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Déliberation - 2025 050 DEC Convention Apicultrice Amelie Goux
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 050 DEC Convention Apicultrice Amelie Goux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Numéro : 2025-050
Codification acte : 3.3
DECISION
Objet : Mise à disposition au profit de Mme Amélie GOUX, apicultrice
Le Maire de la Commune d’ANDREZIEUX-BOUTHEON
Vu la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant le souhait de la Ville d’Andrézieux-Bouthéon de promouvoir les actions écocitoyennes sur son territoire en agissant notamment sur la protection et le maintien de la biodiversité, tout en favorisant la sensibilisation de tous les citoyens aux enjeux environnementaux,
Considérant que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon entend favoriser l’installation et l’exploitation de ruches par des apiculteurs sur des parcelles et équipements municipaux,
Considérant, que Madame Amélie GOUX, Apicultrice, bénéficie, dans le cadre de son activité, d’une convention de mise à disposition de terrains municipaux,
Considérant, que ladite convention est arrivée à échéance et, qu’il convient de la renouveler,
Considérant l’accord intervenu entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : Madame Amélie GOUX, apicultrice, est autorisée à exploiter des ruches peuplées, sur la partie basse (Sud) de la parcelle communale cadastrée BC 5, sise au lieu-dit « Pré Grand » dans un but de sauvegarde de l’abeille et de développement de cheptel.
Article 2 : Cette mise à disposition est consentie et acceptée gratuitement, à titre précaire et révocable, pour une durée d’un an, sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.
Article 3 : Une convention de mise à disposition fixant les conditions détaillées de cet engagement sera rédigée et signée par Monsieur le Maire et Madame Amélie GOUX.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,
- Madame Amélie GOUX,
- Monsieur le Directeur Général des Services.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 11 juillet 2025
Le Maire
François DRIOL