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Déliberation - 9 Finances Validation du rapport 2015 prix et qualite assainissement collectif Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
AR
PREFECTURE
016_09_20_09-DE
EE DE
EXTRAIT
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
21
Excusés/
Absents
: 06
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
13
septembre
2016
Date
d'affichage
:
Confolens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Dp>>»>>>>>>>>D>>>D>DD>D>D>D>D>D>>DDDDEDDDEDDEDLEEEEDDEDD Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
Absent{e}s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
; M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à 20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°
09
9
- Assainissement
— Adoption
du
Rapport
Annuel
2015
sur
le
Prix
et
la
Qualité
de
l'Eau
du
Service
Public
de
l’Assainissement
Collectif
de
la
commune
de
Confolens.
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’en
application
du
code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
impose
par
son
article
L
2224-65,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'Assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
Ÿ :
ADOPTE
le
rapport
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
de
la
commune
de
CONFOLENS.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
Pour
Extiait
Conforme le 29
septembre
2016... PAU
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens