Déliberation - 2024 098 DEC Marche Nature A TABLE POMONA

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Déliberation - 2024 098 DEC Marche Nature A TABLE POMONA Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2024 098 DEC Marche Nature A TABLE POMONA)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation, DECISION

2024/098 1.1

VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 16 juillet 2020, modifiée par délibérations n° 76 du 1er octobre 2020 et n° 10 du 22 février 2021, portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU les articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT que la Ville d’Andrézieux-Bouthéon a lancé une consultation relative au marché de fourniture de denrées alimentaires épicerie,

CONSIDERANT les offres reçues pour cette consultation et l’analyse qui en a été faite en application des critères de jugement préétablis,

CONSIDERANT l’avis des membres de la Commission d’appels d’offres, réunis en séance en date du 12 décembre 2024, exprimés sur la base du rapport d’analyse,

Le Maire de la Ville d’ANDREZIEUX-BOUTHEON,

DECIDE

Article 1 : De procéder à la signature du marché passé selon la procédure formalisée :

Pour la société LA NATURE A TABLE domiciliée à Pont de l’Isère (26600) :

 Le lot 1 : Légumes conserves et poches

N° MA2436-01, pour un montant annuel maximum de 8 000,00 € HT.  Pour le lot 3 : Poissons et viandes conserves

N° MA2436-03 montant annuel maximum de 8 000,00 € HT

 Pour le lot 4 : Légumes et féculents

N° MA2436-04 montant annuel maximum de 11 000,00 € HT

Pour la société POMONA domiciliée à Saint-Quentin Fallavier (38070) :

 Pour le lot 2 : Fruits conserves et poches

N° MA2436-02 montant annuel maximum de 25 000,00 € HT

 Pour le lot 5 : Condiments sucre farine huile

N° MA2436-02 montant annuel maximum de10 000,00 € HT

Article 2 : Les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédiée.DECISION

2024/098 1.1

Article 4 : Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à : - Monsieur le Préfet de la Loire,

- Madame la Comptable Publique du SGC Loire Sud,

- Monsieur le Directeur Général des Services.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 26 décembre 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le 1er Adjoint

Marc MONTEUX