délibération.
La plateforme de réception des bornes sera réalisée par le SMICVAL.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanLe projet de convention est joint en annexe 2.
Point n°2 - Route des Écoliers: L'emplacement est situé le long de l'atelier municipal, ‘à
l'emplacement des bornes à verre actuellement installées.
Cet emplacement, en domaine privé communal (parcelle cadastrée section C, numéro 186), fera
l'objet d'une convention bipartite entre le SMICVAL et la Commune de Campugnan.
Une des bornes à verre sera maintenue à cet emplacement ; l'autre sera déplacée sur le point n°1.
La plateforme de réception des bornes sera réalisée par le SMICVAL.
Le projet de convention est joint en annexe 3.
Point n°3 - Route du Boquet: L'emplacement est situé le long de la parcelle du «trou d'eau »,
appartenant au domaine privé communal et cadastrée section B, n°523. || fera l'objet d'une
convention bipartite entre le SMICVAL et la Commune de Campugnan.
La plateforme de réception des bornes sera réalisée par le SMICVAL ; le busage et la pose de têtes de
sécurité seront réalisées par la Commune.
Le projet de convention est joint en annexe 3.
Point n°4 - D134E3 LES PRES / Route de Thibaud : L'emplacement est situé sur Un terrain privé,
cadastré section C, n°2269 et appartenant à Madame Élodie PETIT épouse POUNAUD.
Ce point fera l'objet d'une convention tripartite entre le SMICVAL, la propriétaire et la Commune de
Campugnan.
Cet emplacement est strictement conditionné à l'accord du Centre Routier Départemental sur le
déplacement du panneau d'entrée d'agglomération tt THIBAUD ». La plateforme de réception des bornes sera réalisée par le SMICVAL. Le projet de convention est joint en annexe 4.
La cartographie est la répartition des frais d'installation est détaillée en annexe 1.
Monsieur le Maire présente également au Conseil Municipal le projet de convention SPGD (Service Public de Gestion des Déchets) qui a pour objet de définir les modalités pratiques de la coopération entre le SMICVAL et la Commune de Campugnan dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets sur le territoire.
Le projet de convention est joint en annexe 5.
Après présentation des emplacements des bornes d'apport collectifs sur le territoire de la commune de
Campugnan et les projets de convention, Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré :
- VALIDE les emplacements des bornes d'apport collectif tels que présentés ;
- AUTORISE le SMICVAL à engager les travaux nécessaires pour la mise en place des points d'apport
collectif ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place des points d'apport collectifs.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0008 BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO.
PAILLÉ. PAS. PIETRZAK (P}. ROCHET.
TAVERNIER. VACHON
[20251803-02] - Acquisition à l'euro symbolique, pour le titre de la commune, de la parcelle cadastrée
section C, n°2362 2025-DE0006
La présente délibération a pour but de finaliser et autoriser Monsieur le Maire à acquérir à l'euro
symbolique pour le titre de la commune, la parcelle sis Route des Rosiers/Route de Camelot, cadastrée
C 2362 d'une superficie de 4 820m°.
Ce terrain appartient à l'Office public de l'Habitat GIRONDE HABITAT sises 40 rue d'Armagnac,
CS71232, 33074 BORDEAUX CEDEX.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maïrie.campugnan@wanadoo.fr
Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnanl'acquisition de cette parcelle est proposée à l'euro symbolique à la Commune et permettra
l'implantations des Points d'Apport Collectifs dans le cadre de la réforme de collecte des ordures
ménagères conduite par le SMICVAL et le transfert de charge en entretien envers la Commune.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté publié au journal Officiel du 11 décembre 2016 fixant les seuils applicables à la consultation
du service des domaines ;
Vu l'accord donné par Madame Sylvie GRENIER, représentante de GIRONDE HABITAT, pour une cession
à l'euro symbolique ;
Vu la convention à titre gratuit tripartite de mise à disposition d'un terrain privé pour l'implantation de
bornes d'apport collectif de déchets ménagers qui stipule que ladite convention n'est consentie par
Gironde Habitat que dans les conditions suivantes :
«Les parties conviennent expressément, à titre de condition essentielle et déterminante de la présente
Convention de régulariser le statut des emplacements, par la signature d'un acte authentique devant
intervenir au plus tard le 31 juillet 2025.
En effet, Gironde Habitat n'entend concéder la présente convention contenant autorisation de
travaux d'implantation de bornes de collecte d'ordures ménagères que moyennant l'engagement de
La Commune de se porter acquéreur à l'euro symbolique :
- De la parcelle cadastrée section € n°2362, la Présente Convention n'étant consentie qu'au
regard de la situation d'urgence dont se prévalent la Commune et le SMICVAL pour les modalités de collecte des ordures ménagères, et de l'engagement que la situation de prise de possession qu'elle engendre ne perdure pas au-delà de la date ci-dessus indiquée. Les frais d'acte seront supportés par La Commune. »
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'acquisition totale de la parcelle cadastrée € 2362 d'une superficie de 4 820 m°,
appartenant à GIRONDE HABITAT à l'euro symbolique, en vue de son incorporation dans le domaine public communal.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique d'acquisition et tous les actes afférents à cette affaire.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0008 BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO.
PAILLÉ. PAS. PIETRZAK (P}. ROCHET.
TAVERNIER. VACHON
[20251803-03] - Avancement de grade -CREATION d'un poste d'Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe à temps non complet 32/35ème / SUPPRESSION d'un poste d'Adjoint Technique
Territorial à temps non complet 32/35ème -2025-DE0007
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou 3-3),
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 modifié fixant l'échelle indiciaire applicable aux Adjoints
techniques territoriaux et le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié fixant la durée de carrière
applicable à ce grade ;
Considérant que selon l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au
Conseil Municipal la création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe pour le
poste de secrétaire de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Mairie de CAMPUGNAN -— 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanDÉCIDE
La création, à compter du 16 juin 2025, d'un emploi permanent à temps non complet (32/35ème)
d'Adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
La suppression à compter du 16 juin 2025, après nomination de l'agent à son poste d'avancement,
d'un poste d'Adjoint Technique Territorial à temps non complet 32/35ème.
L'ouverture des crédits nécessaires à la rémunération de ce poste sur le budget de l'exercice.
POUR - 10 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
2025-DE0007 BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO.
PAILLÉ. PAS. PIETRZAK (P). ROCHET.
TAVERNIER. VACHON
[20251803-04] - DÉCISION : Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie 2025
Le Conseil Municipal étudie les propositions reçues des entreprises BOUCHER TP et ATLANTIC ROUTE au
travers d'un comparatif par route.
Observations :
- Lorsque l'on compare la facture 2024 de l'entreprise Atlantic Route et le devis 2025, la plupart
des tarifs unitaires ont augmenté voire doublé.
- L'entreprise Atlantic Route a dû intervenir de nombreuses fois après les travaux de 2024 pour malfaçons. Les reprises ne sont pas toutes égales en qualité.
- Un écart de presque 37 000,00 € est constaté entre les deux entreprises, pour les mêmes travaux.
Le Conseil Municipal décide de retenir l'entreprise BOUCHET TP qui sera chargée des travaux 2025. Le montant des travaux sera validé lors du vote du budget 2025.
AU vu de l'enveloppe prévisionnelle (TTC) dédiée aux travaux de voirie, seront faits les points suivants : > Carrefour de la Mairie
> Route des Près/de la Rouille
- Route des Terres Noires
> Carrefour d'Hervais
Pour un montant prévisionnel de 47 081,16 €.
[20251803-05] - DÉCISION : Choix de la cuisinière pour la salle des fêtes
Le Conseil Municipal, après avoir étudié les propositions des entreprises Norm Cuisine, Gitem, Sarl
Archat, retient la proposition de l'entreprise SARL ARCHAT / Pro & Cie pour une cuisinière, 4 feux et four
à gaz pour un montant de 2 989,20 €.
Cette décision sera actée lors du vote du budget 2025.
[20251803-06] - INFORMATION : Projet de Budget 2025
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de budget modifié, au vu
notamment des ajustements en investissement. Cette version sera susceptible de subir de nouvelles
modifications à la réception des bases prévisionnelles d'imposition.
La version définitive du projet de budget sera adressée au Conseil Municipal pour être soumis au vote
lors de la prochaine séance.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan120251802-07] - QUESTIONS DIVERSES
7 Prochaine exposition du PCLE (PhotoClub de l'Estuaire) : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le PCLE a proposé sa nouvelle collection pour exposer à la Mairie. Le thème de cette année est « l'Architecture ».
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire d'organiser l'exposition avec le PCLE autour du 11 novembre afin que les photos soient en place lors de la cérémonie et du vin d'honneur, qui se fait dans la même salle.
7 Date d'installation de «La Cantine»: Le Conseil Municipal, au vu des disponibilités de
l'association de la Cantine, fixe le weekend du 19 et 20 septembre pour leur venue sur la commune.
Le vide-grenier sera organisé, soit par la Mairie, soit par une association. Le Conseil Municipal
propose l'association de la Ronde Autour des Fils et de l'Amitié [les « cousettes »).
> Réunion DFCI JIMORSEURPACRPAIRLE: Monsieur PAILLÉ rend compte au Conseil Municipal de la dernière réunion DFCI et des annonces faites aux communes. En vue de lutter contre les feux de forêt et les dépôts sauvages, il est proposé aux communes d'investir dans des barrières afin d'empêcher la circulation aux personnes non ayants-droits sur les chemins DFCI. L'exercice 2025 sera le dernier où la DFCI subventionnera à 80% ce genre de travaux pour les communes.
Le Conseil Municipal sollicite Monsieur le Maire pour se rapprocher de la DFCI et connaître les
conditions de financement.
> Ecluses JIMGGGMENAaleNGICQUARE : Madame GICQUAIRE, dans la perspective de la réception de chantier à venir, sollicite l'avis et les retours du Conseil Municipal sur les écluses implantées Route de la Botte : elle approuve de son côté le travail réalisé.
Monsieur le Maire rappelle que la limitation à 30km/h est bien tout le long du dispositif, de la
première écluse à la dernière.
Il fait également part au Conseil Municipal d'une plainte reçue à ce sujet :
- Une plainte écrite d'un riverain, qui précise que les camions ne peuvent plus rentrer chez
eux du fait de la proximité de l'écluse et la dangerosité quant au manque de visibilité à la sortie de leur propriété.
Pour ce qui est de la visibilité, Monsieur le Maire rappelle que les écluses n'ont pas changé la
visibilité au niveau de sa sortie ; la situation est donc toujours la même qu'avant. Pour ce qui est de l'accessibilité des camions, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir repris rendez-vous avec l'entreprise ECTAUR pour constater sur place.
> Dégradations au citystade { Madame Nathalie BOSCA : Madame BOSCQ revient sur les dégradations faites au citystade (dessin obscène et une croix gammée) et précise qu'il est intolérable de laisser passer l'utilisation de la croix gammée et demande à ce qu'un article soit fait là-dessus dans le prochain journal communal, dans une optique de rappel du respect d'autrui.
En complément de ce sujet, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces
dégradations ont été évoquées lors de la réunion de Bureau e la CCB du 17/03 et que des
travaux de réfection de tous les citystades à charge de la CCB vont être entrepris entre 2025
et 2026.
> Cantine scolaire: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame HOURDY,
journaliste chez Haute-Gironde, a sollicité la Mairie pour un rendez-vous à la cantine afin de
réaliser Un reportage sur notre cantine, l'école et l'ensemble du fonctionnement lié à son activité.
- Rendez-vous Sous-Préfecture / vignes en friche: Monsieur le Maire informe le Conseil
Municipal qu'une réunion sera faite mercredi 19/03 à la demande de Madame la Sous-
Préfète, au sujet des vignes en friche dans le Bourg, qui causent depuis des années des
5
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Maïrie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnanproblèmes liés à la flavescence dorée. Un compte-rendu sera fait lors de la prochaine
séance.
SMICVAL/ Résultat du Tribunal administratif : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
que dans son jugement du 13/03/2025, le Tribunal administratif de Bordeaux se prononce sur
les refus de rétablir la collecte en porte à porte en Dordogne.
ENEDIS / Travaux d'enfouissement des lignes : Madame Nathalie BOSCQ souhaite souligner la très bonne organisation des entreprises intervenues sur le secteur Pinet [bonne communication avec les riverains et bonne gestion de la circulation)
Visite de l'Assemblée Nationale et du Parlement Européen / MORsEUMAlGIATOURNOUD: Monsieur TOURNOUD fait part au Conseil Municipal de l'invitation qu'il a reçu de Madame La Députée Edwige DIAZ, à venir visiter l'Assemblée Nationale et le Parlement européen, le 2 avril 2025.
Il n'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 20h30.
Le Maire Le secrétaire de séance
Madame Laura VACHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/18032025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maiïrie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan