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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 11 Convention Tripartite Centre Bourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
_Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Objet
: Concession
d'aménagement
"de
la
place
de
la
mairie"
-
Convention
financière
relative
à
la
subvention
affectée
aux
équipements
publics
de
compétence
communale
- Article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1er
décembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
23
novembre
2022
29 25 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
30
novembre
2022
DEL_20221130_11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Les
conseillers
avaient
leur
mandat
respectivement
:
ci-après
délégué
-
Didier
NOUZILLEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
-
Michel
CONANEC
a
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC.
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Depuis
2017
l'équipe
municipale
de
Trignac
travaille
sur
le
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
la
commune.
Au
travers
de
celui-ci,
la
Ville
de
Trignac
entend
avec
l'accompagnement
de
la
CARENE
restaurer
l'attractivité
de
cette
partie
du
territoire
communal
et,
par
là-même,
affirmer
son
rôle
de
centralité
principale
dans
l’organisation
urbaine
trignacaise.
Les
orientations
d'aménagements
du
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac
Ces
orientations
sont
les
suivantes :
+
_Requalifier
l'espace
public
pour
lui
conférer
une
véritable
qualité
paysagère,
ainsi
que
d'usage,
e
Connecter
le
centre-ville
au
marais
au
travers
de
la
combinaison
entre
le
développement
de
la
trame
de
cheminements
doux,
celui
de
la
trame
verte
et
la
mise
en
place
d'une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
gravitaire
et
aérienne,
urbain, Densifier
le
tissu
urbain
de
manière
à
améliorer
sa
structure
et
optimiser
les
gisements
fonciers,
Rééquilibrer
le
peuplement
trignacais
au
moyen
de
la
diversification
de
l'offre
de
logements,
Restructurer
et
développer
l'armature
commerciale,
Développer
l'offre
en
équipements
publics,
Permettre
le
renforcement
de
la
fréquence
de
passage
de
la
ligne
2
Hélyce
+
au
sein
du
tissu
°
Produire
un
cadre
urbain
exemplaire
en
matière
de
qualité
environnementale. Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE Le
projet
urbain
doit
permettre
de
résorber
le
déficit
d'image
du
centre-ville
de
Trignac,
de
manière
à
lui
conférer
une
attractivité
résidentielle
et
commerciale.
Ce
changement
d'image
sera
principalement
basé
sur
l'exemplarité
du
projet
urbain
en
matière
de
qualité
environnementale.
En
effet,
de
par
sa
nature
même,
il
met
en
pratique
les
principes
de
l'urbanisme
durable,
en
termes
d'organisation
urbaine
: renouvellement
de
la
ville
sur
elle-même,
organisation
urbaine
polycentrique,
densification
du
tissu
urbain
autour
des
pôles
de
transports
en
commun
structurants,
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
…,
En
outre,
cette
exemplarité
en
matière
de
qualité
environnementale
se
traduira
également
par :
e
Une
trame
verte
généreuse
reconnectant
le
centre-ville
au
marais
et
diffusant
l'ambiance
paysagère
lacustre
briéronne
au
sein
du
tissu
urbain,
°
Une
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
(gravitaire
et
à
ciel
ouvert),
qui,
intégrée
à
la
trame
verte,
permettra
de
créer
des
milieux
humides
évoquant
le
paysage
de
la
Brière,
e
L'apaisement
des
circulations
motorisées,
au
profit
du
développement
de
la
trame
de
cheminements
dédiée
au
modes
actifs
(dissociée
autant
que
possible
du
réseau
viaire),
qui
assurera
notamment
les
liaisons
avec
le
marais
de
Brière,
tout
en
servant
de
support
à
la
trame
verte,
e
Le
renforcement
de
la
desserte
du
site
par
la
ligne
2
Hélyce+,
qui
articule
le
centre-ville
de
Trignac
avec
l'organisation
urbaine
de
l'agglomération
nazairienne
(liaison
avec
le
centre-ville
de
Saint
Nazaire,
via
Certé
et
Grand
large),
e
La
constitution,
grâce
au
projet
paysager,
et
tout
particulièrement,
aux
continuités
écologiques
qu'il
établira
avec
le
marais
de
Brière,
d'un
environnement
propice
au
développement
de
la
biodiversité,
e
Une
sobriété
et
une
performance
énergétique
élevée,
ainsi
que
la
mobilisation
de
l'innovation
en
matière
d'éco-construction.
La
programmation
du
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac
Les
axes
retenus
s'établissent
comme
suit :
e
Environ
104
logements,
majoritairement
en
accession
à
la
propriété,
mixant
habitat
collectif,
intermédiaire
et
individuel
groupé,
e
Environ
1200
m2
Surface
de
Plancher
(SDP)
de
commerces
et
services
dont,
un
supermarché,
une
boulangerie,
et
une
antenne
du
projet
de
centre
médical,
développé
sur
le
quartier
de
Certé,
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Océane-Acacias,
e
Une
médiathèque,
e
La
création
d'un
équipement
public
mixte,
composé
de
la
Salle
des
Fêtes
requalifiée
et
d’un
lieu
ayant
vocation
à
accueillir
des
initiatives
citoyennes
et
associatives
concourant
à
la
qualité
du
cadre
de
vie,
propre
au
centre-ville,
e
La
reconversion
de
l'actuel
Musée
des
oiseaux
en
un
équipement
culturel
visant
à
valoriser
le
patrimoine
naturel
du
marais
de
Brière
(faune
et
flore),
La
requalification
du
groupe
scolaire
composé
des
écoles
Marie
Curie
et
Casanova,
La
requalification
des
espaces
publics
existants
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
de
proximité,
issus
de
la
recomposition
du
tissu
urbain
(parvis
de
la
médiathèque,
venelles,
placettes,
voies
de
desserte
des
programmes
immobiliers,
….).
A
ce
stade,
la
programmation
résidentielle
demeure
à
préciser
en
termes
de
statuts
et
de
«
produits
».
Il
est
également
important
de
souligner
que
l’un
des
enjeux
du
projet
urbain,
condition
indispensable
à
sa
faisabilité
économique,
sera
de
faire
émerger
un
marché
du
logement
collectif
neuf
en
accession
à
la
propriété
sur
le
centre-ville
de
Trignac.
La
CARENE
et
la
Ville
de
Trignac
s'appuient
sur
les
dynamiques
de
marché
à
l'œuvre
actuellement,
à
l'échelle
communautaire,
pour
porter
cette
ambition.
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE Le
Schéma
de
Référence
du
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac
a
été
conçu
en
2019,
dans
le
cadre
d'une
étude
urbaine
pré-opérationnelle,
réalisée
par
Fouquet
Architecture
Urbanisme.
Son
périmètre
couvre
environ
4,5
ha.
Dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Manifestation
Cœur
de
Ville
du
Conseil
Départemental
de
Loire-Atlantique,
au
travers
d'une
étude
urbaine
relative
à
la
définition
d'un
Plan
Guide
Opérationnel,
l'ADDRN
a
inscrit
ce
Schéma
de
Référence
dans
une
vision
stratégique
de
long
terme
afférente
au
devenir
du
centre-ville
(exploitation
du
potentiel
paysager
et
de
densification
urbaine
du
secteur
de
l'Emprunt
notamment,
couture
entre
la
zone
industrielle
Altitude
—
Les
Forges
et
le
centre-
ville,
….).
Afin
de
prioriser
les
périmètres
d'intervention,
de
maîtriser
le
rythme
de
production
de
l'offre
nouvelle
de
logements,
vis-à-vis
du
développement
du
marché
de
l'immobilier
collectif
neuf
en
accession
à
la
propriété,
et
de
limiter
les
nuisances
pour
les
riverains,
il a
été
décidé
de
phaser
la
réalisation
du
projet
urbain
d'ensemble.
Le
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac
est
donc
composé
de
7
secteurs
opérationnels :
Secteur
Place
de
la
Mairie,
Secteur
Médiathèque,
Secteur
Vieux
Marché,
Secteur
Sembat
/
Mairie,
Secteur
Guerlot,
Secteur
Salle
des
Rivières,
Secteur
Paix.
Plan
Guide
(FAU
2019)
Opération
d'aménagement
en
phase
pré-
Lui
opérationnelle
(Secteur
Place
de
la Mairie)
7
Secteurs,
objet
de
phases
ultérieures
de
mises
en
œuvre
du
projet
urbain
>
Pôle médical
&
7
f
£
>
ur M
e
(&
| LE
Loge
à
[1
)
Secteur Vieu
|
na
{
hé”
PP}
Un
projet
urbain
mis
en
œuvre
de
manière
—
phasée,
au
travers
de
7
secteurs
opérationnels
Le
secteur
Place
de
la
Mairie
correspond
à
la
première
phase
du
projet
urbain
d'ensemble.
Cette
opération
d'aménagement
est
envisagée
comme
le
démonstrateur
du
renouveau
du
centre-ville
trignacais.
En
effet,
cette
pièce
urbaine,
emblématique
et
très
représentative
du
projet
urbain,
doit
générer
le
changement
d'image
visé
et
révéler
le
potentiel
urbain
et
économique
du
centre-ville
de
Trignac
aux
yeux
des
opérateurs
immobiliers
et
du
public.
Compte
tenu
de
son
niveau
de
complexité
opérationnelle,
elle
sera
mise
en
œuvre
au
travers
d'une
ZAC
concédée.
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
se
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE Les
5
autres
secteurs
opérationnels
se
verront
ensuite
engagés,
au
gré
de
l'avancement
de
la
maîtrise
foncière
et
de
la
capacité
d'absorption
du
marché.
Selon
qu'ils
requièrent
l'équipement
des
lots
(mise
en
état
des
sols,
viabilisation)
où
non,
ceux-ci
prendront
la
forme
d'opérations
d'aménagement
ou
de
simples
opérations
immobilières.
Chacun
d'entre
eux
fera
l'objet
d'un
montage
qui
lui
sera
propre
et
qui
découlera
de
ses
caractéristiques
(envergure,
niveau
de
dureté
foncière,
positionnement
central
ou
périphérique
au
sein
du
projet
urbain,
….).
Enfin,
en
parallèle,
des
opérations
d'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers
(VRD)
complèteront
le
traitement
des
espaces
publics
existants,
non
compris
dans
les
périmètres
des
secteurs
opérationnels,
voués
à
faire
l’objet
d'opérations
d'aménagement.
L'opération
d'aménagement
de
la
«
Place
de
la
Mairie
»
Le
schéma
directeur
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
opérationnel
«
Place
de
la
Mairie
»
a
été
conçu
par
Jacques
Boucheton
Architectes
en
2021,
au
travers
d'une
étude
urbaine
pré-opérationnelle,
et
décline
les
orientations
d'aménagement
du
Schéma
de
Référence.
Les
principes
de
composition
urbaine
qui
le
structurent
s'établissent
comme
suit
:
e
_Requalifier
la
place
de
la
Mairie,
depuis
la
façade
de
l’église
jusqu'au
lot
4,
de
manière
à
en
faire
une
pièce
paysagère
structurante
à
l'échelle
du
centre-ville,
e
_Requalifier
le
square
dans
lequel
s'intègre
le
monument
aux
morts,
afin
de
mettre
en
scène
la
façade
est
de
la
Mairie,
e
Créer
4
lots
de
logements
présentant
une
composition
urbaine
contextualisée
(épannelage
compris
entre
RDC
et
R+3,
ainsi
qu'implantation
à
l'alignement
sur
les
espaces
publics
structurants,
afin
d'affirmer
leur
caractère
urbain,
et
en
retrait
sur
les
espaces
publics
secondaires,
pour
contribuer
à
leur
ambiance
résidentielle
et
domestique),
ainsi
qu'une
architecture
qui
doit
contribuer
à
véhiculer
une
nouvelle
image
du
centre-ville,
°
_Articuler
les
espaces
extérieurs
communs
des
lots
2
et
3
avec
le
projet
paysager
des
espaces
publics,
par
le
biais
d’une
généreuse
végétalisation,
créant
des
continuités
paysagères
et
des
transparences
visuelles
selon
un
axe
Nord-Sud,
e
Requalifier
le
réseau
viaire
existant
en
le
hiérarchisant
(niveau
qualitatif
de
traitement,
dimensionnement,
partage
modal)
et
en
initiant
le
développement
de
la
trame
de
cheminements
doux
du
centre-ville,
e
_Articuler
la
requalification
de
la
place
et
de
la
rue
de
la
Mairie
avec
la
création
du
parvis
de
la
médiathèque,
de
manière
à
leur
conférer
la
vocation
d'espaces
publics
centraux
pour
le
centre-
ville,
e
Intégrer
les
aménagements
nécessaires
à
la
ligne
2
Hélyce+
sur
les
rues
de
la
Mairie,
Pasteur
et
Francisco
Ferrer,
e
Dédier
aux
cheminements
doux
le
tronçon
de
l'impasse
Guerlot,
situé
entre
les
lots
1
et
2,
e
Créer
une
voie
nouvelle
de
desserte
de
proximité
pour
les
lots
2
et
3,
ainsi
que
pour
l'impasse
Guerlot,
e
Développer
une
polarité
commerciale,
structurée
autour
d'un
supermarché,
et
adressée
sur
la
place
au
moyen
des
rez-de-chaussée
des
projets
immobiliers.
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
se
Opération
d'aménagement
de
la
place
de
la
Mairie
ID : 044-214402109-20221130-DEL 20221180_11-DE
Schéma
directeur
(JBA
—
2021)
ares
projetés
artres
exbtants
accés
iogornemts
accès actMttés commerces accès
par king
rdc
| parcoies
Irdicatez
piste cyclable c2pacs
manéeal
et
heminements
xp
de
pamne-torre
espace
végatsé
public
exestant
stkbrrement ego
paco
Vopétats6
peble bande gite
D'une
superficie
d'1,7
hectare,
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
développe
la
programmation
suivante :
e
Environ
48
logements,
principalement
collectifs
et
en
accession
à
la
propriété,
e
Environ
1200
m2
SDP
de
commerces
et
services
dont
un
supermarché,
une
boulangerie,
et
une
antenne
du
projet
de
centre
médical,
développé
sur
le
quartier
de
Certé,
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Océane-Acacias,
e
La
requalification
des
espaces
publics
existants
et
l'aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
de
proximité
issus
de
la
recomposition
du
tissu
urbain.
Enfin,
il
convient
de
préciser
que
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
constituera,
par
ailleurs,
le
contexte
d'une
expérimentation
menée
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
gouvernemental
«
France
2030
».
Par
délibération
en
date
du
29
janvier
2019,
le
Bureau
communautaire
de
la
CARENE
a
défini
les
objectifs
et
modalités
de
la
concertation
préalable
à
mener
dans
le
cadre
de
l'étude
urbaine
pré-opérationnelle
de
définition
du
Schéma
de
Référence
du
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac.
Par
délibération
en
date
du
28
Juin
2022,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
bilan
de
la
concertation
préalable,
réalisée
dans
le
cadre
de
l'étude
urbaine
pré-opérationnelle
de
définition
du
Schéma
de
Référence
du
projet
de
restructuration
du
centre-ville
de
Trignac.
En
date
du
28
Juin
2022,
le
Conseil
communautaire
a
également
approuvé
les
enjeux
et
objectifs,
le
programme
prévisionnel
des
constructions,
et
le
bilan
financier
prévisionnel,
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
à
Trignac.
Conformément
à
l'article
L.
300-4
du
Code
de
l'urbanisme,
par
délibération
en
date
du
28
Juin
2022,
le
Conseil
communautaire
a
désigné
la
SPL
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
comme
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
à
Trignac,
et
approuvé
le
Traité
de
concession
d'aménagement
afférent
ainsi
que
l'ensemble
de
ses
annexes. Bilan
financier
prévisionnel
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
Le
montant
total
prévisionnel
des
dépenses
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
s'établit
à
4
706
138
€
HT.
La
faisabilité
économique
de
l'opération
d'aménagement
se
trouve
conditionnée
à
un
soutien
financier
public
conséquent.
Cet
état
de
fait
s'explique,
d'une
part,
par
le
niveau
qualitatif
requis
pour
le
projet
des
espaces
publics
à
concevoir,
principal
levier
vis-à-vis
de
la
résorption
du
déficit
d'image
actuel
du
centre-ville,
et
d'autre
part,
par
l'enjeu,
précédemment
mentionné,
de
faire
émerger
un
marché
du
logement
collectif
neuf
en
accession
sur
cette
partie
du
territoire
trignacais.
Ce
segment
d'offre
est
actuellement
absent
sur
cette
partie
du
territoire
communal,
faute
de
demande
et
par
conséquent
d'intérêt
de
la
part
des
opérateurs
immobiliers.
Le
bilan
d'aménagement
prévisionnel
requiert
par
conséquent
l'apport
d’une
subvention
d'équilibre,
par
le
concédant
de
la
concession
d'aménagement,
d'un
montant
de
2
000
000
HT.
En
outre,
parmi
les
missions
de
l'aménageur,
portées
Traité
de
concession
d'aménagement
figure
la
réalisation
et
le
financement
du
programme
des
équipements
publics
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie.
Ceux-ci
relèvent
de
la
compétence
du
concédant
et
de
la
Commune
de
Trignac.
Le
montant
des
travaux
relatifs
au
programme
des
équipements
publics
de
l'opération
d'aménagement
s'élève
à
2
385
253
€
HT,
dont
1
528
253
€
HT
correspondant
aux
équipements
publics
de
compétence
communale. Aussi,
ainsi
que
le
permettent
les
dispositions
combinées
des
articles
L.300-5
III
du
Code
de
l'Urbanisme
et
L.
1523-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Commune
de
Trignac
participe
également
au
financement
de
l'opération
d'aménagement
au
travers
d'une
subvention
communale,
affectée
aux
équipements
publics
de
compétence
communale,
d'un
montant
de
1
342
000
€
HT.
Celle-ci
se
décompose
comme
suit
:
-
1
200
000
€
HT
en
numéraire,
-__
Apport
en
nature
de
foncier
communal,
valorisé
à
hauteur
de
142
000
€
HT.
Conformément
à
l'article
16-5
du
Traité
de
concession
d'aménagement,
l'emploi
de
cette
subvention
communale
se
voit
encadré
au
travers
d'une
convention
financière,
à
conclure
avec
la
CARENE
et
SPL
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT.
Celle-ci
se
voit
soumise
au
vote
du
Conseil
municipal
de
Trignac.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
VU
l'avis
de
la
commission
Urbanisme
en
date
du
15
novembre
2022,
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Reçu
en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022
7
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
ID : 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE
DECIDE Article
1:
d'acter
une
convention
financière
avec
la
CARENE
et
SPL
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
conformément
à
l’article
16-5
du
Traité
de
concession
d'aménagement,
Article
L
: d'acter
que
le
Conseil
communautaire
a
désigné
la
SPL
LOIRE
ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT
comme
concessionnaire
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
à
Trignac,
Article
2
: d'acter
le
montant
total
prévisionnel
des
dépenses
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie
qui
s'établit
à
4
706
138
€
HT.
Article
3
:
d'acter
que
le
bilan
d'aménagement
prévisionnel
requiert
par
conséquent
l'apport
d'une
subvention
d'équilibre,
par
le
concédant
de
la
concession
d'aménagement,
d'un
montant
de
2
000
000
HT. Article
4
: d'acter
parmi
les
missions
de
l'aménageur,
portées
Traité
de
concession
d'aménagement
figure
la
réalisation
et
le
financement
du
programme
des
équipements
publics
de
l'opération
d'aménagement
de
la
Place
de
la
Mairie.
Ceux-ci
relèvent
de
la
compétence
du
concédant
et
de
la
Commune
de
Trignac.
Le
montant
des
travaux
relatifs
au
programme
des
équipements
publics
de
l'opération
d'aménagement
s'élève
à
2
385
253
€
HT,
dont
1
528
253
€
HT
correspondant
aux
équipements
publics
de
compétence
communale. Article
5
: d'acter
la
participation
de
la
commune
au
financement
de
l'opération
d'aménagement
au
travers
d'une
subvention
communale,
affectée
aux
équipements
publics
de
compétence
communale,
d'un
montant
de
1
342
000
€
HT.
Celle-ci
se
décompose
comme
suit
:
-
1
200
000
€
HT
en
numéraire,
-__
Apport
en
nature
de
foncier
communal,
valorisé
à
hauteur
de
142
000
€
HT.
Article
7
:
d'autoriser
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
25
Voix
contre
Abstentions Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
lement
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE Envoyé
en
préfecture
le
08/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/12/2022
Publié le 08/12/2022
se
ID
: 044-214402109-20221130-DEL_20221130_11-DE