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Procès Verbal - pv cm 24042025 valid 402f
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24042025 valid 402f)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE
de
FPAMEUERENS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du jeudi 24 avril 2025
à 19 heures 30
Sous la présidence de : Monsieur Gilles LAÉ
Présents : MM. Nathalie BOSCQ. Nathalie GICQUAIRE. Jean-Christophe MADO. Patrick PAILLE, Jean-
Louis ROCHET. Alain TOURNOUD. Laura VACHON
Excusés : MM. Armelle PAS. Ludovic PIETRZAK. Laurence TAVERNIER
Pouvoirs : Madame PAS à Monsieur PAILLÉ
Secrétaire de séance : Madame Laura VACHON
LN° d'ordre | OBJET nn D | 20252404-01 | DÉLIBÉRATION | Subvention Coopérative scolaire - sus | 20252404-02 DÉLIBÉRATION | Subvention Restos du cœur de do 20252404-03 | DÉLIBÉRATION | Subvention Secours populaire 2025-DE0022
20252404-04 | DÉLIBÉRATION | Décision modificative n°1 2025-DE0023
20252404-05 INFORMATION | QUESTIONS DIVERSES
[20252404-01] - Subvention coopérative scolaire- 2025-DE0020
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Exposé :
Le conseil Municipal finance chaque année les cadeaux de Noël offerts aux enfants par l'école Simone
VEIL en remboursant la somme correspondante à la Coopérative scolaire.
Et afin de contribuer aux autres petites actions envers les enfants, le Conseil Municipal avait décidé
d'accorder une subvention de 600,00 € à la Coopérative scolaire. La priorité était d'acheter des jouets
et cadeaux de meilleure qualité (ce qui s'est vérifié ces dernières années).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Aicle 1 : ll est décidé d'attribuer à la Coopérative scolaire de l'école Simone VEIL de Campugnan la subvention suivante :
Type : Subvention annuelle
Montant : 600,00 € en versement unique
Aticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/24042025
Maïrie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WWWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanPOUR -9 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - O0
2025-DE0020 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS (PJ.
ROCHET. TOURNOUD. VACHON
[20252404-02] - Subvention Restos du Cœur 2025-DE0021
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Exposé :
Le Conseil Municipal souhaite aider les populations du territoire (de la Commune et de la haute-
Gironde).
Pour se faire, ils choisissent les Restos du Cœur pour contribuer aux dons à destination de leurs
bénéficiaires.
Et afin que la subvention soit Utile, il est discuté comme mode de financement, d'acheter pour
l'antenne de Blaye, des cartes cadeaux à valoir dans une enseigne de grande distribution locale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Atticle 1 : Il est décidé d'attribuer à l'association «Les Restos du Cœur-Antenne de BLAYE (33) » la
subvention suivante :
Type : Subvention annuelle
Montant : 300,00 € sous forme de carte cadeau dans une grande surface de leur choix {pour des
achais utiles : alimentaire, hygiène, soins, puériculture.)
Atticle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR -9 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2025-DE0021 | BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ. PAS (PJ.
ROCHET. TOURNOUD. VACHON
[20252404-03] - Subvention Secours Populaire -2025-DE0022
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les articles L 1611-4, L 2541-12 et L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu les propositions d'attributions de subventions communales aux différents associations communales
et extra-communales ;
Vu le règlement d'attribution des subventions ayant reçu un avis favorable lors de la séance du conseil
municipal du 16 décembre 2022 ;
Exposé :
Le Conseil Municipal souhaite aider les populations du territoire (de la Commune et de la haute-
Gironde).
Pour se faire, ils choisissent le Secours Populaire pour contribuer aux dons à destination de leurs
bénéficiaires.
Et afin que la subvention soit Utile, il est discuté comme mode de financement, d'acheter pour
l'antenne de Blaye, des cartes cadeaux à valoir dans une enseigne de grande distribution locale.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/24042025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanAprès en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE :
Aticle 1 : Il est décidé d'attribuer à l'association « Le Secours Populaire -Antenne de BLAYE (33) » la subvention suivante :
o Type : Subvention annuelle
o Montant : 300,00 € sous forme de carte cadeau dans une grande surface de leur choix (pour
des achats utiles : alimentaire, hygiène, soins, puériculture...)
Atlicle 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette décision.
POUR - 9 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - O
BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ.
ROCHET. TOURNOUD. VACHON
PAS (P]).
[20252404-04] - Décision modificative n°1 2025-DE0023
Obijet : Décision Modificative 1 / Ajustement de l'affectation du résultat 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédit(s)
supplémentaire(s) suivants, sur le buaget de l'exercice 2025
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
002 002 Résultat d'exploitation reporté 793,00 €
Total 793,00 €
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
011 7067 Redevances et droits des services 793,00 €
périscolaires et d'enseign
Total 793,00 €
POUR-9 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O BOSCQ. GICQUAIRE. LAE. MADO. PAILLÉ.
ROCHET. TOURNOUD. VACHON
PAS (P].
[20252404-05] -QUESTIONS DIVERSES
> 8 Mai:Le conseil municipal organise la préparation de la cérémonie du 8 mai.
> jurés d'assise: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le tirage au sort des jurés
d'assises aura lieu lundi 12 mai 2025 à la Mairie de Cartelègue. Ce sera Monsieur ROCHET qui sera en charge de représenter la commune.
> Sortie à l'Assemblée Nationale et le Palais du Parlement Européen : Monsieur TOURNOUD a
été invité ainsi que d'autres personnes, à visiter l'Assemblée Nationale et le Palais du
PV/CONSEIL MUNICIPAL/24042025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanParlement européen par Madame Edwige DIAZ. Il donne compte-rendu de son séjour au
Conseil Municipal.
Il n'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 20h25.
Le Maire Le secrétaire de séance
Madame Laura VACHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/24042025
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan