Conseil Municipal - 97 Conseil Municipal du 8 mars 2024

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Conseil Municipal - 97 Conseil Municipal du 8 mars 2024 Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune d'Allons. Lien du pdf (Conseil Municipal - 97 Conseil Municipal du 8 mars 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Aménagement du territoire, 1

Ouverture de la réunion par Monsieur le Maire, M. IACOBBI Christophe, qui rappelle l’ordre du jour du présent Conseil Municipal.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune d’ALLONS

Département des Alpes de Haute Provence

PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 8 MARS 2024

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le vendredi 8 mars à 18 heures, le Conseil Municipal

d’ALLONS, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle communale, sous la

présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, son Maire en exercice.

Présent(e)s: Mesdames Josiane GRIMAUD et Chantal MARTEL et Messieurs Serge GUICHARD,

Kevin IACOBBI, Régis GALFARD, Patrick MAURIN, Claude CAUVIN et Jean-Marie PAUTRAT.

Excusés: Messieurs Bernard AUDIER pouvoir donné à Régis GALFARD et Fabien LORENZI

pouvoir donné à M. Christophe IACOBBI.

Secrétaire de Séance: Monsieur Jean Marie PAUTRAT.

Secrétaire de Mairie: Madame Katia GALFARD.

Information de Monsieur le Maire :

➢ Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal avoir reçu un courrier recommandé ce jour de Monsieur Fabien LORENZI l’informant de sa démission pour raison personnelle. Il indique également ne pas avoir eu plus d’information sur cette décision. Il en prend acte tout en le regrettant.

Il a transmis ce courrier à la préfecture qui pour le moment n’a pas acté cette démission. En conséquence, le pouvoir de Monsieur Fabien LORENZI pour cette séance est valable.2

1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (23 février 2024)

► Aucune remarque ni modification n’ayant été présentée le compte rendu est adopté à

l’unanimité, soit 11 voix.

2 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 "COMMUNE"

➢ Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’il ne peut pas prendre part au vote des Comptes

Administratifs présentés et il propose à l’assemblée de désigner un Président de séance pour ces points à

l’ordre du jour. Monsieur Serge GUICHARD est désigné à l’unanimité.

➢ Monsieur Serge GUICHARD, 2ème Adjoint au Maire en charge des Finances indique que

comme chaque année il a établi plusieurs tableaux pour « le fonctionnement » et « l’investissement »

avec ce qui était prévu et le réalisé.

L’annexe 1 permet de comparer le prévu et le réalisé pour les budgets de la commune.

Budget fonctionnement:

Dépenses

Il est constaté 15% d’économie sur le chapitre 11 (dépenses à caractère général).

Les articles en forte baisse par rapport aux dépenses prévues sont :

Pour le chapitre 12 (Charges de personnel), les dépenses effectuées en 2023 sont en hausse de 6% par

rapport au prévu. Cette augmentation est consécutive aux deux éléments suivants :

- Augmentation moyenne des salaires de 6% entre juillet 2022 et juillet 2023

- Titularisation en cours d’année de l’ouvrier communal.

Concernant les autres charges (Chapitre 65) le prévu et le réalisé sont très proches moins de 1% d’écart.

Le chapitre 66 (charge financière) augmente (1983€ prévu contre 3340€ réalisé) suite à la décision

d’achat courant 2024 d’un bien immobilier.

Recettes

Elles sont en moyennes 10% au-dessus des recettes attendues (Cf annexe 1)

Budget investissement :

Dépenses

Par rapport aux projets prévus au début 2023, les projets réalisés l’ont été à des coûts très proches

des coûts prévus (écart < à 3% voir annexe 1).

Une opération ("Travaux bâtiment Mairie") n’a pas été réalisée (en attente d’accord de subventions).

Une opération de sécurisation de l’entrée du village non prévue au budget (9960€) a été conduite.

L’acquisition d’un bien immobilier non prévu au budget a été effectuée pour la somme de 60 000€

(financement par l’emprunt).

61551 Matériel roulant: 565€ pour le réalisé contre 5000€ pour le prévu

6262 Télécom: 3257€ pour le réalisé contre 5300€ pour le prévu3

Recettes

Les principaux points notables sont :

- Le montant de la TVA récupérée sur les travaux 2022 est de 10343€ contre 4200€ prévu

(prévision trop prudente);

- La subvention pour les travaux du city stade (56410€) n’est toujours pas versée à ce jour.

➢ Avant le vote Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil.

► Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de séance de Monsieur Serge GUICHARD, délibérant sur le Compte Administratif "Commune" de l’exercice 2023 dressé par M. IACOBBI Christophe, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2023 "EAU ET ASSAINISSEMENT"

➢ Monsieur Serge GUICHARD poursuit son exposé pour le compte administratif de l’eau et l’assainissement.

Pour le détail voir l’annexe 2

Budget fonctionnement :

Dépenses

Pas de remarque particulière, si ce n’est que le transfert prévu vers la section d’investissement a été de 19475 € au lieu de 46676€ prévu suite au report de l’opération 2301 (Travaux pluvial et assainissement rue du Château).

Recettes

Pas de remarque particulière, le réalisé très proche du prévu.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 43 394,44 € 0 € 0 € 45 683,71 €

Opération exercice 238 113,47 € 271 682,05 € 203 744,12 € 279 643,50 €

Totaux 281 507,91 € 271 682,05 € 203 744,12 € 325 327,21 €

Résultat clôture 9 825,86 € 0 € 0 € 121 583,09 €

Reste à réaliser 159 972,85 € 148 527 € 0 € 0 €4

Budget investissement:

Dépenses

Opération 2103 (desserte des campagnes) suite à l’obtention d’une subvention (non prévue) de l’Agence de l’Eau, les travaux de réhabilitation ont été réalisés sur une plus grande longueur de la conduite. Le montant de l’opération est passé de 102 952 € à 155 819 €.

Opération 2301 reportée en 2024.

Recettes

On constate une récupération de TVA de 41 419 € au lieu de 30 000€ prévu.

L’autre point important est que sur l’ensemble des travaux réalisés en 2023 seulement 11488€ de subventions ont été versées pour un montant attendu de 106 068€.

➢ Avant le vote Monsieur le Maire quitte la séance du Conseil.

► Le Conseil Municipal sous la présidence de séance de Monsieur Serge GUICHARD, délibérant sur le Compte Administratif "Eau et Assainissement" de l’exercice 2023 dressé par M. IACOBBI Christophe, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

- Lui DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser

- VOTE et ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

➢ Monsieur le Maire réintègre la séance du Conseil.

4 VOTE COMPTE DE GESTION 2023 "COMMUNE"

► Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 11 voix

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 67 452,54 € 0 € 0 € 19 608,05 €

Opération exercice 200 832,39 € 141 326,25 € 68 223,62 € 74 926,24 €

Totaux 268 284,93 € 141 326,25 € 68 223,62 € 94 534,29 €

Résultat clôture 126 958,68 € 0 € 0 € 26 310,67 €

Reste à réaliser 10 941,15 € 119 969,65 € 0 € 0 €

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 05

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

5 VOTE COMPTE DE GESTION 2023 "EAU ET ASSAINISSEMENT"

Le Conseil Municipal à l’unanimité soit 11 voix

- Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;

- Après s’être assuré que le Receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

6 DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2023 COMMUNE

► Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christophe IACOBBI, le maire, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent d’exploitation de 121 583,09 €

- Un déficit d’investissement de 9 825,86 €6

Restes à réaliser :

- Recettes 148 527,00 €

- Dépenses 159 972,85 €

Déficit RAR de 11 445,85 €

Besoin financier : 21 271,71 €

DÉCIDE d’affecter le résultat dans le budget 2024 comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté ligne 002 : 100 311,38 €

- Affectation complémentaire en réserves compte 1068 : 21 271,71 €

- Affectation ligne 001 dépense : 9 825,86 €

VOTE :

7 DELIBERATION AFFECTATION DES RESULTATS 2023 EAU ET ASSAINISSEMENT

► Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Mr Christophe IACOBBI, Maire.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent d’exploitation de 26 310,67 €

- Un déficit d’investissement de 126 958,68 €

Restes à réaliser :

- Recettes 119 969,65 €

- Dépenses 10 941,15 €

Excédent RAR de 109 028,50 €

Besoin financier : 17 930,18 €

DÉCIDE d’affecter le résultat dans le budget 2024 comme suit :

- Affectation à l’excédent reporté ligne 002 : 8 380,49 €

- Affectation complémentaire en réserves compte 1068 : 17 930,18 €

- Affectation ligne 001 dépense : 126 958,68 €

- Affectation à l’excédent reporté ligne 002 :

- Affectation complémentaire en réserves compte 1068 :

- Affectation ligne 001 dépense :

VOTE

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 07

8 FACTURATION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

➢ Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil que ce point doit être abordé ce jour. Ce vote devait être initialement débattu lors du Conseil Municipal prochain concernant le vote du budget 2024. En effet la connaissance du prix de l’eau est impérative pour établir le projet de budget eau et assainissement 2024.

La commission eau et assainissement a travaillé sur ce sujet en s’appuyant sur une prévision de consommation et sur une consommation réelle sur 2 mois en début d’année 2024. La commission a été prudente dans ses propositions de prix prenant en compte la durée des relevés des compteurs ainsi que les mois d’hiver où cette consommation est largement moins importante.

Le projet de budget doit être au minimum équilibré pour les 174 abonnés de l’eau et les 155 abonnés assainissement. Il informe également que la part fixe (compteur) de la facture ne doit pas dépassée 30% de celle-ci.

Il rappelle que les fontaines municipales sont soumises au paiement de l’eau. Il propose donc d’établir également un prix de l’eau pour les 2 fontaines (payées collectivement par la commune). Pour information il indique que celles-ci ont consommé en janvier 2024 et février 2024 plus que l’ensemble des abonnés eau pour cette même période.

Monsieur Le Maire rappelle également aux membres du Conseil Municipal que la commune dispose maintenant de compteurs individuels d’abonnés permettant de réaliser une facturation au réel.

La facturation est mise en place au 1er janvier de cette année, mais que les compteurs sont productifs depuis le 1er octobre 2023. Il rappelle la décision du Conseil d’appliquer un tarif d’octobre 2023 à mai 2024 et un tarif de juin 2024 à septembre 2024.

Après avis de la commission eau/assainissement réunie dernièrement, il propose de fixer la tarification de l’eau et de l’assainissement à :

TARIFICATION

EAU ASSAINISSEMENT FONTAINES COMMUNALES

Forfait d’abonnement 60 € 60 € 60 €

D'octobre à mai 1 € le m3

De juin à septembre 2 € le m3

Prix annuel

(Assainissement)

1,30 € le m3

Prix annuel

(Eau des 2 fontaines)

0,30 € le m3

➢ Monsieur le Maire rappelle qu’à ce prix il conviendra d’ajouter les redevances de l’Agence de l’eau, il informe l’assemblée que le prix de l’eau et d’assainissement, hors redevances de l’Agence de l’eau, s’élève à 3.63 € le m3 pour une consommation annuelle de 120 m3.

Il rappelle à l’assemblée que le budget de l’eau doit être voté à l’équilibre et que cette année il est réalisé conformément aux projections émises en relation avec les conseils des services du Département.

Il informe également que la consommation moyenne annuelle par foyer en France est de 120 m3.8

➢ Plusieurs Conseillers municipaux demandent des explications sur les méthodes de calcul de la consommation de l’eau et des projections sur les mois à venir.

➢ Monsieur Régis GALFARD s’interroge sur la facturation de l’eau pour des privés hors réseau de distribution.

➢ Monsieur le Maire indique qu’en fonction des débits prélevés (peu importants) l’Agence de l’eau ne fait pas payer ces forages. Il faut tout de même que ceux-ci soient déclarés.

➢ Monsieur Jean Marie PAUTRAT évoque la possibilité de fermer la deuxième fontaine (place Marsala) pendant les mois d’hiver. Il fait le parallèle avec la démarche sur l'extinction la nuit de l’éclairage public. Il demande également, si nous constatons une trop grande différence entre les recettes et les dépenses en fonction de la consommation de l’eau, si le prix pourrait être revu.

➢ Monsieur le Maire indique que le Conseil a tout pouvoir pour modifier cette délibération.

►Le Conseil Municipal après en avoir délibérer et à l’unanimité :

DECIDE de fixer le prix de facturation de l’eau et de l’assainissement à :

- PRIX DE L’EAU :

Forfait d’abonnement : 60 €

Prix de l’eau octobre à mai : 1 € le m3

Prix de l’eau juin à septembre : 2€ le m3

- PRIX DE L’ASSAINISSEMENT :

Forfait d’abonnement : 60 €

Prix de l’assainissement annuel : 1.30 € le m3

- PRIX DES FONTAINES COMMUNALES :

Forfait d’abonnement : 60 €

Prix de l’eau annuelle : 0.30 € le m3

➢ Monsieur le Maire informe que les premières factures seront disponibles en juin 2024.

9 POINTS DIVERS

9.1 VENTE DE BOIS

➢ Monsieur le Maire informe de 2 nouvelles coupes de bois privées possibles: Lieu-dit : « le Bruc » et « le Castellas ».

Il y aura aussi une intervention pour finir le chantier de la dernière coupe.

9.2 « VILLAGE D’AVENIR »

➢ Monsieur le Maire informe de la tenue de la première réunion « Village d’avenir ». Lors de celle-ci un tour du village a été effectué tant physiquement que sur les possibles projets d’aménagements.

Un prochain échange aura lieu le 4 avril 2024. La présentation du projet au public se déroulera lors de la fête du pain.

Le Conseil pourra ensuite s’engager dans le cadre d’un plan pluriannuel en fonction des financements.9

9.3 Schéma de cohérence territoriale

➢ Monsieur le Maire indique que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) a été adopté lors du dernier Conseil Communautaire de la CCPAV.

La prochaine étape sera l’adoption du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) sur les 41 communes. Il rappelle que le PLUi sur l’ancienne Communauté de Communes a été adopté à l’unanimité sur 19 communes.

9.4 Encombrants

➢ Monsieur Régis GALFARD demande à quel moment la camionnette de la Mairie pour les encombrants reprendra du service.

➢ Monsieur le Maire indique que le 2 avril 2024, celle-ci fonctionnera à nouveau du fait que nous ne serons plus dans la période obligatoire des équipements d’hiver.

Plus personne ne demandant la parole,

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 45.