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Arrêté - G 2025 41 Autorisation de debit de boissons temporaire EGR Volley
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 41 Autorisation de debit de boissons temporaire EGR Volley)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
OUI on
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/41 du 6 mai 2025
Arrêté portant autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu; le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3384-2 et L. 3335-4;
Vu; le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
Vu; l'arrêté préfectoral n° 72-2023-04-083-00003 du 03 avril 2023 établissant les conditions
d'exploitation des débits de boissons dans Le département de La Sarthe ;
Vu; la demande présentée Le 1er avril 2025, par Mme Linda BEAUCERON, trésorière de
l'association EGR Volley, sise 4 rue de l'Eglise, 72700 ROUILLON, concernant l'autorisation
d’ouvrir un débit de boissons temporaire, dans le cadre du tournoi de volleyball, qui aura lieu
jeudi 8 mai 2025 de 10h à 19h rue des Charmes ;
ARRÊTE
Article 1: L'association EGR Volley, sise 4 rue de l'Eglise, 72700 ROUILLON, représenté par Mme
Linda BEAUCERON, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire jeudi 8 mai
2025 de 10h à 19h rue des Charmes, à l'occasion du tournoi de Volley-Ball du 8 mai.
Article 2: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
72-2023-04-03-00003 du 03 avril 2023 susvisé.
Article3: À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1er, Le débit de boissons
temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons
des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de La santé publique.
Article 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article5: Monsieur Le Maire, Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie
de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Linda BEAUCERON, trésorière de l'association EGR Volley
En mairie,
Le 6 mai 2025
Le Maire
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr