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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Meux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-sept, le trente juin, à douze heures trente heures.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Evelyne LE CHAPELLIER, Maire.
Présents : M. & Mme LE CHAPELLIER, SCHAMBERT, BLANC, DARDENNES, ARLAT, BLANCHARD, CLOUET, DELARUELLE, FURST, JEANDEL, TISNE, DELAFALIZE, DAUCHELLE, PERDU
Absents excusés : M. Mme GUILLIOT, MELOTTE, POLLET, DEAN, UTH
Pouvoir : Mme MELOTTE qui a donné pouvoir à M. SCHAMBERT
M. POLLET qui a donné pouvoir à Mme BLANC
M. DEAN qui a donné pouvoir à Mme LE CHAPELLIER
Madame Florence BLANC a été élue secrétaire.
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le code électoral et notamment ses articles LO276, LO278, L283, à L294, L301, L309, L310, L311, L441, L446, L 502 et L529 ;.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ; Vu l’arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour chacune des communes du département de l’Oise ;
Madame Florence BLANC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L2121- 15 du CGCT) Considérant que le quorum est atteint,
Composition du bureau électoral :
Madame Evelyne LE CHAPELLIER, Maire et présidente de séance indique que le bureau électoral conformément à l’article R 133 du code électoral, est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin et des deux membres du conseil municipal les plus jeunes, il s’agit de : M. Marcel DARDENNES, Mme Christiane DAUCHELLE, Mme Karine JEANDEL, M. Philippe TISNE.
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
Considérant que doivent être élu 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Le Meux.
Considérant qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal
devait élire 5 délégués et 3 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un ca ndidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une seule liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès -verbal.
COMMUNE DE LE MEUX
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON DE COMPIEGNE SUD-OUEST
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................................... ________________________
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................................................ ________________________
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ...................................................................... ________________________
d. Nombre de votes blancs............................................................................................................. ________________________
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]................................................................................. ________________________
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE
OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages obtenus
Nombre de
délégués
(ou délégués
supplémentaires)
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Liste Evelyne LE CHAPELLIER 5 3
FAIT ET DELIBERE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE DIX-SEPT
Le Maire,
Evelyne LE CHAPELLIER
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DATE DE CONVOCATION : Nbre de membres en exercice : 19 22/06/2017 Nbre de membres présents : 14 DATE D'AFFICHAGE : Nbre de votants : 17 22/06/2017