Compte-Rendu - 2017 06 01 CR Conseil

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Compte-Rendu - 2017 06 01 CR Conseil Document publié le Mercredi 24 mai 2017 par la commune de Choisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 01 CR Conseil)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, MAIRIE DE CHOISEL

78460 CHOISEL

Date de Convocation

24 mai 2017

Date d'Affichage

24 mai 2017

Nombre de Conseillers

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2017

L'AN DEUX MIL DIX SEPT

Le premier juin à 19 Heures 30

Le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire

sous la présidence de Mr Alain SEIGNEUR, Maire

Etaient présents :

En exercice 14 MM Florent BOISSEL, Jean-Yves CARON, Laurent LIEVAL

Présents 9 Véronique MANOUVRIER, Frédéric MONTEGUT, Votants 11 Alexandra PICHON, Marie RODRIGUES, Alain SEIGNEUR,

Arrivée de Frédéric JULHES à 20 h 05

Absent excusé :

Pierre CLOTEAUX donne pouvoir à Alain SEIGNEUR

Frédéric JULHES donne pouvoir à Alexandra PICHON

Evelyne ROQUES donne pouvoir à Frédéric MONTÉGUT

Absents :

Catherine BALANÇA

Florence TELLIER

Christian MULLER

Formant la majorité des membres en exercice.

Alexandra PICHON a été élue secrétaire.

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APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2017 par les membres présents et représentés.

Autorisation de signer les marchés pour l’aménagement du Pare de la Mairie — phase 1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations du 9 décembre 2014, du 31 mars 2015 et du 4 avril 2017 concernant le projet pour l’aménagement du parc de la mairie,

Conformément à Particle 28 du Code des Marchés Publics, la commune de Choisel a lancé, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (MAPA), une consultation pour le marché public de travaux pour l’aménagement d’un parc paysager ludique et sportif.

À l'issue de la publication de l’avis d’appel d’offres, une dizaine d’entreprises ont demandé la communication du cahier des charges et quatre d’entre elles ont adressé une proposition dans le délai imparti.

Vu la réunion des membres de la commission d’appel d’offres pour le dépouillement des offres, le 30 mai 2017;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

1 abstention : Véronique MANOUVRIER qui demande qu’une subvention soit demandée au Sivu pour le développement du sport en milieu rural et au PNR-HVC,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à négocier avec les sociétés et à signer les marchés d’un montant maximum de 60 000 € HT pour l’ensemble des trois lots.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense sont inscrits sur le compte 2128 « Autres agencements et aménagements » du budget communal 2017.

Monsieur Frédéric JULHES remercie toute l’équipe qui a participé à l’élaboration de ce projet.Demande de subvention au Conseil Départemental pour le Programme Triennal Voirie

Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 20 juin 2016 adoptant le Programme Départemental Voirie 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.

Considérant l’annexe N° 1 du programme susvisé spécifiant que le plafond de travaux pour la commune de Choisel est fixé à 204 241, 30 euros hors taxes, avec un taux de subvention de 70 % et que le montant

maximum de la subvention sera de 142 969 euros.

Vu la demande du 16 décembre 2016 d’une subvention pour une première tranche de son programme afin d’achever l’enfouissement des réseaux pour un montant prévisionnel de travaux de 104 926 € HT (avec

mission de MO incluse) au taux maximum de 70 % soit une somme de 73 448, 20 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter du Conseil Départemental au titre du programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie, une subvention pour une deuxième tranche de

son programme pour la réalisation de travaux de voirie Route de la Grange aux Moines, Chemin du Buisson et CV3 pour un montant prévisionnel de travaux de 128 500 € HT (reste subventionnable 99 315, 30 €) (avec mission de MO incluse) au taux maximum de 70 % soit une somme de 69 520,71 €.

S’'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux conformes à

l’objet du programme et s’engage à fournir les fiches d’identification desdits travaux.

S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cette dépense seront inscrits Chapitre 21 Article 21538

« autres réseaux» du budget communal 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à la mise en œuvre de

cette opération.

Délégation de compétence pour les circuits scolaires spéciaux.

Monsieur Frédéric JULHES rappelle à l’assemblée que depuis 2011 c’est le Syndicat des Transports Ile-de-

France ( STIF }) qui est l’organisateur des transports scolaires et que le dernier marché a été attribué aux cars de Versailles qui assurent maintenant le transport vers les écoles de Chevreuse des enfants de Choisel.

Il explique qu’actuellement ce sont les cars de Versailles qui inscrivent les élèves. Pour des raisons notamment de proximité avec les usagers, le STIF propose à la commune (Autorité Organisatrice de Proximité - AOP) de se charger entre autre de l’inscription des enfants, l’encaissement, l'édition et la délivrance du titre de transport. En contrepartie le STIF verserait une dotation financière à la

commune.

CONSIDÉRANT le projet de convention proposé par le STIF,

Après avoir eu connaissance des avantages et des inconvénients contenus dans le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services

spéciaux de transports publics routiers destinés aux élèves (circuits scolaires spéciaux).

DIT que cette décision sera notifiée au STIF.Décision modificative n°1

Vu le code Général des collectivités territoriales

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le Budget Primitif 2017 voté le 4 avril 2017,

Vu la demande de la trésorerie et de la Préfecture,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte la décision modificative n°1 du budget de la commune comme suit :

Désignation Dépenses Recettes

Diminution Augmentation |Diminution Augmentation

INVESTISSEMENT

RO001 solde d’exécution 44 424 €

d’investissement reporté

21318 Autres bâtiments publics 44 424 €

TOTAL 44 424 € 44 424 €

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

D’autre part, suite à une modification de la nomenclature, l’article 73925 devient 739223 et le 73923 devient le 739221.

Convention de partage de ressources pour l’entretien des espaces extérieurs

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que des Communes de la CCHVC souhaitent partager leurs ressources respectives en matière d’entretien des espaces communaux extérieurs,

CONSIDÉRANT que ce partage permettra d'optimiser l’utilisation des ressources réduites des communes,

en terme de personnel communal et de matériel,

VU le projet de convention entre les communes précitées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le projet de convention entre la commune de Choisel et celles avoisinantes qui souhaitent s’y

associer,

PRÉCISE que la précédente convention portant sur le même objet entre les communes de Choisel, St Forget

et Saint-Lambert-des-Bois est caduque,

AUTORISE Le Maire ou l'adjoint délégué à signer la convention de partage de ressources pour l’entretien des espaces extérieurs entre les communes adhérentes et tous les documents se rapportant au présent objet.

Tableau des emplois - Création d’un poste d’adijoint technique 2°"° classe et

suppression d’un poste d’adijoint technique principal 2" classe

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant le départ de Monsieur Laurent LE MOUELLIC, employé des services techniques de la commune et sa radiation des effectifs en date du 15/06/2017,

Considérant la déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne,Considérant le recrutement, par contrat à durée déterminée, de Monsieur Christophe ANDRE en date du

01/07/2017 au grade d’adjoint technique 2°" classe.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et

représentés.

DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique de 2°" classe territorial non titulaire (emploi à temps complet) au sein des services techniques municipaux et de supprimer un emploi d’adjoint technique principal

de 2" classe.

MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune à compter du 1

juillet 2017

Filière technique

& Adjoint technique principal de 2°" classe ‘ancien effectif :1, nouvel effectif : 0

% Agent de maîtrise : ancien effectif : 0, nouvel effectif : 0 % Adjoint technique de 2°" classe cancien effectif : {, nouvel effectif : 2

Filière administrative

Ÿ Rédacteur principal de 1% classe : ancien effectif : 1 nouvel effectif : 1 $ Adjoint administratif de 2ème classe : ancien effectif : 1 nouvel effectif : 1

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération correspondant à ces postes sont inscrits au budget communal, au chapitre 12, et que ces crédits seront reconduits chaque année.

Convention relative à la mise à disposition d’un agent du centre de gestion (CIG) pour une mission de conseil en urbanisme et d’instruction des autorisations d’occupation des sols pour la commune de Choisel

Vu la délibération 2014/06/01 du 24 juin 2014 pour une convention passée avec le CIG pour une mission de conseil en urbanisme et d’instruction des autorisations d'occupation des sols pour la commune de Choisel et

arrivant à terme le 16 juillet 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec le CIG - l’article 7.2. « mise à disposition

ponctuelle » - et toutes pièces y afférentes,

Précise que la somme est prévue au budget communal.

Autorisation pour le renouvellement d’un système de vidéosurveillance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'autorisation préfectorale accordée le 27 juillet 2012 pour installer un système de vidéosurveillance et

arrivant à terme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à demander le renouvellement de cette une autorisation pour le système de

vidéosurveillance.Délégués auprès de la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse CCHVC

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décès de Monsieur Jacques FIDELLE, maire de Senlisse et conseiller communautaire de la communauté de communes « Haute Vallée de Chevreuse » entraînant des incidences sur la composition

actuelle de la CCHVC,

VU le courrier de la sous-préfecture de Rambouillet en date du 15 mai 2017,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRÉ),

CONSIDERANT qu'il convient de se conformer à l’ordre du tableau en vigueur,

Le Conseil Municipal,

PREND acte que la commune de CHOISEL sera représentée au sein du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse par :

Délégué titulaire : Alain SEIGNEUR, Maire

Délégué suppléant : Frédéric JULHES, 1° Adjoint

Acquisition d’un bien immobilier

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet d’acquérir une maison en vue de la revitalisation du centre bourg par la création d’une auberge,

Vu l’avis de France Domaine sur la valeur vénale de cette habitation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à négocier l’acquisition de ce bien immobilier.

Monsieur Frédéric JULHES estime que le prix estimatif des travaux de réhabilitation du bâtiment est élevé et

devra être en rapport avec le projet qui sera décidé.

Demande de subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de

Chevreuse pour un pacte rural

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'opportunité d’installer une activité commerciale de proximité en centre bourg pour concourir à sa

revitalisation,

VU la possibilité de demander une subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’aide aux communes en matière de revitalisation dans le cadre du pacte rural du Conseil

Régional d’Ile-de-France,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter une subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse « dispositif d’aide aux commerces de proximité en milieu rural » d’un montant total de 100 000 €

pour permettre l’acquisition du bien mobilier nécessaire à la création de cette activité commerciale.

S’'ENGAGE :

- De ne rien acquérir avant la notification de la subvention

- à financer la part restant à sa charge.

DIT que la dépense est prévue au budget de la commune chapitre 21.Cartes jeunes

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que, depuis 2003, date de sa création, la carte jeune est renouvelée chaque année. Elle permet aux jeunes choiseliens de bénéficier auprès des clubs sportifs, des associations culturelles, des conservatoires, des bibliothèques et autres activités socio-culturelles, à la condition d’être avoisinants, d’une réduction sur leur cotisation annuelle ou du remboursement aux parents ou

responsables.

Il est proposé de reconduire cette disposition pour l’année scolaire 2017/2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reconduire cette disposition pour l’année scolaire 2017/2018.

Rappelle les conditions d’obtention de ces cartes :

Bénéficiaires : jeunes domiciliés à Choisel de 0 à 21 ans révolus et adhérant auprès d’une association sportive

et/ou culturelle, (conservatoires, bibliothèques ou autres).

Montant de la carte (c’est-à-dire de la réduction) : montant correspondant à 100 % du coût de la cotisation et plafonné à 35 euros ou plafonné au montant de l’adhésion si celle-ci est inférieure à 35 € pour une activité

culturelle et une activité sportive.

Indique que les crédits sont inscrits au budget 2017 article 6574.

Précise que l’attribution des subventions aux organismes et parents ou responsables se fera après réception en mairie de Choïisel des coupons originaux justificatifs de l’inscription des jeunes et du tarif appliqué. Ils devront nous parvenir avant le ler décembre 2017 dernier délai sauf pour les nouveaux habitants ou les activités

trimestrielles.

Questions diverses

Monsieur le Maire informe qu’un recours contre un permis de construire a été déposé. Le demandeur renonce à ce permis. Une annulation de permis va donc être effectuée et adressée à l’avocat.

Un recours auprès du Tribunal Administratif a été effectué concernant la délibération de l’approbation du PLU de Choisel. La commune a jusqu’au 11 juin pour faire un mémoire.

Un rapport sur le diagnostic de l’église a été effectué par l’atelier TOUCHARD et une réunion publique aura lieu le jeudi 15 juin 2017 à 20 h 30 en mairie. Cette dernière est ouverte au public.

L'association de Sauvegarde du Patrimoine de Choïisel a changé de nom (ASPC) et a modifié ses statuts.

Fin de la séance à 22 h 00

La secrétaire de séance Le Maire,

Alexandra PIGHON Alain SEIGNEUR