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Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 2023 Vote du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
GE Publié le 30/03/2023
ID : 069-266910439-20230328-DELIB032023-DE
Ville de
Saint
onnet CENTRE COMMUNAL
demure D'ACTION SOCIALE 69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S.
DU 28 MARS 2023
03-2023 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022
Nombre
de
conseillers 13
en
exercice
De
présents
De
votants
11
13
Date de la
convocation :
21/03/2023
Résultat du vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 28 mars à 18 H 00, le Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, étant assemblé en
session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN, Président.
Présents : Ms. : Jean-Pierre JOURDAIN - Olivier SUSINI — Georges LAJARA- Alain
STEPHAN
Mmes : Danièle SANTESTEBAN — Josiane CHABERT — Martine PINTON - Francine
CLUZEL - Renée ALIBERT - Hélène HEGOBURU - Christiane GOULLET
Pouvoirs :
Nadia OULD CHEIKH à Josiane CHABERT
Audrey SAUNIER à Danièle SANTESTEBAN
Monsieur Olivier SUSINI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire,
fonctions qu’il a acceptées conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Jean-Pierre JOURDAIN - Président ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget 2022,
Vu le compte administratif 2022,
Vu le compte de gestion du SGC de Givors 2022, Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le 30/03/2023 ER
ID : 069-266910439-20230328-DELIB032023-DE
Madame la Vice-Présidente informe le conseil d'administration que l'exécution des dépenses et des
recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le SGC de GIVORS.
Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte
administratif du CCAS.
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et les écritures
du compte de gestion de la trésorerie,
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion
2022.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 29 mars 2023
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d'Action Sociale, certifie le
caractère exécutoire de cette délibération.
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Le Président
Jean-Pierre JOURDAIN