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Procès Verbal - pv 26032026 valid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Campugnan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 26032026 valid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
de
CAMPUGNAN
FREE
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la réunion
du jeudi 26 mars 2026
à 19 heures 30
Présents : MM. Angie AUGUSTE. Nathalie BOSCQ. Brice BOTALLA. Stéphanie GELDER. Nathalie
GICQUAIRE. Michel HERNANDEZ. Gilles LAÉ. Jean-Christophe MADO. Patrick PAILLÉ. Armelle PAS. Maria
Albertina PEREIRA DE CAMPOS. Kévin PIED. Laurence TAVERNIER. Alain TOURNOUD. Laura VACHON
Excusés : MM.
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Madame Laura VACHON
N° d'ordre OBJET
20262603-01 DÉLIBÉRATION Formation de la Commission de contrôle -2026-DE0011 20262603-02 DÉLIBÉRATION Composition de la CCID-Proposition de commissaires -2026-DE0012 |
20262603-03 DÉLIBÉRATION Formation des commissions communales - 2026-DE0013
20262603-04 DÉLIBÉRATION EE permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal-
20262603-05 DÉLIBÉRATION Autorisations de poursuites dans le cadre des SATD - BOZEDEUUS
20262603-06 DÉLIBÉRATION Autorisation recrutement contractuels - 2026-DE0016
20262603-07 DÉLIBÉRATION Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Électrification du | Blayais
| 20262603-08 DÉLIBÉRATION Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde 2024-DE0018
20262603-09 DÉLIBÉRATION
Désignation des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Blayais (SIAEP)- 2026:|
20262603-10 DÉLIBÉRATION
Désignation des délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et Assainissement des Coteaux de l'Estuaire (SIAEPA)-
20262603-11 DÉLIBÉRATION Renouvellement d'adhésion auprès de Gironde Ressource et désignation | du représentant)-
20262603-12 DÉLIBÉRATION Désignation des représentants de la commune auprès du Comité National d'Actions Sociales (CNAS)-
20262603-13 DÉLIBÉRATION Autorisation d'une division parcellaire sur le chemin rural N27 dans le cadre d'une acquisition - Propriété de Monsieur et Madame BOSCQ)- |
20262603-14 Remerciements à la population
20262603-15 QUESTIONS DIVERSES
LE —— Ouverture de la séance :
[20262603-01] - Formation de la Commission de contrôle-2026-DE0011
Vu la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du ler août 2016
rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Considérant que les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives qui
seront supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et sur les radiations des
électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées
1
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnanpar le maire feront désormais l'objet d'un contrôle a posteriori par Une commission de contrôle,
instituée dans chaque commune.
Considérant que la commission de contrôle a deux missions :
— s'assurer de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues
depuis sa dernière réunion ;
— statuer sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de
radiation prises à leur égard par le maire.
Considérant que dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est
composée de 3 membres :
— Un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux
travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
- un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet :;
— un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.
Considérant qu'aucun conseiller municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la
commune s'il en est maire, adjoint titulaire d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature comme
de compétence, ou conseiller municipal titulaire d'une délégation en matière d'inscription sur la liste
électorale,
| Observations :
Le Conseil Municipal décide
ARTICLE 1 :
- Madame Stéphanie GELDER née le 29/04/1986 à BLAYE (GIRONDE) est désignée comme président de
la commission de contrôle en tant que conseillère municipale
- Monsieur Bernard BUETAS, né le 22/10/1949 à CAMPUGNAN [GIRONDE] est désigné comme délégué de l'administration
- Monsieur Philippe RUIZ né le 8/10/1955 à CAUDERAN (GIRONDE) est désigné comme délégué du Tribunal de Grande Instance
POUR - 14 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - O
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DÉ0011 HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-02] - Composition de la CCID-Proposition de commissaires 2026-DE0012
Vu l'article 1650-1 du CGI qui précise que dans les communes de moins de 2 000 habitants, la CCID est
composée : - du maire, - de six commissaires dans les communes
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission ; Considérant qu'un des commissaires doit être domicilié en dehors de la commune ; Considérant que lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares au minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts ; Considérant qu'aux termes de l'article 1753 du CGi ne peuvent être admises à participer aux travaux de la commission les personnes : - qui, à l'occasion de fraudes fiscales ou d'oppositions au contrôle fiscal, ont fait l'objet d'une condamnation, prononcée par le tribunal, à l'une des peines prévues aux articles du CGI visés par l'article 1753 du même code ; - dont les bases d'imposition ont été évaluées d'office, par suite d'opposition au contrôle fiscal du fait du contribuable ou de tiers.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanConsidérant que l'année de renouvellement des conseils municipaux, les directeurs départementaux
des finances publiques doivent inviter les maires de leur département à leur fournir les listes de
proposition des commissaires.
Considérant que la liste de proposition des commissaires est dressée par le conseil municipal, et
indiquera les noms, prénoms et adresses des commissaires proposés. Elle doit faire apparaître
distinctement d'une part, le groupe des douze commissaires titulaires, et, d'autre part, celui des douze
commissaires suppléants, soit au total, vingt-quatre noms.
Considérant la liste proposée par Madame la Maire :
Observations :
Le Conseil Municipal décide
ARTICLE UNIQUE :
Sont proposés comme commissaires :
NOM Prénom adresse
T° [BLANCHARD | Franck 90 Route des Terres Noires CAMPUGNAN
2 |BOURDAIS Virginie 316 Route du Boquet CAMPUGNAN
3 |BOUTY Jessica 50 Route des Rosiers CAMPUGNAN
4 | CHAIN Chantal 355 Route des Prés CAMPUGNAN
S |CHAUVET Michel 18 Route des Terres Noires CAMPUGNAN
6 |DELETANG |Françoise |335 Route de la Croix des 4 vents CAMPUGNAN
7 |DUMONDEL | Véronique |267 Route de l'Etang CAMPUGNAN
8 |GARDRAT Marcel 221 Route de la Botte CAMPUGNAN
9 |GELDER Stéphanie |366 Route de la Croix des 4 vents CAMPUGNAN
10|GICQUAIRE | Yves 51 Route de Pilon CAMPUGNAN
IT I LEGER Jean-Max | 54 Route de l'Étang CAMPUGNAN
12! LUTARD Audrey 5 Route de Boissier CARTELEGUE
13] MADO Jean-Marie | 496 Route d'Hervais CAMPUGNAN
14] MARTINEAU | Céline 472 Route de Pilon CAMPUGNAN
15] MISCHIERI |Thierry 73 Route de la Croix des 4 vents CAMPUGNAN
16|PAS Christian 398 Route du Bois des Enclouses CAMPUGNAN
17 |PESCE Julien 282 Route de la Botte CAMPUGNAN
18 | PREVOST Audrey 123 Route de l'Etang CAMPUGNAN
19 |[ROCHET Jean-Louis |49 Impasse des Violettes CAMPUGNAN
20 | RUIZ Philippe 262 Route de la Guillebonnerie CAMPUGNAN
21 [TAVERNIER Laurence 91 Route d'Hervais CAMPUGNAN
22 | THEVIN Franck 765 Route d'Hervais CAMPUGNAN
23 | AUGUSTE Angie 270 Route de Thibaud CAMPUGNAN
24
(2026-bE0012 | POUR - 14
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
[ CONTRE - 0 [ ABSTENTIONS - O
Mairie de CAMPUGNAN — 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan
—AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-03] - Formation des commissions communales- 2026-DE0013
En introduction, Madame la Maire donne lecture au conseil municipal de l'arrêté de délégation de
fonctions accordées aux adjoints. Elle précise en outre :
Monsieur Jean-Christophe MADO, 1e adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Vie scolaire et périscolaire
- Cimetière
- Finances
- Commission de sécurité
- Salle des fêtes
I est également délégué pour assurer, en l'absence de la Maire, la responsabilité de l'administration
générale, pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat Civil et délégué aux finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes et de signer tous les documenis qui s'y rattachent.
Madame Armelle PAS, 2ème Adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
- Urbanisme
- Sécurité publique / PCS
- Finances
- Salle des fêtes
Elle est également déléguée pour assurer, en l'absence du Maire, la responsabilité de l'administration générale, pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat Civil et délégué aux finances pour l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes et de signer tous les documents qui s'y rattachent.
Madame Armelle PAS, est déléguée, en l'absence du Maire, pour remplir les fonctions d'adjoint chargé
de l'urbanisme notamment pour: les certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de
construire où d'aménager, permis de construire pour maison individuelle, permis de démolir, transfert
de permis et de signer tous les documents qui s'y rattachent. Elle est également déléguée pour remplir
et signer les avis du Maire.
Monsieur Alain TOURNOUD, 3ème Adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
- Voirie et réseaux
- Bâtiments
- Finances
- Alarmes
- Salle des fêtes
I est également délégué pour assurer, en l'absence de la Maire, la responsabilité de l'administration
générale, pour remplir les fonctions d'officier de l'Etat Civil et délégué aux finances pour
l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes et de signer tous les documenis.
Le Conseil passe ensuite à la création des commissions communales :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-22,
Vu la proposition de création d'une commission VIE SCOLAIRE et PERISCOLAIRE, Vu la proposition de création d'une commission FINANCES
Vu la proposition de création d'une commission URBANISME,
Vu la proposition de création d'une commission VOIRIE/RÉSEAUX et BATIMENTS,
Vu la proposition de création d'une commission VIE ASSOCIATIVE ET FÊTES PUBLIQUES,
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maïrie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanVu la proposition de création d'une commission COMMUNICATION,
Vu la proposition de création d'une commission LOCATION DE SALLES,
Vu la proposition de création d'une commission SÉCURITÉ PUBLIQUE,
Considérant que Madame la Maire sera Présidente de droit de toutes les commissions, le Conseil
Municipal devra désigner les membres et le Vice-Président de chaque commission
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE
ARTICLE 1 : Une commission VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE est créée. Elle sera composée de 3 membres
et d'un Vice-Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants :
- Monsieur Jean-Christophe MADO, Vice-Président
- Monsieur Brice BOTALLA
- Madame Nathalie BOSCQ
- Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
Elle aura pour missions :
- Être le lien entre les parents d'élèves, les enseignants et la Municipalité. - Participer aux commissions cantine.
- Proposer des animations avec les élèves, et des intervenants pédagogiques.
- Participer aux conseils d'école
- Poursuivre les actions menées auprès des enfants sur la sensibilisation à l'écologie et réduction des
déchets.
ARTICLE 2 : Une commission FINANCES est créée. Elle sera composée de 2 membres et d'un Vice-
Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants :
- Monsieur Jean-Christophe MADO, Vice-Président
- Madame Armelle PAS
- Monsieur Alain TOURNOUD
Elle aura pour missions :
- Préparer le Débat d'Orientation Budgétaire.
- Faire le recensement des projets et idées d'investissement de chaque commission
- Suivre l'exécution budgétaire.
ARTICLE 3 : Une commission URBANISME est créée. Elle sera composée de 3 membres et d'un Vice-
Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants :
Madame Armelle PAS, Vice-Présidente
Madame Laura VACHON
- Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
- Monsieur Michel HERNANDEZ
Elle aura pour missions :
- S'informer sur les demandes d'urbanisme en cours.
- Suivre l'évolution du SCOT et PLUI-H.
- Se tenir à disposition des administrés en cas de questions liées à l'urbanisme.
ARTICLE 4 : Une commission VOIRIE/RÉSEAUX et BATIMENTS est créée. Elle sera composée de 3 membres
et d'un Vice-Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants :
- Monsieur Alain TOURNOUD, Vice-Président
- Monsieur Kévin PIED
- Madame Laurence TA VERNIER
- Madame Stéphanie GELDER
Elle aura pour missions :
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
WwW.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan- VOIRIE et RESEAUX :
> Surveillance de l'état de la voirie des chemins DFCI et pare-feu ;
> Lancement, suivi et réception de chantiers
- Faire remonter les besoins en calcaire, enrobé, etc.
- Surveillance des réseaux (pannes, casse, incident, fuites).
- Interventions/disponibilité en cas d'urgence sur les réseaux.
- BATIMENTS :
> Suivi et contrôle de l'état des bâtiments et des besoins en réparations.
> Lancement, suivi et réception de chantiers.
> Préparation et suivi des commissions de sécurité (propositions de corrections en cas de non
conformités).
> Interventions/disponibilité en cas d'urgence sur les bâtiments.
> Suivi des chantiers au cimetière {constructions, interventions).
> Suivi des contrôles des aires de jeux.
ARTICLE 5 : Une commission VIE ASSOCIATIVE ET FÊTES PUBLIQUES est créée. Elle sera composée de 5 membres et d'un Vice-Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants : - Monsieur Brice BOTALLA, Vice-Président
- Madame Angie AUGUSTE
- Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS
- Madame Stéphanie GELDER
- Monsieur Jean-Christophe MADO
- Monsieur Kévin PIED
Les autres conseillers participent également aux manifestations communales
Elle aura pour missions :
- Planifier et organiser les évènements publics.
- Faïre le lien avec les associations et pour la gestion du calendrier de réservations de la salle des fêtes et la mise en place d'animations multi associations.
- Chercher et proposer de nouvelles idées de manifestations.
ARTICLE 6 : Une commission COMMUNICATION est créée. Elle sera composée de 3 membres et d'un Vice-Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants :
- Madame Angie AUGUSTE, Vice-Présidente
- Monsieur Brice BOTALLA
- Madame Armelle PAS
- Monsieur Jean-Christophe MADO
Elle aura pour missions :
- Participation à la communication numérique [réseaux sociaux, internet, applications) et papier {bulletin municipal, flyers) de la collectivité.
ARTICLE 7 : Une commission LOCATION DE SALLES est créée. Elle sera composée de 5 membres et d'un
Vice-Président.
Le Conseil municipal désigne pour sa composition les membres suivants : - Madame Armelle PAS, Vice-Présidente
- Madame Laura VACHON,
- Monsieur Jean-Christophe MADO,
- Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS,
- Monsieur Alain TOURNOUD,
- Madame Angie AUGUSTE
Elle aura pour missions :
_ Etat des lieux des deux salles communales {salle des fêtes et salle associative) et remise des clefs
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 -05 57 6471 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan- Astreinte les weekends de location.
ARTICLE 8 : Une commission SÉCURITÉ PUBLIQUE est créée. Elle sera composée de la totalité des
membres du conseil municipal.
Le Conseil municipal désigne Madame Angie AUGUSTE comme Vice-Présidente.
Elle aura pour missions :
- Suivi et mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde et DICRIM
- Mise en application du PCS en cas d'urgence.
- Suivi du DUERP [Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels) et mises à jour
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE001 HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-04] - Délégations permanentes accordées au Maire par le Conseil Municipal 2026-DE0014
Vu les articles L' 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d'être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser une bonne administration communale ;
Observations :
Le Conseil Municipal décide
ARTICLE UNIQUE : Madame La Maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation
du conseil municipal :
- Passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistre afférentes :
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :
- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :
- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite, pour chaque sinistre, de 5 000 euros ;
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont celle-ci est
membre ;
- Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transfor-
mation ou à l'édification des biens municipaux ;
- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du
code de l'environnement.
- Admetire en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant infé-
rieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par
décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil mu-
nicipal de l'exercice de cette délégation.
POUR - 14 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - O
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0014 HERNANDEZ. LAÉ. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20262603-05] - Autorisations de poursuites dans le cadre des SATD 2026-DE0015
Sur proposition de Madame La Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
Décide
ARTICLE 1 : Il est délivré au comptable public du Service de Gestion Comptable de Saint-André-de-
Cubzac, une autorisation générale et permanente de poursuites, conformément à l'article R1617-24 du
CGCT. Cette autorisation couvre la Saisie Administrative à Tiers Détenteur (SATD) telle que définie par
l'article L.262 du livre des procédures fiscales et l'ensemble des procédures autorisées de recouvrement
forcé.
ARTICLE 2 : La saisie administrative à tiers détenteur (SATD) sera mise en œuvre par le comptable public
de Blaye dans le respect des seuils suivants :
SATD employeur, CAF (et autres tiers détenteurs) : à partir de 30 €
SATD Organisme bancaire : à partir de 130 €
ARTICLE 3 : Les autres procédures autorisées de recouvrement forcé seront mises en œuvre par le
comptable public de Blaye dans le respect des seuils suivants :
Déclenchement de la saisie-vente : à partir de 200 euros
Ouverture forcée des portes : à partir de 750 euros
Ventes mobilières: à partir de 750 euros
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - 0
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE001 HERNANDEZ. LAÉ. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-06] - Autorisation recrutement contractuels - 2026-DE0016
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale :
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux où d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives
suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ; congé annuel ; congé de maladie, de grave où de longue maladie ; congé de longue durée ; congé de maternité ou pour adoption : congé parental ; congé de présence parentale ; - congé de solidarité familiale ; accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux où de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions
réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN -— 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanObservations :
Le Conseil municipal
DECIDE
Article 1 : Madame la Maïre est autorisée à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
Article 2: Madame la Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Article 3 : Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'exercice.
POUR - 14 CONTRE - O0 ABSTENTIONS - 0
SESET AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
20262603-07] - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d'Électrification du Blayais -
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat d'Électrification du Blayais (SIEB) :
Considérant que la commune est membre du Syndicat d'Électrification du Blayais, établissement public
de coopération chargé notamment de l'organisation et du développement du service public de
distribution d'électricité sur son territoire :
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués chargés de représenter la
commune au sein du comité syndical du SIEB :
Considérant que, conformément aux statuts du syndicat, chaque commune membre est représentée
par deux délégués titulaires :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Aticle 1 :
Sont désignés en qualité de délégués titulaires représentant la commune au sein du Syndicat d'Électrification du Blayais (SIEB) :
e Monsieur Michel HERNANDEZ, conseiller municipal ;
e Madame Laurence TAVERNIER, conseillère municipale.
Article 2:
Les délégués ainsi désignés représenteront la commune au sein du comité syndical du SIEB et
participeront aux délibérations relatives aux compétences exercées par le syndicat.
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - 0
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0017 HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN — 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr
Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20262603-08] - Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la es |
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Énergies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG),
auxquels la commune est adhérente :
Considérant que la commune est membre du Syndicat Départemental d'Énergies et d'Environnement
de la Gironde, établissement public chargé notamment de l'organisation du service public de
distribution d'électricité et de gaz, de l'accompagnement des collectivités dans la gestion de
l'éclairage public et dans la mise en œuvre des politiques de transition énergétique :
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un délégué titulaire chargé de
représenter la commune au sein des instances du syndicat ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Atlicle 1:
Est désignée en qualité de déléguée titulaire représentant la commune au sein du Syndicat
Départemental d'Énergies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG) :
e Madame Maria Albertina PEREIRA DE CAMPOS, Conseillère Municipale
Aticle 2:
La déléguée ainsi désignée représentera la commune au sein du comité syndical du SDEEG et
participera aux délibérations relatives aux compétences exercées par le syndicat.
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2026-DE0018 AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-09] - Désignation des délégués représentant la_ commune. au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Blayais (SIAEP)-
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Blayais (SIAEP) ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable
du Blayaïis, établissement public de coopération chargé notamment d'assurer la production,
l'approvisionnement et la distribution de l'eau potable pour les communes adhérentes ;
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein du comité syndical du SIAEP ;
Considérant que, conformément aux statuts du syndicai, chaque commune membre est représentée
par deux délégués :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE:
Article 1 :
Sont désignés en qualité de délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Blayais (SIAEP) :
10
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr WwWw.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnane Monsieur Jean-Christophe MADO, Adjoint
e Monsieur Michel HERNANDEZ, Conseiller municipal
Atlicle 2 :
Les délégués ainsi désignés représenteront la commune au sein du comité syndical du SIAEP et
participeront aux délibérations relatives aux compétences exercées par le syndicat
| Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2026-DE001$ AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-10] - Désignation des délégués représentant la_ commune au. sein. du _Syndicai Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et Assainissement des Coteaux de l'Estuaire (SIAEPA)-
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable du Blayais (SIAEP) ; Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement des Coteaux de l'Estuaire, établissement public de coopération chargé notamment d'assurer la gestion de l'assainissement collectif et individuel des communes adhérentes : Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein du comité syndical du SIAEPA ;
Considérant que, conformément aux statuts du syndicat, chaque commune membre est représentée
par 2 délégués [1 titulaire et 1 suppléant) :
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Atlicle 1 :
Sont désignés en qualité de délégués représentant la commune au sein du Syndicat Intercommunal
d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement des Coteaux de l'Estuaire (SIAEPA) :
e Monsieur Brice BOTALLA, conseiller municipal (titulaire)
e Madame Angie AUGUSTE, conseillère municipale (suppléante)
Atlicle 2:
Les délégués ainsi désignés représenteront la commune au sein du comité syndical du SIAEPA et
participeront aux délibérations relatives aux compétences exercées par le syndicat.
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0020 HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-11] - Renouvellement d'adhésion auprès de Gironde Ressource et désignation du
représentant)-
Vu l'article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,
des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux
11
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr wWww.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnancollectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financière. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour
objet d'approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par
l'Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l'agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d'administration en date du 18 mars 2018 :
Vu la délibération du conseil municipal N° 2019-DE0007 en date du 21 février 2019 approuvant
l'adhésion de la commune à l'Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale ( Gironde
Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins
d'ingénierie de la commune,
Considérant l'intérêt pour la collectivité de l'existence d'une ielle structure,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
- De renouveler l'adhésion à « Gironde Ressources »,
- De désigner Madame la Maire ou son représentant ainsi que son suppléant, Madame Stéphanie GELDER pour siéger au sein de « Gironde Ressources n.
ARTICLE 2 : Madame la Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O0
2026-DE0021 AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS.
PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-12] - Désignation des représentants de la commune auprès du Comité National d'Actions Sociales (CNAS)-
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le statut et le règlement du Comité National d'Actions Sociales [CNAS)
Considérant que la commune souhaite permettre à ses agents de bénéficier des prestations sociales
offertes par le CNAS ;
Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant élu et un représentant des agents pour
siéger au sein du CNAS et représenter la commune auprès de cet organisme ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Aticle 1 :
Est désignée en qualité de représentant élu de la commune auprès du CNAS :
e Madame Nathalie GICQUAIRE, Maire
Atticle 2:
Est désignée en qualité de représentant des agents de la commune auprès du CNAS :
e Madame Audrey LUTARD, agent communal.
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PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 6471 74- mairie.campugnan@wanadoo.fr www.campugnan.fr - Facebook @Commune de CampugnanAtlicle 3 :
Les représentants ainsi désignés auront pour mission de :
e participer aux instances du CNAS ;
e assurer le lien entre la collectivité, ses agents et le CNAS :
e° veiller à la bonne diffusion et à l'accès des prestations sociales aux agents de la commune.
Observations :
POUR - 14 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - 0 AUGUSTE. BOSCQ. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0022 HERNANDEZ. LAË. MADO,. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
[20262603-13] - Autorisation d'une division parcellaire sur le chemin rural N27 dans le cadre d'une acquisition - Propriété de Monsieur et Madame BOSCQ)-
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Monsieur et Madame BOSCQ Serge et Nathalie, propriétaires de la propriété sise 99 Route des Sitelles
33390 CAMPUGNAN et cadasirée section C, numéros 1334, 1335, 1336, ont sollicité le conseil municipal
pour acquérir Une portion de chemin communal (N27) qui se trouve dans leur propriété.
Cette utilisation du tronçon de chemin rural n'a jamais été contestée par la Commune de
Campugnan, réputée propriétaire du chemin.
Vu, l'article L 161-1 du Code rural qui précise que les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux
communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales et qu'ils
font partie du domaine privé de la commune ;
Considérant que les chemins ruraux peuvent être cédés, notamment aux propriétaires riverains, à condition qu'ils cessent d'être affectés à l'usage public et dans le respect des règles de procédure posés par l'article L.161-10 du code rural « Lorsqu'un chemin cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête par le conseil municipal » Vu, l'article R 141-4 du Code de la voirie routière relatif à l'enquête publique en matière de déclassement des voies communales
Considérant qu'une partie de ce chemin est clôturée et entretenue par Monsieur et Madame BOSCQ
et qu'à ce titre, elle ne dessert aucune parcelle limitrophe qui ne leur appartiendrait pas.
Considérant le plan d'arpentage ci-annexé faisant apparaitre la division parcellaire projetée qui sera
issue de l'acquisition prescriptive,
Considérant que Madame Naïhalie BOSCQ est personnellement concernée, elle ne prend pas part au vote,
Le Conseil Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1: Il n'est pas fait opposition à la décision de division parcellaire et le plan ci-annexé est
approuvé.
ARTICLE 2: Madame la Maire est autorisée à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à nommer le commissaire enquêteur pour le déclassement du chemin.
Observations :
POUR - 13 CONTRE - 0 ABSTENTIONS - O
AUGUSTE. BOTALLA. GELDER. GICQUAIRE.
2026-DE0023 HERNANDEZ. LAË. MADO. PAS. PEREIRA DE CAMPOS. PIED. TAVERNIER. TOURNOUD. VACHON
13
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Mairie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - maïrie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan[20262603-14] - Remerciements à la population
Il est de coutume, après chaque élection municipale, d'organiser un pot en invitant les habitants afin de les remercier et de faire connaissance avec eux.
Le conseil municipal approuve cette proposition et après en avoir discuté, décide : - Le pot aura lieu : Vendredi 24 avril 2026 à 19h00
- Seront servis : un buffet campagnard {plateau charcuterie et fromage), accompagné des vins des producteurs de la commune.
- La commission VIE ASSOCIATIVE ET FETES PUBLIQUES sera en charge de l'organisation, en partenariat avec le secrétariat de la Mairie.
QUESTIONS DIVERSES
> Démission d'un conseiller municipal : Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur
Patrick PAILLE, lui a remis sa démission en mains propres lundi 23/03/2026 avec prise d'effet
immédiate.
Monsieur le Préfet en a été informé.
> Groupe WhatsApp : Monsieur HERNANDEZ s'est proposé de créer le groupe WhaïsApp pour le conseil municipal. || sera ainsi le canal privilégié pour la communication interne.
n.b. : Les convocations officielles et documents seront toujours adressés par courrier électronique.
> Droit de retrait d'une décision du conseil municipal - intervention de Madame GELDER : « Est-il possible de revenir sur une décision qui a été prise ? Dans le sens où nous sommes pour certains,
nouveaux et pouvons décider de quelque chose, qui après coup, nous souhaiterions modifier ».
" |lest en effet possible de revenir sur une décision du Conseil Municipal. Le point peut être
soumis de nouveau à délibération et le nouveau vote remplace celui précédemment émis. La délibération, pour le même point, vient remplacer la précédente et la rendre caduque. Le nouveau vote prend effet à la date de la nouvelle délibération.
Tout point nécessitant une délibération du conseil municipal doit être inscrit à l'ordre du jour
(à la différence des « questions diverses » qui peuvent être discutées spontanément car
elles ne représentent pas un point majeur.). Le Maire étant le seul à pouvoir inscrire les points
à l'ordre du jour, il convient de lui faire part à l'avance de la proposition d'inscription du point à l'ordre du jour pour pouvoir délibérer de nouveau.
Il n'y a plus de points à aborder, la séance est levée à 21h30.
La Maire Le secrétaire de séance
Madame Laura VRGHe
14
PV/CONSEIL MUNICIPAL/26032026
Maïrie de CAMPUGNAN - 59 Route des Écoliers 33390 - 05 57 64 71 74 - mairie.campugnan@wanadoo.fr Www.campugnan.fr - Facebook @Commune de Campugnan