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Compte-Rendu - 2017 06 30 06 CR Conseil Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Choisel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 06 30 06 CR Conseil)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, MAIRIE DE CHOISEL

78460 CHOISEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2017

Date de Convocation

L'AN DEUX MIL DIX SEPT

19 juin 2017 Le trente juin à 19 Heures 30

Le Conseil Municipal

Date d'Affichage légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance ordinaire 19 juin 2017 sous la présidence de Mr Frédéric JULHES, 1‘ Adjoint

Nombre de Conseillers Etaient présents :

En exercice 14 MM Florent BOISSEL, Jean-Yves CARON, Pierre CLOTEAUX

Présents 11 Frédéric JULHES, Laurent LIEVAL, Véronique MANOUVRIER,

Votants 13 Frédéric MONTÉGUT. Alexandra PICHON, Marie RODRIGUES, Evelyne ROQUES, Florence TELLIER

Absent excusé :

Alain SEIGNEUR donne pouvoir à Pierre CLOTEAUX

Catherine BALANÇA donne pouvoir à Marie RODRIGUES

Absents :

Christian MULLER

Formant la majorité des membres en exercice.

Marie RODRIGUES a été élue secrétaire.

ÉPTTLILILILS

APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 1° juin 2017 : le compte-rendu est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés après demande de précisions de Madame Véronique MANOUVRIER sur les demandes de subventions pour l’aménagement du Parc de la mairie et leurs éventuels retours. Il est précisé qu’une demande de subvention a été faite au SIVU pour ledit aménagement et que, suite à la demande également faite au PNR, un dossier de subvention sera présenté sur les parties « meubles à façon » et « plantations » pour la commission PNR de septembre.

Elections sénatoriales

Vu le Décret du Ministère de l’Intérieur n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’Arrêté du Préfet des Yvelines n° 2017-06-0018 du 20 juin 2017 qui précise les modalités de désignation des délégués des conseils municipaux à l’élection des sénateurs ;

Madame Evelyne ROQUES, Messieurs Jean-Yves CARON, Pierre CLOTEAUX, Frédéric

JULHES et Frédéric MONTEGUT s’étant portés candidats au poste d’électeur titulaire

Madame Marie RODRIGUES, Messieurs Jean-Yves CARON et Frédéric MONTÉGUT s’étant portés candidats au poste d’électeur suppléant

LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Frédéric JULHES, 1° adjoint, et Madame Véronique MANOUVRIER qui assure le secrétariat

Par vote à bulletins secrets, le bureau électoral étant composé de Messieurs Pierre CLOTEAUX et Jean-Yves CARON, membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et de Madame Alexandra PICHON et Monsieur Laurent LIEV AL, les deux membres les plus jeunes,

Désignations des électeurs Titulaires,

Nombre de Votants : 11, Bulletins Blancs : 0, Bulletins nuls : O, soit 11 suffrages exprimés

Ont obtenus au premier tour :

- Pierre CLOTEAUX 9 voix

- Frédéric JULHES 8 voix

- Evelyne ROQUES 7 voix

- Frédéric MONTÉGUT 6 voix

- Jean-Yves CARON 3 voixSont déclarés électeurs titulaires pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

- Pierre CLOTEAUX

- Frédéric JULHES

- Evelyne ROQUES

Désignations des électeurs Suppléants,

Nombre de Votants : 11, Bulletins Blancs : 1, Bulletins nuls : 0, soit 10 suffrages exprimés

Ont obtenus au premier tour :

- Jean-Yves CARON 10 voix

- Marie RODRIGUES 10 voix

- Frédérie MONTEGUT 10 voix

Sont déclarés électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 :

- Jean-Yves CARON

- Marie RODRIGUES

- Frédéric MONTEGUT

Répartition dérogatoire du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales (FPIC) au titre de l’année 2017

VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, départements et

régions, modifiée,

VU la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la

République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L.2336-3,

CONSIDERANT que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et

Communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire « libre » sur délibérations

concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, du Conseil Communautaire statuant

à la majorité des deux tiers et de l’unanimité des Conseils Municipaux des Communes membres

statuant à la majorité simple,

CONSIDERANT que le montant total du FPIC 2017 pour la CCHVC est de 2 494 362 €,

VU la délibération du conseil communautaire de la CCHVC du 20/06/2017 fixant la répartition du

montant total du FPIC 2017 entre la CCHVC et les communes membres, adoptée à l’unanimité des

conseillers communautaires présents et représentés

LE CONSEIL MUNICIPAL

PREND ACTE de la répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2017. Selon la répartition

suivante :

CHEVREUSE 208 621 €

CHOISEL 18 597 €

DAMPIERRE EN YVELINES 36311€

LEVIS SAINT NOM 49 942 €

LE MESNIL SAINT DENIS 187 075 €

MILON LA CHAPELLE 0€

SAINT FORGET 15 523 €

SAINT LAMBERT DES BOIS 0€

ST REMY LES CHEVREUSE 306 648 €

SENLISSE 18 137€

EPCI CCHVC 1 653 508 €Autorisation de solliciter des subventions pour les travaux de l’église

Le contexte de cette demande de subvention est présenté aux conseillers municipaux, en particulier les résultats du diagnostic réalisé par les Ateliers TOUCHARD et qui ont été présentés lors d’une réunion ouverte en juin. Suite aux débats, il est décidé de se concentrer sur les travaux jugés prioritaires et qui, s’ils n’étaient réalisés, entraîneraient de nouveaux dégâts et des surcoûts importants.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la possibilité de demander des subventions pour les travaux de l’église,

Vu le diagnostic, réalisé par les Ateliers TOUCHARD, Architectes du Patrimoine et les

travaux d’urgence préconisés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à demander des subventions auprès des différents organismes pour les travaux d’urgence de l’église.

Autorisation d'acquérir à l'amiable la propriété sise 2 rue de la Maison Forte

Le contexte de cette délibération est rappelé aux conseillers, en particulier la volonté partagée par les conseillers de développer/revitaliser le centre bourg et qui a fait l’objet de la délibération n°2016/06/11 du 1° juin, autorisant Monsieur le Maire de Choisel à engager des négociations. Les discussions sur le projet incluent l’information sur les évaluations des travaux nécessaires à la mise en place du projet complet.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’estimation de France Domaine,

Vu l’estimation des travaux suite aux récentes dégradations,

Vu l’évaluation du coût de la réhabilitation du bâtiment, de sa mise aux normes thermiques et électriques,

Vu l’analyse des différentes mutations qui ont eu lieu les six derniers mois sur la commune de Choisel,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2016/06/11 du 1° juin 2017,

Vu la proposition des Consorts BEAUV ALLET exprimée dans le courrier du 21 juin 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente avec les Consorts BEAUVALLET propriétaires de la parcelle cadastrée A830 avec maison d’habitation sise 2 rue de la Maison Forte pour la somme de 420 000,00 € euros afin d’y recréer une auberge.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour cette acquisition.

AUTORISE Monsieur le Maire à contracter un emprunt pour cette acquisition.

Demande de subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de

Chevreuse pour un pacte rural

Le contexte de cette demande de subvention est décrit aux conseillers municipaux.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'opportunité d’installer une activité commerciale de proximité en centre bourg pour

concourir à sa revitalisation,

VU la possibilité de demander une subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour l’aide aux communes en matière de revitalisation des centres bourg dans le cadre du pacte rural du Conseil Régional d’Ile-de-France,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

DECIDE de solliciter une subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse « dispositif d’aide aux commerces de proximité en milieu rural » du montant maximum pour permettre l’acquisition du bien mobilier, proposé par les vendeurs au prix de 420 000,00 €, nécessaire à la création de cette activité commerciale.

S'ENGAGE :

- À ne pas signer l’acte définitif d’acquisition de ce bien avant la notification de la subvention

- à financer la part restant à sa charge.

DIT que la dépense sera imputée au budget de la commune chapitre 21.

Demande de subvention au Pare Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour une

étude de faisabilité par le cabinet BGE Yvelines

Le contexte de cette demande de subvention est décrit aux conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’opportunité d’installer une activité commerciale de proximité en centre bourg pour concourir à sa revitalisation,

Vu la possibilité de demander une subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour la réalisation d’une étude de faisabilité d’un projet de création d’une auberge sur la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de solliciter une subvention auprès du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse du montant maximum pour permettre la réalisation de l’étude de faisabilité d’un projet de création d’une auberge sur la commune.

S’'ENGAGE

- à financer la part restant à sa charge

- à ne pas demander la réalisation de l’étude avant la notification de la subvention

Autorisation de lancer la consultation pour l’aménagement d’un bâtiment dans le cadre du

projet de création d’une auberge

Le contexte de cette demande de subvention est décrit aux conseillers municipaux.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’opportunité d’installer une activité commerciale de proximité en centre bourg pour concourir à sa revitalisation,

Vu la délibération du 30 juin 2017 permettant de solliciter une demande de subvention complémentaire au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour un pacte rural dans le cadre du « dispositif d’aide aux commerces de proximité en milieu rural »

Vu la possibilité d’obtenir des aides FISAC pour des travaux de mise aux normes et de réhabilitation du bâtiment sur devis d’entreprises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à lancer des consultations pour l’aménagement d’un bâtiment dans le cadre du projet de création d’une auberge.Questions diverses

Evelyne ROQUES indique que dans le cadre de la classe d’eau d’élus du Contrat de bassin de l’Yvette amont organisée en 2016, une journée technique sur la thématique « Inondation » se tiendra le mardi 4 juillet 2017 à 9h30 au Moulin d’Ors à Châteaufort. Madame Evelyne ROQUES ne pouvant être présente à cette réunion, conformément au souhait du Maire, lui-même étant également dans l’impossibilité d’y participer, elle demande à ce que la commune y soit représentée par un élu du Conseil Municipal.

Fin de la séance à 20 h 45.

La secrétaire de séance Le 1°" Adjoint, Marie RODRIGUES Frédéric JULHES