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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05062026 valid d3a2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
de
SPORE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du vendredi 5 juin 2026
à 19 heures 30
Se
Présents : MM. Angie AUGUSTE. Brice BOTALLA. Stéphanie GELDER. Nathalie GICQUAIRE. Michel
HERNANDEZ. Jean-Christophe MADO. Armelle PAS. Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS. Kévin PIED.
Laurence TAVERNIER. Alain TOURNOUD. Laura VACHON
Excusés : MM. BOSCQ Nathalie
Pouvoirs : Madame BOSCQ à Madame VACHON
Secrétaire de séance : Madame Laura VACHON
N° d'ordre OBJET
20260506-01 DÉLIBÉRATION Sénatoriales - Élection des délégués et suppléants-2026-DE0050
20260506-02 Situation d'un agent communal
20260506-03 DÉLIBÉRATION Auiorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement pour
É | l'ensemble des effectifs permanents de la collectivité
AVIS SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR: Aliénation d'une portion
20260506-04 | DÉLIBÉRATION | du chemin rural N27 dans le cadre d'une acquisition Propriété de Monsieur
| et Madame BOSCQ
20260506-05 | DÉLIBÉRATION | QUESTIONS DIVERSES
(Ouverture de la séance : 19h30)
[20260506-01] - Sénatoriales - Élection des délégués et suppléants 2026-DE0050
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs,
Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral
Madame la Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil
municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s'agit de :
MM. AUGUSTE. PAS. PIED. TOURNOUD
La présidence du bureau est assurée par la maire.
Madame la Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections
sénatoriales.
La Maire indique que doivent être élus 3 délégués et 3 suppléants.
Élection des délégués titulaires
Candidatures déposées :
Madame Nathalie GICQUAIRE
Monsieur Michel HERNANDEZ
Madame Armelle PAS
Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
Monsieur Alain TOURNOUD
PV/CONSEIL MUNICIPAL/05062026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maiïrie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanAprès dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 13
Ont obtenu :
Madame Nathalie GICQUAIRE : 9
Monsieur Michel HERNANDEZ : 7
Madame Armelle PAS : 9
Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS : 5
Monsieur Alain TOURNOUD : 9
Madame la Maire proclame les résultats définitifs :
Sont élus délégués titulaires :
Monsieur Alain TOURNOUD
Madame Armelle PAS
Madame Nathalie GICQUAIRE
Élection des délégués suppléants
Candidatures déposées :
Madame Stéphanie GELDER
Monsieur Jean-Christophe MADO
Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 13
- bulletins blancs ou nuls : O
- suffrages exprimés : 13
Ont obtenu :
Madame Stéphanie GELDER : 13
Monsieur Jean-Christophe MADO : 13
Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS : 13
Madame la Maire proclame les résultats définitifs :
Sont élus délégués suppléant :
Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
Monsieur Jean-Christophe MADO
Madame Stéphanie GELDER
POUR - 13 CONTRE - ABSTENTIONS -
AUGUSTE. BOSCQ {PJ. BOTALLA. GELDER.
2026-DE0050 | GICQUAIRE HERNANDEZ. MADO. PAS. PEREIRA
DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD.
VACHON
[20260506-02] - Situation d'un agent communal
AU vu de la dernière séance du conseil municipal, les élus reviennent sur la demande d'un agent
communal qui souhaite que soit réévaluée sa situation professionnelle et sa rémunération.
Les conseillers municipaux, au vu des diverses réponses juridiques apportées par les services juridiques
interrogés, ne sont pas favorable au prêt du véhicule de service pour Une utilisation personnelle.
ls sont favorables à une revalorisation du RIFSEEP alloué à l'agent.
La délibération pour modifier les critères et plafonds du RIFSEEP sera soumise à approbation définitive du
conseil municipal à la prochaine séance, après avis rendu de la Commission Administrative Paritaire du
2
PV/CONSEIL MUNICIPAL/05062026
Mairie de CAMPUGNAN -— 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maire.campugnan@wanadoo.fr
WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanCentre de Gestion de la Gironde. Madame la Maire sera ensuite chargée d'appliquer le montant
approuvé par le conseil municipal lors de la présente séance et d'en rendre compte à l'agent.
[20260506-03] - Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement pour l'ensemble des effectifs permanents de la collectivité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 332-13 ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public, y compris en cas d'indisponibilité
temporaire des agents permanents ;
Considérant que, conformément à l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique, en cas
d'indisponibilité temporaire de l'agent recruté sur un emploi permanent et afin d'assurer la continuité du
service public, un agent contractuel de remplacement pourra être recruté sur le grade occupé par
l'agent momentanément indisponible, selon les conditions de rémunération correspondantes à l'échelle
indiciaire de son grade, ou les échelles indiciaires du cadre d'emplois si le profil de l'agent recruté pour
assurer le remplacement, notamment ses diplômes, qualifications et expériences, le justifient, sans que
toutefois celle-ci soit manifestement disproportionnée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
- D'AUTORISER le recrutement d'agents contractuels afin de pourvoir les emplois permanents
existants et pourvus au tableau des effectifs par des agents momentanément indisponibles ;
- DE DIRE que ces emplois pourront, en cas d'indisponibilité momentanée de l'agent l'occupant,
être pourvus par un agent contractuel de remplacement selon les dispositions de l'article L. 8332-13 et les
modalités précitées ;
- DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget principal ; - DE DIRE que Madame la Maire est chargée de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
- DE RETIRER la délibération n°2026-DE0016 en date du 26/03/2026.
POUR -13 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
AUGUSTE. BOSCQ {P). BOTALLA. GELDER.
2026-DÉ051 GICQUAIRE. HERNANDEZ. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20260506-04]- AVIS SUR LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : Aliénation d'une portion du chemin rural N27 dans le cadre d'une acquisition Propriété de Monsieur et Madame Se à
Exposé,
Ce projet d'aliénation d'une portion de chemin rural vient à la suite de la demande effectuée par les
propriétaires riverains, Monsieur et Madame BOSCQ.
Cette demande est justifiée par le fait que cette portion de chemin est clôturée depuis plusieurs années,
à l'usage et la charge exclusifs des propriétaires riverains demandeurs.
La présente enquête porte donc sur l'aliénation de cette portion de chemin qui termine dans la propriété
de Monsieur et Madame BOSCQ.
Le dossier d'enquête et les plans projetés ont été réalisés par le cabinet ECTAUR EXPERT sis 120 rue de
l'Hôpital à Blaye (Gironde), en charge de la division parcellaire et complété par la Mairie de Campugnan.
Considérant la délibération n°2026 DE0023 du 26/03/2026 autorisant cette division parcellaire et la
démarche d'enquête publique ;
Considérant que Monsieur Jean-Pierre CHARLES a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du
31/03/2026 ;
Considérant que l'enquête s'est tenue du 20/04/2026 au 4/05/2026 ;
Considérant le procès-verbal de synthèse des observations du public en date du 5 mai 2026 ;
Considérant la réponde de Madame la Maire à Monsieur le Commissaire enquêteur du 12/05/2026 ;
PV/CONSEIL MUNICIPAL/05062026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanConsidérant que Madame Naïhalie BOSCQ est personnellement concernée, elle ne prend pas part au
vote,
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le rapport du Commissaire enquêteur en date du
28/05/2026 ;
Le Conseil Municipal,
DONNE un avis favorable sur le rapport du commissaire enquêteur.
CHARGE Madame la Maire de donner suite à cette présente décision et l'autorise à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
AUGUSTE. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0052
POUR - 12 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
HERNANDEZ. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER._ TOURNOUD. VACHON
[20260506-05] - QUESTIONS DIVERSES
> LA CANTINE : Madame la Maire informe le conseil municipal que l'association LA CANTINE a sollicité
la mairie pour revenir s'installer sur le dernier weekend de juin.
AU vu du délai trop court, le conseil municipal ne souhaite pas renouveler cette année mais n'est
pas opposé à l'idée de l'organiser de nouveau en 2027.
ORGANISATION FETE DES VOISINS : Le conseil municipal s'organise pour la préparation de la fête
des voisins et la répartition des tâches.
NOM PETIT MARCHÉ : La commission VIE ASSOCIATIVE et FÊTES PUBLIQUES a soumis l'idée de lancer un petit marché de producteurs locaux.
Avant de lancer le sondage à la population, il convient de trouver Un nom à ce projet.
Ainsi, Après discussions et vote, il est convenu de l'appeler « Terroir et Cie ».
La commission se charge de préparer un questionnaire à destination des habitants pour savoir si
l'idée intéresse où non la population. Il sera publié dans le prochain bulletin municipal.
BILAN 1ERE REUNION SCOT : MOSS EAMEISPAS tait un retour au conseil municipal sur la première réunion du SCOT, relative à l'élection de l'exécutif (11/05/2026) ainsi que de la deuxième (21/05/2026) où ont été décidées la désignation des membres du bureau, les indemnités de fonctions et les délégations.
Madame PAS informe que le PLUI-H de la CCE est en cours et qu'il va falloir prévoir et anticiper
l'arrivée possible des EPR (d'ici fin 2026 nous devrions connaître les sites retenus).
AU sujet du PLUI-H de la CCB, Madame la Maire intervient pour préciser qu'une demande de
modification va être soumise à la CCB afin d'avoir plus de « pastilles » soit de bâtiments pouvant
changer de destination dans les zones N/A {un seul actuellement sur l'ensemble de l'ensemble de
la Commune).
Iln'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 21h50.
La Maire Le secrétaire de séance
Madame Laura VATHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/05062026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan